Author: Henri Lalou
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
Book Description
La responsabilité civile
Author: Henri Lalou
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
Book Description
Les Limites de la responsabilité civile du commettant du fait de ses préposés
Author: François Cambournac (René, Jacques)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 470
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 470
Book Description
De la responsabilité civile du commettant
Author: Maurice Zingher
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 122
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 122
Book Description
Les Circonstances dans lesquelles la responsabilité civile du commettant est engagée
Author: Joseph Demoures
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 728
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 728
Book Description
La responsabilité civile des commettants
Author: Simone Perrier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
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La responsabilité civile du commettant et l'abus de fonction
Author: Henri Vincent Amouroux
Publisher:
ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : fr
Pages : 282
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : fr
Pages : 282
Book Description
De la Faute de fonction du préposé, génératrice de la responsabilité civile du commettant
Author: J. E. van den Driessche
Publisher:
ISBN:
Category : Agency
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Agency
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
De la faute de fonction du rréposé génératrice de la responsabilité civile du commettant
Author: J. E. van den Driessche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 179
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De la Responsabilité civile du commettant, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Maurice Zingher
Author: Maurice Zingher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 123
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 123
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La Responsabilité civile délictuelle
Author: Philippe Conte
Publisher: PUG
ISBN: 2706122102
Category : Law
Languages : fr
Pages : 142
Book Description
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Publisher: PUG
ISBN: 2706122102
Category : Law
Languages : fr
Pages : 142
Book Description
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.