La responsabilité du fait de la prestation des services de santé PDF Download
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Author: Claudia Mosquera (auteur d'une thèse de droit)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 499
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Book Description
L’acte médical, de plus en plus complexe et technique, a vocation à guérir mais il peut aussi léser, sans qu’il y ait parfois une faute de son auteur ou du service qui a pris en charge le patient. Alors, lorsque le patient ou ses ayants droit subissent un dommage matériel ou moral du fait d’un acte médical, le droit, par les biais de mécanismes de réparation et d’indemnisation, judiciaire ou extra-judiciaire, tente d’apporter des solutions. Le droit français avant-gardiste en matière de responsabilité médicale et hospitalière et en réparation de dommages médicaux, s’interroge depuis déjà quelques années sur la reconnaissance et la prise en charge de ces dommages. Grâce à ce long processus de réflexion la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu le jour en France Le droit colombien, alors qu’il possède des principes juridiques proches du système français, commence à peine à s’interroger sur ces questions. A l’heure actuelle il ne possède pas un système juridique propre à l’indemnisation des dommages médicaux et la reconnaissance judiciaire de certains préjudices est encore très faible. Cette thèse permet de confronter les solutions adoptées par le droit français et celle du droit colombien pour apporter des points de réflexion, notamment aux juristes colombiens.
Author: Claudia Mosquera (auteur d'une thèse de droit)
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Category :
Languages : fr
Pages : 499
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Book Description
L’acte médical, de plus en plus complexe et technique, a vocation à guérir mais il peut aussi léser, sans qu’il y ait parfois une faute de son auteur ou du service qui a pris en charge le patient. Alors, lorsque le patient ou ses ayants droit subissent un dommage matériel ou moral du fait d’un acte médical, le droit, par les biais de mécanismes de réparation et d’indemnisation, judiciaire ou extra-judiciaire, tente d’apporter des solutions. Le droit français avant-gardiste en matière de responsabilité médicale et hospitalière et en réparation de dommages médicaux, s’interroge depuis déjà quelques années sur la reconnaissance et la prise en charge de ces dommages. Grâce à ce long processus de réflexion la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu le jour en France Le droit colombien, alors qu’il possède des principes juridiques proches du système français, commence à peine à s’interroger sur ces questions. A l’heure actuelle il ne possède pas un système juridique propre à l’indemnisation des dommages médicaux et la reconnaissance judiciaire de certains préjudices est encore très faible. Cette thèse permet de confronter les solutions adoptées par le droit français et celle du droit colombien pour apporter des points de réflexion, notamment aux juristes colombiens.
Author: Nancy Miller Chénier
Publisher:
ISBN:
Category : Federal government
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Paul-André Crépeau
Publisher:
ISBN:
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 160
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Book Description
Author: Nicholas Léger-Riopel
Publisher:
ISBN: 9780433487234
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Jean Perrot
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 9782845867130
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 612
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Book Description
La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs travaillant dans le domaine de la santé impliquent des relations entre eux qu'il faut organiser: la contractualisation le permet. Dans un mouvement accru en faveur de la déconcentration, les acteurs publics ne peuvent plus fonctionner en effet sur un mode hiérarchique alors que la gouvernance est au cœur des préoccupations. La contractualisation leur apporte des possibilités multiples, soit pour mieux collaborer entre eux, soit pour mieux exécuter leurs missions. Ces données montrent l'importance du champ de la contractualisation que ce livre parcoure en offrant aux lecteurs une double entrée : par la démarche et par les acteurs. Les deux premières parties sont consacrées à la présentation des concepts mais aussi des outils et des processus permettant la conception et la mise en œuvre d'une politique de contractualisation. La troisième partie détaille, pour chaque type d'acteurs, les possibilités apportées par la démarche contractuelle. Une dernière partie apporte la contribution de différentes approches pour analyser la contractualisation. Le message principal de cet ouvrage est que la contractualisation, lorsqu'elle est correctement utilisée, peut être un outil efficace pour améliorer la performance des systèmes de santé. Si la démarche contractuelle est applicable dans tous les pays, les auteurs accordent une importance particulière à la situation des pays en développement où la faiblesse des ressources et de la gouvernance donne une teneur particulière aux recommandations qui peuvent être faites.
