Author: Cécile Benoît-Renaudin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 634
Book Description
Cette thèse a pour but de s’interroger sur l’incidence de la qualité de préposé de l’auteur d’un dommage sur sa responsabilité. Il s’agit de savoir si cette qualité est de nature à modifier les règles habituelles de la responsabilité en raison de la possibilité pour la victime d’agir contre le commettant. Il apparaît que la responsabilité du préposé a avant tout été envisagée en contrepoint de la responsabilité du commettant, de telle sorte que le préposé bénéficie d'un certain régime de faveur par rapport aux autres auteurs de dommages ou d'infractions, alors que rien ne le présageait. Cela se vérifie en droit civil, en droit du travail, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale. Néanmoins, la responsabilité du préposé demeure dans un but punitif, lorsque ses fautes sont particulièrement graves. Aussi proposons-nous de reconstruire la responsabilité du préposé en prenant acte de cette évolution. Tout en lui reconnaissant une immunité civile, il faut s'interroger sur les limites de celle-ci. Il est en effet nécessaire d'assurer un équilibre entre protection du préposé et sanction de ses comportements les plus répréhensibles. À cette fin, la notion de préposé doit être restreinte et le régime de sa responsabilité civile repensée. Il convient de déterminer le fait générateur de sa responsabilité et l'étendue de sa réparation. Il serait souhaitable de ne pas condamner le préposé à la réparation intégrale du préjudice causé pour toutes les fautes de nature à engager sa responsabilité. L'indemnisation de la victime nécessiterait, dans ce cas, l'engagement conjoint des responsabilités du commettant et du préposé. Finalement, en rénovant la responsabilité du préposé, on renouvelle l'analyse des rapports que le préposé entretient avec la victime et avec son commettant.
La responsabilité du préposé
Author: Cécile Benoît-Renaudin
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 634
Book Description
Cette thèse a pour but de s’interroger sur l’incidence de la qualité de préposé de l’auteur d’un dommage sur sa responsabilité. Il s’agit de savoir si cette qualité est de nature à modifier les règles habituelles de la responsabilité en raison de la possibilité pour la victime d’agir contre le commettant. Il apparaît que la responsabilité du préposé a avant tout été envisagée en contrepoint de la responsabilité du commettant, de telle sorte que le préposé bénéficie d'un certain régime de faveur par rapport aux autres auteurs de dommages ou d'infractions, alors que rien ne le présageait. Cela se vérifie en droit civil, en droit du travail, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale. Néanmoins, la responsabilité du préposé demeure dans un but punitif, lorsque ses fautes sont particulièrement graves. Aussi proposons-nous de reconstruire la responsabilité du préposé en prenant acte de cette évolution. Tout en lui reconnaissant une immunité civile, il faut s'interroger sur les limites de celle-ci. Il est en effet nécessaire d'assurer un équilibre entre protection du préposé et sanction de ses comportements les plus répréhensibles. À cette fin, la notion de préposé doit être restreinte et le régime de sa responsabilité civile repensée. Il convient de déterminer le fait générateur de sa responsabilité et l'étendue de sa réparation. Il serait souhaitable de ne pas condamner le préposé à la réparation intégrale du préjudice causé pour toutes les fautes de nature à engager sa responsabilité. L'indemnisation de la victime nécessiterait, dans ce cas, l'engagement conjoint des responsabilités du commettant et du préposé. Finalement, en rénovant la responsabilité du préposé, on renouvelle l'analyse des rapports que le préposé entretient avec la victime et avec son commettant.
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ISBN:
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Languages : fr
Pages : 634
Book Description
Cette thèse a pour but de s’interroger sur l’incidence de la qualité de préposé de l’auteur d’un dommage sur sa responsabilité. Il s’agit de savoir si cette qualité est de nature à modifier les règles habituelles de la responsabilité en raison de la possibilité pour la victime d’agir contre le commettant. Il apparaît que la responsabilité du préposé a avant tout été envisagée en contrepoint de la responsabilité du commettant, de telle sorte que le préposé bénéficie d'un certain régime de faveur par rapport aux autres auteurs de dommages ou d'infractions, alors que rien ne le présageait. Cela se vérifie en droit civil, en droit du travail, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale. Néanmoins, la responsabilité du préposé demeure dans un but punitif, lorsque ses fautes sont particulièrement graves. Aussi proposons-nous de reconstruire la responsabilité du préposé en prenant acte de cette évolution. Tout en lui reconnaissant une immunité civile, il faut s'interroger sur les limites de celle-ci. Il est en effet nécessaire d'assurer un équilibre entre protection du préposé et sanction de ses comportements les plus répréhensibles. À cette fin, la notion de préposé doit être restreinte et le régime de sa responsabilité civile repensée. Il convient de déterminer le fait générateur de sa responsabilité et l'étendue de sa réparation. Il serait souhaitable de ne pas condamner le préposé à la réparation intégrale du préjudice causé pour toutes les fautes de nature à engager sa responsabilité. L'indemnisation de la victime nécessiterait, dans ce cas, l'engagement conjoint des responsabilités du commettant et du préposé. Finalement, en rénovant la responsabilité du préposé, on renouvelle l'analyse des rapports que le préposé entretient avec la victime et avec son commettant.
Le Lien de préposition dans la responsabilité du commettant du fait de son préposé
Author: Eric Czerwinski
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Les Limites de la responsabilité civile du commettant du fait de ses préposés
Author: François Cambournac (René, Jacques)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 470
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 470
Book Description
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523141
Category :
Languages : en
Pages : 241
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523141
Category :
Languages : en
Pages : 241
Book Description
De la Faute de fonction du préposé, génératrice de la responsabilité civile du commettant, article 1384, paragraphe 3 du Code civil, thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques)... par J.-E. Van den Driessche,...
Author: Jules-Emmanuel Van Den Driessche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
La Notion de préposition dans la responsabilité du commettant
Author: Monique Dor
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
La responsabilité du commettant à raison des faits de ses préposés
Author: Mohamed Hilmy Bahgat
Publisher:
ISBN:
Category : Agency
Languages : fr
Pages : 256
Book Description
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ISBN:
Category : Agency
Languages : fr
Pages : 256
Book Description
La responsabilité du commettant pour le fait de ses préposés
Author: Nathalie SAKRE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 57
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 57
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Reforming the French Law of Obligations
Author: John Cartwright
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 184731502X
Category : Law
Languages : en
Pages : 950
Book Description
The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 184731502X
Category : Law
Languages : en
Pages : 950
Book Description
The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
La Notion de préposition dans la responsabilité du commettant /par Monique Dor
Author: Monique Dor
Publisher:
ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : fr
Pages : 570
Book Description
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ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : fr
Pages : 570
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