La responsabilité civile des parents à l'égard de leur enfants mineurs non émancipés PDF Download
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Author: J. Moens
Publisher:
ISBN: 9789062001149
Category : Parent and child (Law)
Languages : fr
Pages : 126
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Author: J. Moens
Publisher:
ISBN: 9789062001149
Category : Parent and child (Law)
Languages : fr
Pages : 126
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Author: Marie-Christine Lebreton
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877756839
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 452
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L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Cereze Constance
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9783841666796
Category :
Languages : fr
Pages : 428
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La responsabilite des parents du fait de leur enfant est une technique procedurale qui permet aux parents de repondre, devant la justice, d'un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilite de l'acte commis par l'enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa reparation. Au moment ou commence notre etude, l'institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n'admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l'Ancien Regime cependant, la separation progressive des responsabilites civiles et penales, la montee en force de la puissance paternelle et la reconnaissance d'une obligation des parents a eduquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement a l'accepter la responsabilite des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle connait alors une periode d'apogee. Il est desormais admis qu'une faute des parents dans l'education de leur enfant puisse etre la cause indirecte du dommage commis par l'enfant. Ce principe sera a nouveau combattu la fin du XIXe siecle avec l'ensemble de la responsabilite pour faute."
Author: Constance Cérèze
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 390
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L’histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est l’histoire de l’acceptation progressive de cette institution originale durant l’Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente dernières années du XIXe siècle. La difficulté à admettre la responsabilité des parents du fait de leur enfant réside essentiellement dans la tradition pénale qui est à l’origine du droit de la responsabilité civile. La responsabilité pénale des enfants ainsi que celle de leurs parents pour un fait commis par eux sont vigoureusement combattues au moment où commence le sujet de cette étude alors pourtant que certaines coutumes admettent déjà la responsabilité civile des parents. Au cours de l’Epoque Moderne, la formulation d’un principe général de responsabilité pour faute, l’acceptation plus large du lien de causalité entre la faute de l’auteur et son dommage et la morale de l’éducation qui souligne le lien entre l’éducation des enfants et leur comportement social, sont autant de facteurs qui poussent à admettre le principe de responsabilité des parents pour faute personnelle. Le principe est confirmé par le Code civil qui en dispose dans son article 1384 alinéa 4. Soutien et sanction d’une puissance paternelle forte, application particulière du principe quasi-délictuel selon lequel chacun est responsable du dommage causé par son imprudence ou sa négligence, la responsabilité civile des parents pour faute personnelle connaît alors son apogée. La remise en cause d’une puissance paternelle forte d’une part et de la responsabilité pour faute d’autre part a conduit à une remise en cause de la responsabilité des parents à la fin du XIXe siècle.
Author: Fadi Daher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1044
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A l'origine, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs présentait une grande similitude en droit français et libanais. Dans les deux systèmes, il s'agissait d'une responsabilité fondée sur une faute présumée, dont les parents pouvaient s'exonérer en faisant la preuve contraire de l'absence de faute. Ce système est resté inchangé en droit libanais, alors qu'il a connu une profonde transformation en droit français. Les parents y sont désormais responsables de plein droit du dommage causé par leurs enfants mineurs, seule la preuve de la force majeure ou de la faute de la victime pouvant les exonérer. Cette mutation jurisprudentielle s'est accompagnée d'une importante évolution des conditions de la responsabilité (cohabitation et fait de l'enfant à l'origine du dommage). Bien que le contexte social soit différent dans les deux pays, cette transformation pourrait inspirer la jurisprudence libanaise. Rien ne s'oppose dans les textes au changement de nature de la responsabilité des parents qui pourrait être adopté tel quel. En revanche, pour les conditions de la responsabilité des parents, il ne peut s'agir que d'une adaptation qui doit tenir compte des structures familiales et de l'origine confessionnelle des règles du statut personnel au Liban. En effet, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs n'intéresse pas que le droit civil, laïque, des obligations. Elle dépend aussi, indirectement, des règles qui régissent l'autorité sur les enfants dans les différentes communautés religieuses. Ces règles ne permettent pas une attribution de la responsabilité du même type que celle qui pèse, en France, égalitairement sur les père et mère, et sur eux seuls. Mais l'étude prouve qu'elles ne constituent pas un obstacle à l'évolution nécessaire de la responsabilité des parents dans un sens favorable à l'indemnisation des victimes, aussi nécessaire au Liban qu'en France.
Author: KARINE.. BUHLER
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 687
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JUSQU'AU XXEME SIECLE, LES REGLES DE RESPONSABILITE DU FAIT DES MINEURS ONT FORME UN SYSTEME COHERENT ET GLOBALEMENT EFFICACE. HOMOGENES ET COMPLEMENTAIRES, ELLES PERMETTAIENT D'UN COTE, D'ASSURER LA PROTECTION DES VICTIMES DE MINEURS, ET, DE L'AUTRE, D'INCITER LES RESPONSABLES POTENTIELS A UTILISER AU MIEUX L'AUTORITE DONT ILS DISPOSAIENT SUR LES ENFANTS DONT ILS AVAIENT LA CHARGE. PAR LA SUITE, CETTE ORGANISATION A ETE REMISE EN CAUSE. DANS LE SOUCI DE FAIRE FACE A DE NOUVEAUX BESOINS EN TERMES D'INDEMNISATION, LA JURISPRUDENCE A CHERCHE A FAIRE PROGRESSER EN FAVEUR DES VICTIMES LES CAS TRADITIONNELS DE RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES MINEURS. CETTE DEMARCHE A MALHEUREUSEMENT CONDUIT A L'INCOHERENCE ET A L'INEFFICACITE DE CE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE. A LA VEILLE DES ANNEES 90, LES RESPONSABILITES APPLICABLES ETAIENT DEVENUES FRAGILES OU INSUFFISANTES. EN OUTRE, ELLES NE CONSTITUAIENT PLUS UN ENSEMBLE HOMOGENE. A PRIORI, LA RESPONSABILITE DU FAIT DES MINEURS APPARAIT TOUJOURS AUJOURD'HUI COMME INCOHERENTE. EN REALITE, NOUS ASSISTONS ACTUELLEMENT A UN RENOUVELLEMENT PROFOND DE CELLE-CI. CETTE EVOLUTION PROVIENT D'UNE EXTENSION DE LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI ET D'UN RETOUR A UNE CERTAINE HOMOGENEITE DES RESPONSABILITES APPLICABLES. DANS LE SOUCI D'OPTIMISER L'EFFICACITE DE CETTE RECONSTRUCTION ET DE PARFAIRE CETTE NOUVELLE HARMONIE, IL SERAIT JUDICIEUX DE CONDITIONNER LA RESPONSABILITE DU FAIT DU MINEUR DONT ON DOIT REPONDRE, FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, PAR LA + GARDE ; DE L'ENFANT OU DE L'ADOLESCENT, ENTENDUE COMME UNE MISSION OFFICIELLEMENT DEVOLUE, MAIS AUSSI D'ELARGIR LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE EN SUBORDONNANT CELLE-CI, NON PLUS A UNE COMMUNAUTE DE VIE EFFECTIVE ENTRE LE PARENT ET L'ENFANT, MAIS SEULEMENT A UNE AUTORITE JURIDIQUE EXERCEE PAR LE PREMIER SUR LE SECOND.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 622
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Author: Henri Raharijaona
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 296
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Author: Mauritius
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 0
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