Author:
Publisher: International Labour Organization
ISBN: 922106669X
Category : Labor laws and legislation, International
Languages : en
Pages : 1204
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Book Description
Author: Damien de Walque
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 1464818967
Category : Medical
Languages : en
Pages : 352
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Book Description
Dans de nombreux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, la couverture sanitaire s’est considérablement améliorée au cours des deux dernières décennies, mais pas les résultats en matière de santé. Ainsi, la couverture effective — une mesure de la prestation de services qui répond à une norme minimale de qualité — demeure à un niveau inacceptable. Le rapport Améliorer la couverture effective en matière de santé examine une approche particulière visant à améliorer la couverture effective : les incitations financières sous la forme d’un financement basé sur la performance (FBP), une réforme globale qui comprend généralement la rémunération liée à la performance pour les agents de santé de première ligne ainsi que l’autonomie des établissements, la transparence et l’engagement communautaire. Ce rapport de recherche s’appuie sur un vaste ensemble d’études rigoureuses et de nouvelles analyses. Par rapport au statu quo, dans les pays à faible revenu dotés de systèmes de santé centralisés, le FBP peut entraîner des gains substantiels en matière de couverture effective. Toutefois, les avantages relatifs du FBP — la composante rémunération liée à la performance en particulier — sont moins clairs lorsqu’il est comparé à deux autres approches, à savoir : le financement direct des établissements, qui permet d’octroyer des budgets de fonctionnement aux services de santé de première ligne en accordant aux établissements l’autonomie en matière d’allocations budgétaires, mais sans rémunération liée à la performance ; et le soutien financier lié à la demande pour les services de santé (c’est-à -dire les transferts monétaires conditionnels et les vouchers). Bien que le FBP se traduise souvent par des améliorations marginales, combler les lacunes importantes de la couverture sanitaire effective n’est pas encore à la portée de nombreux pays. Néanmoins, d’importantes leçons et expériences tirées de la mise en oeuvre du FBP au cours de la dernière décennie peuvent orienter le financement de la santé à l’avenir. En particulier, pour réussir, la réforme du financement de la santé devra sans doute moins se focaliser sur la rémunération à la performance tout en conservant les éléments de financement direct des établissements, l’autonomie, la transparence et l’engagement communautaire.
Author: Noralou Roos, Sharon Manson Singer, Kathleen O'Grady, Shannon Turczak, Camilla Tapp
Publisher: EvidenceNetwork.ca
ISBN: 0991697103
Category : Electronic books
Languages : en
Pages : 454
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Book Description
Canadian Health Policy in the News is a compendium of the commentaries (or OpEds) published by Evidence Network in major newspapers across the country from April 2011 up to October 2012. It is a timely, balanced and non-partisan snapshot of what’s new and controversial concerning our healthcare system and related social programs that affect health and well-being in our country — with evidence at the forefront. This book is available free-of-charge so that you can share it widely, in your classrooms, amongst your friends and colleagues, on your websites and via social media. Canadian health policy will always be emerging and unfolding, responding to changing environmental and economic factors, new technologies, publicly held values and differing political landscapes. Canadian Health Policy in the News captures a moment in time and presents the issues that concern Canadians most, grounding our national discourse and debate on healthcare in the best evidence. With thanks to the Canadian Institutes of Health Research and the Manitoba Health Research Council whose funding supports EvidenceNetwork.ca.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Public health
Languages : en
Pages : 580
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Book Description
Author: Canadian Dietetic Association
Publisher:
ISBN:
Category : Diet
Languages : en
Pages : 536
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