Author: Pierre de Gallé
Publisher:
ISBN:
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes
Author: Pierre de Gallé
Publisher:
ISBN:
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes
Author: Pierre de Gallé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
La responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fondement des sociétés anonymes
Author: Pierre de Gallé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 219
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 219
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De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse
Author: Albert Caleb
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198
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ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198
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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Author: Johan Vanden Eynde
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé
Author: Franz Deseure
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 868
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 868
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De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme
Author: Furcy Larue
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 204
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Category :
Languages : fr
Pages : 204
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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes
Author: Akram Yamulki
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
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Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
Guide pratique des fondateurs et administrateurs de sociétés anonymes, au point de vue de leur responsabilité civile et pénale, par Eugène Léonard,...
Author: Eugène Léonard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 108
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Techniques de constitution des sociétés anonymes ne faisant pas appel public à l'épargne
Author: Michel Galimard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947868
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947868
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 174
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.