La Représentation collective en droit social PDF Download
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Author: Philippe Auvergnon
Publisher:
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 270
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Book Description
Author: Philippe Auvergnon
Publisher:
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 270
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247119639
Category :
Languages : fr
Pages : 329
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L'analyse comparative démontre que les exigences de démocratie sociale sont au cœur des évolutions qui dans le monde se tournent vers des transformations multiples très fortement liées au contexte idéologique et au contexte syndical mais aussi aux choix faits sur le plan juridique par les législateurs réformant les modes anciens de représentation soit par les acteurs sociaux eux-mêmes . Le droit montre sa fonction structurante de la représentation collective dans des contextes nationaux qui n'obéissent pas aux mêmes forces ni aux mêmes courants . L'objectif de l'ouvrage est de montrer que les exigences de représentation collective dans des pays aussi différents que les pays européens, (Allemagne, France, Italie, Espagne), le Japon, l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Argentine, le Maroc tout en se déclinant différemment sont confrontés aux questions du traitement juridique de la représentation des travailleurs précaires et vulnérables . L'ouvrage s'attache également à montrer le rôle spécifique du droit international du travail et du droit de l'Union européenne.
Author: Josépha Dirringer
Publisher:
ISBN: 9782275046907
Category :
Languages : fr
Pages : 557
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Book Description
La thèse étudie l'ensemble des sources qui régissent le système français de représentation collective des salariés. Leur agencement peut être décrit de manière statique au travers d'un travail d'identification des normes. Il revêt aussi une dimension dynamique et c'est alors de leur articulation dont il est question. En s'appuyant sur l'hypothèse théorique du pluralisme juridique intégré, l'étude révèle deux logiques qui donnent au système de représentation collective des salariés sa cohérence : d'un côté, le renforcement du droit fondamental des salariés à être représentés ; de l'autre, le développement de la contractualisation et de la décentralisation du droit. Il s'agit aussi de comprendre les mécanismes par lesquels les sources du droit évoluent : la diversification, autant que la dispersion des espaces normatifs, se veut une réponse aux exigences de proximité et de légitimité qui commandent de garantir aux destinataires de la norme leur participation à son édiction. La thèse propose de distinguer entre la décentralisation et la déconcentration de la production normative. Cette distinction éclaire le rôle joué par l'Etat et l'Union européenne en tant qu'autorité habilitante, ainsi que la fonction par bien des côtés ambivalente de la négociation collective. D'un côté, celle-ci accroît l'autonomie des relations professionnelles par rapport aux pouvoirs publics. De l'autre, elle en devient le relai et l'instrument de mise en oeuvre de la réglementation étatique et européenne.
Author: François Sèbe
Publisher:
ISBN: 9782711020942
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 347
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Book Description
La question des sanctions est centrale lorsqu'est ouvert le débat relatif à l'effectivité du droit de la représentation collective des salariés dans l'entreprise. Chargée de protéger les valeurs essentielles de la société, la voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel, lesquelles présentent un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions, d'ordre administratif ou civil, plus efficaces. Reste que la seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l'effectivité du droit de la représentation collective. Des réponses substantielles et "organisationnelles" tenant notamment à la définition d'une politique pénale d'envergure, à la révision de la ligne de partage des responsabilités dans l'entreprise et à la recherche de sanctions pénales renouvelées s'imposent. Au-delà de la voie répressive, d'autres méritent d'être explorées. L'application des règles du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d'outils non plus répressifs mais préventifs en dehors de toute participation d'une quelconque autorité judiciaire. La voie extra pénale fait une large place à la fonction préventive de l'inspection du travail, laquelle doit accompagner les entreprises en recourant à de nouvelles méthodes d'accompagnement et d'évaluation. La définition d'une politique sociale d'entreprise, moyennant la conclusion d'un accord unique sur la représentation du personnel, est légalement de nature à garantir l'effectivité de la norme en tenant compte des spécificités propres à chaque entreprise.
Author: Bernard Teyssié
Publisher:
ISBN: 9782711024452
Category :
Languages : fr
Pages : 1160
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Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations è fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer è en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La représentation collective : Le droit syndical ; L'organisation de la représentation du personnel ; La protection des représentants du personnel. La négociation collective : La négociation ; l'application et la révision des conventions et accords collectifs ; Les procédures d'extension et d'élargissement. Les conflits collectifs : La grève ; Le lock-out ; Le règlement des conflits collectifs.
