Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 41
Book Description
La Séparation des Églises et de l'État, question de droit
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 41
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 41
Book Description
La separation des eglises et de l'etat
Author: Paul Frédéric Jean Grunebaum-Ballin
Publisher:
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 450
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 450
Book Description
Faut-il réviser la loi de 1905?
Author: Yves Charles Zarka
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Etudie le contexte historique et politique du vote en 1905 de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat en France, ainsi que les enjeux actuels d'une révision de cette loi.
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Etudie le contexte historique et politique du vote en 1905 de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat en France, ainsi que les enjeux actuels d'une révision de cette loi.
La Vérité sur la séparation des Eglises et de l'Etat, état actuel de la question
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Le principe de séparation des cultes et de l'état en droit public comparé
Author: Thierry Rambaud
Publisher:
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 484
Book Description
La 4e de couverture indique : "A l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la séparation des cultes et de l'État peut de prime abord apparaître davantage comme une notion politique traduisant une volonté de distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Or, le recours au droit comparé a permis de mettre en évidence le caractère pleinement juridique du principe étudié. Celui-ci présuppose trois conditions : l'affirmation de la neutralité de l'État sur les questions confessionnelles, l'égalité juridique de toutes les confessions et la pleine reconnaissance de leur liberté institutionnelle dans l'ordre juridique étatique. Sur ce modèle, le principe peut revêtir une portée différente selon la culture juridique au sein de laquelle il s'insère. Deux grands modèles de séparation peuvent être dégagés : la séparation fondée sur une logique de droit privé qu'illustre le modèle français et la séparation fondée sur une logique de droit public représentée par le modèle allemand. Par-delà cette double approche, l'unité du principe de séparation se retrouve également dans la contestation dont fait l'objet sa mise en œuvre. D'un point de vue institutionnel, la réalisation du principe de séparation par le biais de la technique juridique du régime des cultes aboutit à contester les fondements mêmes du principe. De la même manière, l'insertion du principe dans un nouveau contexte sociologique conduit à s'interroger sur la pertinence des solutions classiques en matière de relations Églises-État. Cette double contestation amène à s'interroger sur la nécessité d'intégrer de nouvelles techniques juridiques dans la mise en œuvre du principe de séparation : une nouvelle grille d'interprétation des droits fondamentaux, une adaptation, et non une modification, des droits étatiques et une coopération davantage institutionnalisée. Thierry Rambaud, docteur en droit, est chargé de travaux dirigés à l'Université Panthéon-Assas, Paris II. La thèse a obtenu le 1er prix du Centre français de droit comparé."
Publisher:
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 484
Book Description
La 4e de couverture indique : "A l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la séparation des cultes et de l'État peut de prime abord apparaître davantage comme une notion politique traduisant une volonté de distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Or, le recours au droit comparé a permis de mettre en évidence le caractère pleinement juridique du principe étudié. Celui-ci présuppose trois conditions : l'affirmation de la neutralité de l'État sur les questions confessionnelles, l'égalité juridique de toutes les confessions et la pleine reconnaissance de leur liberté institutionnelle dans l'ordre juridique étatique. Sur ce modèle, le principe peut revêtir une portée différente selon la culture juridique au sein de laquelle il s'insère. Deux grands modèles de séparation peuvent être dégagés : la séparation fondée sur une logique de droit privé qu'illustre le modèle français et la séparation fondée sur une logique de droit public représentée par le modèle allemand. Par-delà cette double approche, l'unité du principe de séparation se retrouve également dans la contestation dont fait l'objet sa mise en œuvre. D'un point de vue institutionnel, la réalisation du principe de séparation par le biais de la technique juridique du régime des cultes aboutit à contester les fondements mêmes du principe. De la même manière, l'insertion du principe dans un nouveau contexte sociologique conduit à s'interroger sur la pertinence des solutions classiques en matière de relations Églises-État. Cette double contestation amène à s'interroger sur la nécessité d'intégrer de nouvelles techniques juridiques dans la mise en œuvre du principe de séparation : une nouvelle grille d'interprétation des droits fondamentaux, une adaptation, et non une modification, des droits étatiques et une coopération davantage institutionnalisée. Thierry Rambaud, docteur en droit, est chargé de travaux dirigés à l'Université Panthéon-Assas, Paris II. La thèse a obtenu le 1er prix du Centre français de droit comparé."
L'ETAT ET LES EGLISES;LA QUESTION LAIQUE
Author:
Publisher:
ISBN: 2738189121
Category :
Languages : en
Pages : 281
Book Description
Publisher:
ISBN: 2738189121
Category :
Languages : en
Pages : 281
Book Description
Séparation de L'Église Et de L'État. M. Briand Et Constantin. Examen Du Rapport de M. Briand. (De la Propriété Des Églises Métropolitaines Et Cathédrales Et Des Églises Paroissiales Antérieures Au Concordat.) Par Vigilantius, Licencié en Droit Civil
Author: Licencié en droit civil VIGILANTIUS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
The French State in Question
Author: H. S. Jones
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521890991
Category : History
Languages : en
Pages : 244
Book Description
This book demonstrates the importance of legal theory and the idea of the state in French political culture.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521890991
Category : History
Languages : en
Pages : 244
Book Description
This book demonstrates the importance of legal theory and the idea of the state in French political culture.
La Loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat étudiée au point de vue juridique et pratique...
Author: Ch.. Monnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
La séparation des Eglises et de l'Etat et le droit répressif
Author: Raymond Hesse
Publisher:
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 228
Book Description