La répression des infractions sexuelles PDF Download
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Author: Alexis Mantsanga Mantsounga
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Languages : fr
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Book Description
Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l'établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l'endroit des coupables. Elle a également pour objectif d'innocenter les personnes dont la culpabilité n'a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d'identification du criminel sexuel, d'apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l'auteur, l'âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L'admission et l'appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l'ambiguïté ainsi que l'imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L'étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable.
Author: Alexis Mantsanga Mantsounga
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Languages : fr
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Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l'établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l'endroit des coupables. Elle a également pour objectif d'innocenter les personnes dont la culpabilité n'a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d'identification du criminel sexuel, d'apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l'auteur, l'âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L'admission et l'appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l'ambiguïté ainsi que l'imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L'étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable.
Author: Marine Joly
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Languages : fr
Pages : 236
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Book Description
Author: Julie Perrin
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Languages : fr
Pages : 495
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Book Description
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Il a semblé intéressant d'effectuer une approche synthétique de ces deux catégories d'incriminations au regard de la réponse pénale particulière qu'elles suscitent. La présente étude tend à étudier la persistance de ce dispositif apparemment spécifique. Sur le plan législatif et jurisprudentiel, il est apparu au regard de l'analyse synthétique, bien que non exhaustive, de ces dispositions, que le mouvement de spécificité n'a pas perduré et s'est éloigné des objectifs initiaux poursuivis, de préservation de la victime et de prévention de la récidive équilibrée entre surveillance et réinsertion. Le caractère initialement spécifique de ces dispositions doit aujourd'hui être relativisé concernant l'appréhension pénale de ces faits, comme leur sanction pénale
Author: Saadaldin Saad Omar
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Languages : fr
Pages : 744
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Cette thèse a pour objet d'étudier l'évolution de la réaction sociale aux infractions sexuelles du 18ème au 21ème siècle. On s'attachera dans un premier temps à souligner l'importance des infractions sexuelles de la fin de l'Ancien régime. En effet, les conduites sexuelles restent largement sous le contrôle du groupe et le droit est imprégné de morale. Seront donc définies les déviances incriminées et la réponse de la société à la 'paillardise’. Dans un deuxième temps, nous nous attarderons sur la rupture apportée par la Révolution française et la philosophie des Lumières où le triomphe de l'individu entraînera un certain nombre de conséquences sur la répression des conduites sexuelles déviantes. Le droit épuré de la morale sera en vigueur. Cela se traduira par une surveillance limitée à l’espace publique, souci majeur du législateur pénal du XIX siècle. Nous nous intéresserons ainsi au retrait du droit et à la dépénalisation de certaines infractions comme l’homosexualité par exemple ; prostitutions et proxénétismes ne seront plus poursuivis mais des maisons de tolérance seront organisées. Ce retrait du droit s'appuie sur le consentement des adultes ce qui, historiquement est un fait nouveau. La protection du mineur des atteintes sexuelles ne cessera de croître (importance et incidence de la majorité sexuelle). Ce phénomène s'accompagne d'une évolution de la définition du viol et de l’attentat à la pudeur. Le système probatoire et la pratique des juridictions criminelles et correctionnelles seront examinés. L’importance de La violence morale sera croissante. L’ingérence du droit pénal dans la sphère domestique sera de plus en plus marquée.
Author: Saadaldin Saad-Omar
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Languages : fr
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Cette thèse a pour objet d'étudier l'évolution de la réaction sociale aux infractions sexuelles du 18ème au 21ème siècle. On s'attachera dans un premier temps à souligner l'importance des infractions sexuelles de la fin de l'Ancien régime. En effet, les conduites sexuelles restent largement sous le contrôle du groupe et le droit est imprégné de morale. Seront donc définies les déviances incriminées et la réponse de la société à la 'paillardise’. Dans un deuxième temps, nous nous attarderons sur la rupture apportée par la Révolution française et la philosophie des Lumières où le triomphe de l'individu entraînera un certain nombre de conséquences sur la répression des conduites sexuelles déviantes. Le droit épuré de la morale sera en vigueur. Cela se traduira par une surveillance limitée à l’espace public, souci majeur du législateur pénal du XIX siècle. Nous nous intéresserons ainsi au retrait du droit et à la dépénalisation de certaines infractions comme l’homosexualité par exemple ; prostitutions et proxénétismes ne seront plus poursuivis mais des maisons de tolérance seront organisées. Ce retrait du droit s'appuie sur le consentement des adultes ce qui, historiquement est un fait nouveau. La protection du mineur des atteintes sexuelles ne cessera de croître (importance et incidence de la majorité sexuelle). Ce phénomène s'accompagne d'une évolution de la définition du viol et de l’attentat à la pudeur. Le système probatoire et la pratique des juridictions criminelles et correctionnelles seront examinés. L’importance de La violence morale sera croissante. L’ingérence du droit pénal dans la sphère domestique sera de plus en plus marquée.
