Les accidents de travail et la responsabilité civile PDF Download
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Author: Raymond Saleilles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
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Book Description
Author: Henry Sagot
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 340
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Author: Raymond Saleilles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
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Author: P. Gandouin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 248
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Author: Jules Destrée
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 52
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Author: Maurice Joseph Amédée Bellom
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 1034
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Author: Joseph Cléophas Lamothe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 209
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Author: Ernest Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 540
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Author: Maurice Bellom
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : fr
Pages : 428
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Author: Luc Van Gossum
Publisher: Primento
ISBN: 2804463400
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
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Book Description
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Author: Henri Bailby
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 858
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