La réglementation des médicaments génériques PDF Download
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Author: Cendrine Barthelmé
Publisher:
ISBN: 9782940174478
Category :
Languages : fr
Pages : 105
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Book Description
Author: Cendrine Barthelmé
Publisher:
ISBN: 9782940174478
Category :
Languages : fr
Pages : 105
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Author: Laure Surier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286
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Book Description
Aujourd’hui les médicaments génériques sont au cœur des enjeux économiques et sociaux car ils représentent une importante source d’économie pour l’Assurance Maladie et un outil essentiel pour la régulation des dépenses de santé. Le paysage pharmaceutique a de ce fait considérablement évolué depuis quelques années. Les grands laboratoires pharmaceutiques ont du s’adapter à l’arrivée de ces nouveaux concurrents afin de préserver la recherche et le développement et trouver constamment de nouveaux produits. Le rôle des pouvoirs publics est de maintenir un équilibre entre la promotion de l’innovation et la maîtrise des dépenses de santé, tout en ayant comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique. La réglementation du médicament a suivi ces mutations. En France, la réglementation des médicaments génériques résulte d’une combinaison des législations nationale et communautaire. Cette thèse soulève la question de l’adéquation de la réglementation appliquée aux médicaments génériques en France face à leur développement. Après une revue chronologique de la réglementation communautaire jusqu’à la mise en place de la directive 2004/27/CE, nous verrons que les changements apportés par la transposition de cette directive en droit français permettent de faciliter et d’accélérer l’arrivée des médicaments génériques sur le marché. Enfin nous aborderons les stratégies de défense des laboratoires innovants face à la concurrence des laboratoires génériqueurs et à l’environnement réglementaire plutôt favorable aux médicaments génériques.
Author: Delphine Carlier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 230
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Author: Camille Saettel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879987008
Category : Law
Languages : fr
Pages : 179
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Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu’il s’agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et règlements adoptés dans les domaines réservés aux États membres (tel que par exemple en matière de prix ou de prise en charge des médicaments, ou encore en termes d’étendue du monopole pharmaceutique), le droit des médicaments au Grand-Duché de Luxembourg est particulièrement dense et les acteurs de l’industrie pharmaceutique, qu’ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santé doivent naviguer au travers de ce corps de règles non codifié. Le présent manuel se propose de compiler ces règles afin de dresser un état des lieux de la réglementation applicable aux différentes étapes du cycle de vie d’un médicament : recherche et développement, protection des innovations, fabrication des médicaments, modes de distribution, mise sur le marché, publicité, prise en charge par l’assurance maladie-maternité.
Author: Emmanuel Cadeau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296420737
Category : Law
Languages : fr
Pages : 513
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Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des caractéristiques, et surtout des mutations du droit du médicament.
Author: ROBERT Jacques-Antoine
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743019220
Category :
Languages : fr
Pages : 171
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Le médicament est un produit hautement sensible. Destiné à sauver des vies et améliorer le sort de millions de malades, tout en étant potentiellement dangereux, il est devenu un produit industriel de masse (la France est lun des plus gros « consommateurs » de médicaments au monde). Au cours du XXe siècle, bien souvent à la faveur de crises sanitaires, le législateur est intervenu pour construire lencadrement juridique de ce produit pas comme les autres. Aujourdhui, la plupart des règles essentielles sont regroupées au sein du Code de la Santé Publique, néanmoins, les sources du droit des médicaments sont plus larges. Médicaments : les règles du jeu présente les principales règles qui encadrent la mise au point et la distribution des médicaments, de leur conception à leur administration au patient. Écrit par des juristes, cet ouvrage, pratique et daccès facile, sadresse à tous ceux qui, étudiants, pharmaciens, salariés des entreprises du médicament, ou simples patients consommateurs, souhaitent appréhender lenvironnement juridique des médicaments.
Author: Carlos Correa
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296244882
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 189
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L'accès à la santé et aux médicaments est un droit du citoyen proclamé dans de nombreux traités internationaux. Le présent ouvrage indique dans un premier temps comment lire l'Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), puis analyse les conséquences de ces accords sur l'accès à la santé, notamment dans les pays les moins protégés.
Author: Hai͏̈fa El Halabi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208
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Author: Carlos Correa
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296267521
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 185
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D'un côté on souhaite légitimement encourager l'innovation dans le domaine pharmaceutique. D'un autre, on ne veut pas que les privilèges accordés à certains pour les encourager à innover ne permettent, en abusant de ceux-ci, de réduire l'accès aux médicaments. Y a-t-il un équilibre possible entre le soutien à l'innovation, la protection de la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments pour tous ?
Author: Francesco D'Agostino (diplômé en pharmacie.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 102
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