La révision de la loi sur le droit d'auteur

La révision de la loi sur le droit d'auteur PDF Author: Ernst Brem
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 51

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La révision de la loi sur le droit d'auteur

La révision de la loi sur le droit d'auteur PDF Author: Ernst Brem
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Languages : fr
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Les plus récents efforts pour la révision de la loi sur le droit d'auteur aux Etats-Unis

Les plus récents efforts pour la révision de la loi sur le droit d'auteur aux Etats-Unis PDF Author: Stephen P. Ladas
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 1

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Le nouveau droit d'auteur.

Le nouveau droit d'auteur. PDF Author: Denis Barrelet
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372722178X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 628

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La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.

Le project de loi portant révision générale de la législation des Etats-Unis en matière de droit d'auteur

Le project de loi portant révision générale de la législation des Etats-Unis en matière de droit d'auteur PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 77

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Le point de vue des auteurs américains dans la révision de la loi américaine sur le droit d'auteur

Le point de vue des auteurs américains dans la révision de la loi américaine sur le droit d'auteur PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1

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A propos de la révision de la loi fédérale concernant de droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques du 7 décembre 1922

A propos de la révision de la loi fédérale concernant de droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques du 7 décembre 1922 PDF Author: Adolf Streuli
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 199

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Une modification à la loi sur le droit d'auteur

Une modification à la loi sur le droit d'auteur PDF Author: Émile Gielkens
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 108

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Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins PDF Author: Suisse
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Category :
Languages : fr
Pages : 48

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Résumé du project de loi de 1965 concernant la révision générale de la législation des Etats-Unis sur le droit d'auteur

Résumé du project de loi de 1965 concernant la révision générale de la législation des Etats-Unis sur le droit d'auteur PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 78

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Le droit d'auteur devant l'Assemblée fédérale

Le droit d'auteur devant l'Assemblée fédérale PDF Author: Robert Comtesse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

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