Author: Diogène Bideri
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Languages : fr
Pages : 0
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La violence sexuelle est aujourd'hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L'analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d'appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n'absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n'est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l'humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractions sexuelles et les autres infractions, montrer leur champ, leur intensité pour les distinguer des autres crimes. Cette avancée jurisprudentielle annonce peu à peu un fondement et une légitimité qui définissent des éléments de l'autonomisation des crimes sexuels en droit international. La codification du droit international par un nouveau traité spécifique aux crimes sexuels, avec des dispositions définissant cette catégorie particulière d'infraction, son appréhension et ses obligations juridiques permettra une meilleure répression de ce crime.
Author: Xavier Lameyre
Publisher: FeniXX
ISBN: 2403006890
Category : Law
Languages : fr
Pages : 111
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La criminalité sexuelle occupe aujourd'hui une place médiatique considérable. Manifestation de la violence propre à notre temps, elle a récemment précipité l'adoption de dispositions légales permettant une répression accrue. Comment définit-on une infraction sexuelle ? Comment la sanctionne-t-on ? Quelle aide peut-on apporter aux victimes ? Quels soins aux délinquants ? Autant de questions auxquelles répond Xavier Lameyre, avant d'éclairer les fondements des interdits sexuels.
Author: Valérie Malabat
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ISBN: 9782247215263
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La 4e de couverture indique : "Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien. Le cours, actualisé en juillet 2022, intègre notamment les nombreux apports de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs de crimes et délits sexuels et de l'inceste (modification des définitions du viol, des agressions sexuelles, de l'exhibition sexuelle, de la prise en compte de l'inceste, création d'un délit de "sextorsion", etc.) mais aussi de la loi du 24 janvier 2022 qui vient sanctionner celui qui a commis certains actes (tels que meurtre, viols, violences ou tortures) sous l'empire d'un trouble psychique dû à une intoxication volontaire, de celle du 24 août 2021 qui a créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui, ou encore la modification de l'infraction de prise illégale d'intérêt par la loi du 22 décembre 2021. Il intègre aussi les décisions de jurisprudence les plus récentes, par exemple en matière de cumul de qualifications ou de recel. En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) : - un cours complet sur les principales infractions ; - des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen."
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738188168
Category :
Languages : en
Pages : 353
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Author: Marcela Iacub
Publisher: Manchester University Press
ISBN: 1784998117
Category : History
Languages : en
Pages : 284
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In 1857, a group of young people who had participated in an orgy in a private mansion was sentenced for contempt of public decency (outrage public à la pudeur) because a curious voyeur was able to watch them from the outside through a keyhole. In 1893, students who organised the Quat'z'Arts ball declared a 'war of the nude' against the courts by demanding that certain forms of public nudity be considered chaste. In the 1960s, a passionate debate ensued on whether women bathing topless on French beaches constituted indecent exposure. For Marcela Iacub, the crux of each of these debates hinges on where the public ends and the private begins, and what one can reveal and what one ought to hide. Through an analysis that blends the law, architecture, literature and psychiatry, this book tells the story of public decency. We discover how the law has long exerted control over sexuality by distributing the visible world between illegal and legal domains with regard to certain behaviours, thus transforming real spaces into institutional and political spaces. Today, the term pudeur has disappeared from the French penal code to be replaced by Sex. But, far from being an epic story of hard-won freedom, Iacub demonstrates that the transformation techniques used by the State in the last two centuries have rendered sexuality into a spectacle and have conditioned our spaces, our clothes, our comportment and even some of our mental illnesses. In so doing, Iacub offers us a politico-legal history of the gaze.
