Author: Jehasse Philippe
Publisher: Edipro
ISBN: 2930287802
Category : Liability insurance
Languages : fr
Pages : 242
Book Description
La responsabilité du dirigeant d'entreprise
Author: Jehasse Philippe
Publisher: Edipro
ISBN: 2930287802
Category : Liability insurance
Languages : fr
Pages : 242
Book Description
Publisher: Edipro
ISBN: 2930287802
Category : Liability insurance
Languages : fr
Pages : 242
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La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
Author: Gehad Shalbi
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants sociaux
Author: Mehrad Saatsaz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 776
Book Description
Le dirigeant d'entreprise est un personne qui exerce des fonctions de direction de nature à lui permettre de déterminer la conduite de sa gestion ou d'influencer directement sur celle-ci.L'exercice de la fonction de dirigeant suppose nécessairement une présomption de pouvoir de décider, d'agir, d'influencer la vie de sa société. Ce pouvoir implique une responsabilité vis-à-vis de la société et des tiers. Lorsque le dirigeant est un entrepreneur individuel, il encourt personnellement différentes responsabilités puisque l'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il existe un seul patrimoine, le sien. Le problème est tout autre lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société: deux personnes juridiques existent et le patrimoine de l'entreprise et celui du dirigeant social sont dissociés. La question consiste ici à se demander quelle est la personne et quel est le patrimoine qui doivent être touchés, et en fin sur quels fondements puisque le dirigeant encourt de lourdes responsabilités et les sanctions qui en résultent sont de nature civile, pénale ou fiscale et ceci que soit dans le cadre de société viable ou en difficulté. Par ailleurs, ces différents régimes de responsabilité, conduisent parfois à un cumul des poursuites, engagées à l'encontre de plusieurs personnes, comme à un cumul des sanctions, infligées à une seule. Le métier de dirigeant social est donc un métier à hauts risques. Cette étude fournit une analyse de la responsabilité des dirigeants des Sociétés saines et en difficulté sous l'angle des conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité. Elle présente les règles qui gouvernent la responsabilité des dirigeants.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 776
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Le dirigeant d'entreprise est un personne qui exerce des fonctions de direction de nature à lui permettre de déterminer la conduite de sa gestion ou d'influencer directement sur celle-ci.L'exercice de la fonction de dirigeant suppose nécessairement une présomption de pouvoir de décider, d'agir, d'influencer la vie de sa société. Ce pouvoir implique une responsabilité vis-à-vis de la société et des tiers. Lorsque le dirigeant est un entrepreneur individuel, il encourt personnellement différentes responsabilités puisque l'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il existe un seul patrimoine, le sien. Le problème est tout autre lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société: deux personnes juridiques existent et le patrimoine de l'entreprise et celui du dirigeant social sont dissociés. La question consiste ici à se demander quelle est la personne et quel est le patrimoine qui doivent être touchés, et en fin sur quels fondements puisque le dirigeant encourt de lourdes responsabilités et les sanctions qui en résultent sont de nature civile, pénale ou fiscale et ceci que soit dans le cadre de société viable ou en difficulté. Par ailleurs, ces différents régimes de responsabilité, conduisent parfois à un cumul des poursuites, engagées à l'encontre de plusieurs personnes, comme à un cumul des sanctions, infligées à une seule. Le métier de dirigeant social est donc un métier à hauts risques. Cette étude fournit une analyse de la responsabilité des dirigeants des Sociétés saines et en difficulté sous l'angle des conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité. Elle présente les règles qui gouvernent la responsabilité des dirigeants.
La responsabilité des dirigeants d'entreprise dans la procédure de traitement des difficultés de l'entreprise
Author: Mehdi Essarsar
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Category :
Languages : fr
Pages : 45
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Category :
Languages : fr
Pages : 45
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La Responsabilité des Dirigeants à l'égard des Tiers
Author: Marlène Oyono
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131512704
Category :
Languages : de
Pages : 152
Book Description
L'analyse de ce sujet révèle que la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers demeure perçue comme un régime de responsabilité exceptionnel, du fait de l'écran de la personnalité morale, qui protège les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilité n'est cependant plus négligeable aujourd'hui.En effet, les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le législateur et la jurisprudence à mettre en place des mécanismes spécifiques permettant de les atteindre personnellement, dès lors qu'ils auront, par leur faute causé un préjudice à autrui.La faute détachable des fonctions reste à ce jour, pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilité des dirigeants.Cependant, cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la société n'éprouve aucune difficulté financière. En effet, dès lors que la société fait l'objet d'une procédure collective, l'exigence d'une faute séparable des fonctions disparaît, seule la faute gestion est requise dans cette hypothèse, encore faudrait- il qu'elle ait contribué à l'insuffisance d'actif subie par les créanciers.
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131512704
Category :
Languages : de
Pages : 152
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L'analyse de ce sujet révèle que la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers demeure perçue comme un régime de responsabilité exceptionnel, du fait de l'écran de la personnalité morale, qui protège les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilité n'est cependant plus négligeable aujourd'hui.En effet, les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le législateur et la jurisprudence à mettre en place des mécanismes spécifiques permettant de les atteindre personnellement, dès lors qu'ils auront, par leur faute causé un préjudice à autrui.La faute détachable des fonctions reste à ce jour, pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilité des dirigeants.Cependant, cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la société n'éprouve aucune difficulté financière. En effet, dès lors que la société fait l'objet d'une procédure collective, l'exigence d'une faute séparable des fonctions disparaît, seule la faute gestion est requise dans cette hypothèse, encore faudrait- il qu'elle ait contribué à l'insuffisance d'actif subie par les créanciers.
La Responsabilité civile du dirigeant de l'entreprise soumise à une procédure collective
Author: Jean-Luc Seriot
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Le Droit du dirigeant d'entreprise
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 147
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Category :
Languages : fr
Pages : 147
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Le droit du dirigeant d'entreprise
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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Category :
Languages : fr
Pages : 13
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La responsabilité pénale des dirigeants des entreprises
Author: Ramdane Zerguine
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Category :
Languages : fr
Pages : 17
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La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations
Author:
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ISBN: 9782807937253
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d?entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.00L?objectif de cet ouvrage est d?aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d?entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.00Il s?adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d?entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d?entreprises.00Le présent ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l?entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d?entreprises est également abordée.0Les questions qui font l?actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d?alerte à la confiscation.
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ISBN: 9782807937253
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d?entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.00L?objectif de cet ouvrage est d?aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d?entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.00Il s?adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d?entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d?entreprises.00Le présent ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l?entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d?entreprises est également abordée.0Les questions qui font l?actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d?alerte à la confiscation.