La situation juridique des migrants sans statut légal PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La situation juridique des migrants sans statut légal PDF full book. Access full book title La situation juridique des migrants sans statut légal by Roswitha Petry. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Roswitha Petry
Publisher:
ISBN: 9783725568239
Category : Emigration and immigration law
Languages : fr
Pages : 308
Get Book Here
Book Description
La 4e de couverture indique : "La situation juridique de l’étranger sans statut légal est paradoxale. Bien qu’il soit titulaire des droits de l’homme reconnus à toute personne indépendamment de sa situation du point de vue de la police des étrangers, son statut qualifié d’« illégal » par le droit des migrations l’empêche d’accéder pleinement à ces droits. L'ouvrage cherche à mettre en lumière comment ce paradoxe se traduit dans l’ordre juridique suisse. Après un rappel des principes généraux gouvernant l’admission des étrangers, l’auteure examine la situation du migrant irrégulier en Suisse dans quatre domaines, à savoir le mariage et la vie privée et familiale, le domaine du travail, la protection sociale et l’accès à la formation, avant d’aborder brièvement la problématique de la régularisation des migrants irréguliers."
Author: Roswitha Petry
Publisher:
ISBN: 9783725568239
Category : Emigration and immigration law
Languages : fr
Pages : 308
Get Book Here
Book Description
La 4e de couverture indique : "La situation juridique de l’étranger sans statut légal est paradoxale. Bien qu’il soit titulaire des droits de l’homme reconnus à toute personne indépendamment de sa situation du point de vue de la police des étrangers, son statut qualifié d’« illégal » par le droit des migrations l’empêche d’accéder pleinement à ces droits. L'ouvrage cherche à mettre en lumière comment ce paradoxe se traduit dans l’ordre juridique suisse. Après un rappel des principes généraux gouvernant l’admission des étrangers, l’auteure examine la situation du migrant irrégulier en Suisse dans quatre domaines, à savoir le mariage et la vie privée et familiale, le domaine du travail, la protection sociale et l’accès à la formation, avant d’aborder brièvement la problématique de la régularisation des migrants irréguliers."
Author: Roswitha Petry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 610
Get Book Here
Book Description
Author: Ryszard Cholewinski
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287154088
Category : Alien labor
Languages : en
Pages : 104
Get Book Here
Book Description
Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.
Author: Edwige Rude-Antoine
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 9782865376117
Category : Children of immigrants
Languages : fr
Pages : 228
Get Book Here
Book Description
Author: Conférence Internationale De Juristes Sur La Situation Juridique Et Sociale Des Travailleurs Migrants En Europe. 1974. Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 224
Get Book Here
Book Description
Author: Noémie Sommer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 200
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9783725569540
Category : Emigration and immigration law
Languages : fr
Pages : 573
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage sur le droit international de la migration est novateur à plus d'un titre : il est le premier ouvrage de ce type rédigé en langue française ; il constitue un véritable traité de droit international de la migration, présentant sous une forme concise et accessible ses multiples facettes ; il est écrit non seulement par des juristes spécialistes de la migration internationale, mais aussi par des économistes et des démographes. A ceux qui considèrent que la migration relève exclusivement du droit national et que le droit international est muet ou, au mieux, lacunaire, cet ouvrage apporte un démenti catégorique. Au fil des décennies, le droit international de la migration s'est transformé en une branche du droit dont la richesse et la diversité sont probablement sans équivalent : citons notamment les droits de l'homme ; le droit économique ; le droit de la nationalité ; certains aspects du droit de la mer ; le droit des réfugiés ; le droit des travailleurs migrants ; la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ; la souveraineté de l'Etat et le droit de défendre ses frontières, d'admettre et d'expulser les étrangers ; la coopération internationale. Même si l'ensemble ne forme pas encore un tout cohérent et homogène, cet ouvrage assemble les diverses pièces du puzzle, expose les concepts et principes essentiels, les illustre au travers d'exemples concrets, et les complète par des bibliographies sélectives et un glossaire précieux. Cet ouvrage s'adresse en particulier aux fonctionnaires traitant de questions migratoires aux niveaux national et international, ainsi qu'aux étudiants et professeurs attirés par une étude pluridisciplinaire de la matière ; il intéresse également toute personne souhaitant mieux comprendre la migration sous ses aspects juridiques internationaux, car le droit international de la migration est un droit dynamique, en évolution constante, aux contours parfois flous, un droit certes imparfait mais nécessaire pour mieux appréhender et gérer un des problèmes les plus aigus de notre temps.
Author: Stefanos Gakis
Publisher:
ISBN: 9782233010315
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
"Le terme « demandeur d'asile » est habituellement employé pour désigner, souvent à titre descriptif, une personne à la recherche de certains types de protection internationale prédéfinis.La personne en question est appréhendée sous le prisme du statut de réfugié en tant que «candidat-réfugié » ou assimilée aux autres migrants dépourvus de statut juridique.Le présent ouvrage invite à s'interroger sur l'existence, en l'état actuel du droit positif, d'une catégorie juridique à part entière susceptible d'englober l'intégralité des personnes à la recherche de protection internationale, indépendamment du type de protection recherchée et permettant de reconnaitre dans leur chef un statut de protection autonome, mieux adapté aux particularités de leur situation.L'évolution de la notion de « protection internationale » par le biais de l'interaction entre les différents régimes de protection de la personne permet la déconnexion de la recherche d'asile du statut de réfugié et l'adoption d'une approche fonctionnelle plus que formelle en la matière. Ceci ouvre la voie à l'autonomisation conceptuelle du demandeur d'asile et à l'identification d'un statut juridique qui lui soit propre."--Quatrième de couverture
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 39
Get Book Here
Book Description
Author: Organisation for Economic Co-operation and Development. Development Centre
Publisher: Development Centre of the Organisation for Economic Co-operation and Development = Centre de développement de l'Organisation de coopération de développement économiques
ISBN:
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 420
Get Book Here
Book Description
Fruto de un esfuerzo de colaboración entre el Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados, el Sistema Internacional de Información y de Documentación sobre los Derechos del Hombre y el Centro de Desarrollo de la OCDE, con la ayuda de la Organización Internacional para la Migración, incluye perfiles de 591 ONGs (organizaciones no gubernamentales) situadas en los países de la OCDE. Cada perfil describe los objetivos de la organización, su estructura y sus actividades en los países de la OCDE y en los países en vías de desarrollo. Indices facilitan a los usuarios información sobre "qué se hace y dónde" en estos cuatro dominios. El repertorio se ha realizado a través de un cuestionario enviado aproximadamente a 1300 ONGs, a partir de listados de las tres organizaciones colaboradoras. La base de datos sobre las ONGs permite seleccionar informaciones específicas que cualquier persona u organización puede demandar por correo.
