Author: Sophie Blanchin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 450
Book Description
LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST REGULIEREMENT MENEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX VUES DE CONCLURE UN AVENANT DE REVISION, DESTINE A ADAPTER ET A MODIFIER UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL INITIALEMENT SIGNE. LA SIGNATURE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE PARTIE A L'ACTE COLLECTIF ORIGINAIRE, SUFFIT A EN PERMETTRE LA MODIFICATION. LA REVISION MINORITAIRE DES CONTRATS COLLECTIFS A ETE ACCEPTEE PAR UNE LOI DU 31 DECEMBRE 1992, Y COMPRIS LORSQU'ELLE DIMINNUE LES DROITS DES SALARIES, ANTERIEUREMENT ACCORDES PAR L'ACCORD REVISE. IL EST VRAI TOUTEFOIS, QUE DANS CETTE HYPOTHESE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION D'AVANTAGES SOCIAUX, UN OU PLUSIEURS SYNDICATS MAJORITAIRES ONT LA POSSIBILITE DE S'OPPOSER A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT. LE DROIT D'OPPOSITION A LA PROCEDURE DE REVISION EST-IL UNE LIMITE EFFICACE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE REVISION DEFAVORABLE AUX SALARIES ?
La révision des conventions et accords collectifs de travail
Author: Sophie Blanchin
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 450
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LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST REGULIEREMENT MENEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX VUES DE CONCLURE UN AVENANT DE REVISION, DESTINE A ADAPTER ET A MODIFIER UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL INITIALEMENT SIGNE. LA SIGNATURE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE PARTIE A L'ACTE COLLECTIF ORIGINAIRE, SUFFIT A EN PERMETTRE LA MODIFICATION. LA REVISION MINORITAIRE DES CONTRATS COLLECTIFS A ETE ACCEPTEE PAR UNE LOI DU 31 DECEMBRE 1992, Y COMPRIS LORSQU'ELLE DIMINNUE LES DROITS DES SALARIES, ANTERIEUREMENT ACCORDES PAR L'ACCORD REVISE. IL EST VRAI TOUTEFOIS, QUE DANS CETTE HYPOTHESE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION D'AVANTAGES SOCIAUX, UN OU PLUSIEURS SYNDICATS MAJORITAIRES ONT LA POSSIBILITE DE S'OPPOSER A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT. LE DROIT D'OPPOSITION A LA PROCEDURE DE REVISION EST-IL UNE LIMITE EFFICACE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE REVISION DEFAVORABLE AUX SALARIES ?
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Languages : fr
Pages : 450
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LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST REGULIEREMENT MENEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX VUES DE CONCLURE UN AVENANT DE REVISION, DESTINE A ADAPTER ET A MODIFIER UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL INITIALEMENT SIGNE. LA SIGNATURE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE PARTIE A L'ACTE COLLECTIF ORIGINAIRE, SUFFIT A EN PERMETTRE LA MODIFICATION. LA REVISION MINORITAIRE DES CONTRATS COLLECTIFS A ETE ACCEPTEE PAR UNE LOI DU 31 DECEMBRE 1992, Y COMPRIS LORSQU'ELLE DIMINNUE LES DROITS DES SALARIES, ANTERIEUREMENT ACCORDES PAR L'ACCORD REVISE. IL EST VRAI TOUTEFOIS, QUE DANS CETTE HYPOTHESE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION D'AVANTAGES SOCIAUX, UN OU PLUSIEURS SYNDICATS MAJORITAIRES ONT LA POSSIBILITE DE S'OPPOSER A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT. LE DROIT D'OPPOSITION A LA PROCEDURE DE REVISION EST-IL UNE LIMITE EFFICACE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE REVISION DEFAVORABLE AUX SALARIES ?
La révision des conventions et accords collectifs de travail
Author: Hélène Fontanille
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
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Languages : fr
Pages : 160
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La révision des conventions et accords collectifs de travail
Author: Arthur Ramirez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 178
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 178
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La révision des conventions et accords collectifs de travail
Author: Sonia Lagaguena
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs de travail
Author: Institut d'études européennes et internationales du travail. Colloque
Publisher:
ISBN: 9782711126842
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 177
Book Description
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ISBN: 9782711126842
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 177
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CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUV
Author: Nathalie Colin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296411703
Category : Law
Languages : fr
Pages : 401
Book Description
À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296411703
Category : Law
Languages : fr
Pages : 401
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À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.
Négociations et accords collectifs d'entreprise
Author: Yves Chalaron
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624643
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 443
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624643
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 443
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Fondamentaux - Droit du travail 2022-2023 - Ebook epub
Author: Martine Le Bihan-Guénolé
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017178802
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 237
Book Description
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017178802
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 237
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Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.
La mise en cause des conventions et accords collectifs de travail
Author: Antoine Losse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 119
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 119
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Les conventions collectives de travail
Author: Robert Salle
Publisher:
ISBN:
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 60
Book Description
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Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 60
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