Author: Béchir Ferchichi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 97

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Author: Béchir Ferchichi
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Languages : fr
Pages : 97

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Author: Louisa Hanifi
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8

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Author: Fadi Daher
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1044

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A l'origine, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs présentait une grande similitude en droit français et libanais. Dans les deux systèmes, il s'agissait d'une responsabilité fondée sur une faute présumée, dont les parents pouvaient s'exonérer en faisant la preuve contraire de l'absence de faute. Ce système est resté inchangé en droit libanais, alors qu'il a connu une profonde transformation en droit français. Les parents y sont désormais responsables de plein droit du dommage causé par leurs enfants mineurs, seule la preuve de la force majeure ou de la faute de la victime pouvant les exonérer. Cette mutation jurisprudentielle s'est accompagnée d'une importante évolution des conditions de la responsabilité (cohabitation et fait de l'enfant à l'origine du dommage). Bien que le contexte social soit différent dans les deux pays, cette transformation pourrait inspirer la jurisprudence libanaise. Rien ne s'oppose dans les textes au changement de nature de la responsabilité des parents qui pourrait être adopté tel quel. En revanche, pour les conditions de la responsabilité des parents, il ne peut s'agir que d'une adaptation qui doit tenir compte des structures familiales et de l'origine confessionnelle des règles du statut personnel au Liban. En effet, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs n'intéresse pas que le droit civil, laïque, des obligations. Elle dépend aussi, indirectement, des règles qui régissent l'autorité sur les enfants dans les différentes communautés religieuses. Ces règles ne permettent pas une attribution de la responsabilité du même type que celle qui pèse, en France, égalitairement sur les père et mère, et sur eux seuls. Mais l'étude prouve qu'elles ne constituent pas un obstacle à l'évolution nécessaire de la responsabilité des parents dans un sens favorable à l'indemnisation des victimes, aussi nécessaire au Liban qu'en France.

Author: Antoine Espinasse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 132

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Author: Antoine Espinasse
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Category :
Languages : fr
Pages : 132

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Author: Québec (Province). Court of King's Bench
Publisher:
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Category : Law reports, digests, etc
Languages : fr
Pages : 624

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Languages : fr
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Author: Pierre Verdier
Publisher: Archipel
ISBN: 2809826420
Category : Family & Relationships
Languages : fr
Pages : 275

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250 questions et réponsesDois-je reconnaître mon enfant pour exercer l'autorité parentale ?Un enfant peut-il avoir deux pères ou deux mères ?Est-il possible de changer de nom ou de prénom ?Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de ses enfants. Puis-je l'empêcher de les voir ?Je veux quitter mon compagnon. Puis-je partir avec notre enfant sans son accord ?Suis-je obligé de donner de l'argent de poche à mes enfants ? Combien ?Au quotidien, parents et futurs parents s'interrogent sur ce qu'ils sont obligés de faire pour leurs enfants et sur ce qu'ils sont autorisés à faire. Dans le même temps, ils sont sommés d'être de bons parents". De façon déroutante, on leur demande de faire preuve d'autorité tout en leur disant que tous les moyens ne sont pas bons pour y parvenir ! Résultat : trop de parents sont perdus ou, à tout le moins, insécurisés."Nul n'est censé ignorer la loi". Certes, mais la connaît-on vraiment, dès lors qu'elle n'est pas enseignée en tant que telle ? Souvent, il ne s'agit que de comportements transmis dans le champ familial de générations en générations. Mais que dit la loi ? Que permet-elle ? Qu'impose-t-elle ? Quelles en sont les limites ? Toutes ces questions en croisent nombre d'autres aux contours parfois flous.Ce guide essentiel répond avec clarté et précision à nombre de questions (des plus courantes aux plus saugrenues) que se posent les parents, futurs parents et professionnels de l'enfance. Il apporte un éclairage sur ce que recouvrent précisément les termes « d'autorité parentale » et, plus largement, de « responsabilité parentale »."

Author: Cereze Constance
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9783841666796
Category :
Languages : fr
Pages : 428

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La responsabilite des parents du fait de leur enfant est une technique procedurale qui permet aux parents de repondre, devant la justice, d'un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilite de l'acte commis par l'enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa reparation. Au moment ou commence notre etude, l'institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n'admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l'Ancien Regime cependant, la separation progressive des responsabilites civiles et penales, la montee en force de la puissance paternelle et la reconnaissance d'une obligation des parents a eduquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement a l'accepter la responsabilite des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle connait alors une periode d'apogee. Il est desormais admis qu'une faute des parents dans l'education de leur enfant puisse etre la cause indirecte du dommage commis par l'enfant. Ce principe sera a nouveau combattu la fin du XIXe siecle avec l'ensemble de la responsabilite pour faute."