Author: Franck Petit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1250
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DANS LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL, LESQUELLES PLACENT LES EMPLOYEURS EN FACE DE TRAVAILLEURS RASSEMBLES AU SEIN DE COLLECTIVITES NON PERSONNIFIEES (LES PERSONNELS D'UN ETABLISSEMENT, D'UNE ENTREPRISE, D'UN GROUPE, D'UNE PROFESSION...), LA REPRESENTATION DES SALARIES PEUT ETRE TRADUITE PAR UNE PARTICULARITE QUI LUI PERMET D'ECHAPPER AUX TECHNIQUES CLASSIQUES DE REPRESENTATION QUE CONNAISSENT LE DROIT PRIVE ET LE DROIT PUBLIC : DE MEME QU'UN SYNDICAT REPRESENTATIF A POUR MISSION PARTICULIERE DE TRADUIRE ET DE DEFENDRE, DANS L'EXERCICE DE PREROGATIVES QUI LUI SONT PERSONNELLES, LES INTERETS DES MEMBRES D'UNE PROFESSION, LES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL D'UNE ENTREPRISE ONT POUR FONCTION PRINCIPALE D'ASSURER EN LEUR NOM L'EXPRESSION COLLECTIVE DES PERSONNES COMPOSANT LEUR UNITE DE REPRESENTATION. IL DEMEURE TOUTEFOIS UNE LIMITE AU MECANISME DE REPRESENTATION COLLECTIVE QUI VIENT D'ETRE DECRIT : DANS LE DOMAINE PARTICULIER DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, LE SYNDICAT REPRESENTATIF NE SE CONTENTE PAS D'ASSURER ET DE PRENDRE EN COMPTE LES INTERETS D'UNE COLLECTIVITE ; LA RECEPTION ET LA PERSPECTIVE D'UNE INTEGRATION PAR LES CONTRATS DE TRAVAIL DES DROITS INDIVIDUELS NES DE LA CONVENTION COLLECTIVE PERMETTENT D'AFFIRMER QUE LA CONCLUSION DE L'ACTE COLLECTIF SE SITUE A L'ARTICULATION DE L'EXPRESSION D'UN POUVOIR APPARTENANT EN PROPRE AU SYNDICAT ET D'UNE REPRESENTATION, PROCHE DE CELLE QUE CONNAIT LE DROIT CIVIL, DE CHAQUE SALARIE.
Author: BERNARD.. GARREAU
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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LE FONDEMENT DE LA RELATION ENTRE LE SALARIE ET L'EMPLOYEUR DEMEURE LE CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL. IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE LA DIMENSION COLLECTIVE DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE EST DEPUIS LONGTEMPS UNE REALITE. LE DROIT A PRIS EN COMPTE CETTE REALITE EN ORGANISANT UN SYSTEME DE REPRESENTATION DU PERSONNEL. PARTANT DU CONSTAT QU'UN DECALAGE EXISTE ENTRE CE QUE LE DROIT POSITIF PRESCRIT EN CE DOMAINE ET LA PRATIQUE QUI S'OBSERVE DANS LES ENTREPRISES, LA PRESENTE RECHERCHE, REALISEE PAR UN PRATICIEN DU DROIT SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (ET PLUS PARTICULIEREMENT DANS LA PME) REPOSE SUR UNE DOUBLE CONVICTION. LA PREMIERE EST QU'IL CONVIENT DE REFORMER LE SYSTEME FRANCAIS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE CAR, FRUIT DE L'HISTOIRE SOCIALE ET POLITIQUE, CELUI-CI EST DEVENU AU FIL DES ANNEES UN SYSTEME DE PLUS ENS PLUS COMPLEXE, LOURD ET INADAPTE AUX BESOINS DE NOTRE TEMPS. SEULE UNE REFORME D'ENVERGURE EST SUSCEPTIBLE DE (RE)DONNER AU DIALOGUE SOCIALE DANS L'ENTREPRISE UNE NOUVELLE VITALIE : TELLE EST LA SECONDE CONVICTION DE L'AUTEUR DE LA RECHERCHE. LA MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE UNIQUE DE REPRESENTATION DENOMMEE CONSEIL DES SALARIES - PARAIT SUSCEPTIBLE DE REPONDRE AUX DEFIS AUXQUELS LA FONCTION REPRESENTATIVE EST ELLE MEME AUJOURD'HUI CONFRONTEE. REFORMER LE DROIT DE LA REPRESENTATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE : POURQUOI? COMMENT? TELLES SONT, AU FOND, LES DEUX QUESTIONS AUXQUELLES S'EFFORCE DE REPONDRE LA PRESENTE RECHERCHE.
Author: Lou Thomas
Publisher:
ISBN: 9782275142883
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Lydie Dauxerre
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 620
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Author: Grégoire Loiseau
Publisher:
ISBN: 9782247198009
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Présentation de l'éditeur : "Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs."
