La question de l'individualisation dans l'exécution des peines privatives de PDF Download
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Author: Rabah Yahiaoui (auteur d'une thèse de droit (1998)).)
Publisher:
ISBN: 9782284013358
Category :
Languages : fr
Pages : 655
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Author: Rabah Yahiaoui (auteur d'une thèse de droit (1998)).)
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ISBN: 9782284013358
Category :
Languages : fr
Pages : 655
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Author: Emilie Binard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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Chaque individu, et a fortiori chaque détenu, est différent, et nécessite une prise en charge adaptée et personnalisée. L'individualisation des peines a d'ailleurs été dégagée comme étant un principe essentiel du droit pénal. Il s'applique tant au moment du prononcé de la peine que par la suite, lors de son exécution. En matière de peine privative de liberté, R. Saleilles dès 1927, a distingué l'individualisation judiciaire, s'effectuant par le biais des aménagements de peine, de l'individualisation administrative. Cette dernière s'opère par le traitement personnalisé administré au détenu quotidiennement. Or, dès l'arrivée, il s'avère essentiel de respecter cette individualisation, de prendre en compte les spécificités et besoins de chacun, afin que cette étape et la période de détention qui s'ensuit, se déroulent au mieux. En effet, l'arrivée en maison d'arrêt, n'est jamais une chose simple pour la personne incarcérée. Outre le "choc carcéral" souvent éprouvé, de nombreux enjeux se situent à cette étape capitale. Il sera donc essentiel de ne pas négliger cette phase, tant pour des raisons sanitaires que sécuritaires ; ou même plus largement pour accomplir la mission première de l'administration pénitentiaire, à savoir favoriser la réinsertion sociale des personnes concernées. Sous l'impulsion européenne, la France mesure aujourd'hui l'importance de l'arrivée et d'une prise en charge individualisée. Ainsi, l'administration pénitentiaire évolue, et met notamment en place des quartiers arrivants dans certains établissements pilotes. Le cadre national, cumulé à de nombreuses initiatives locales, permettent aujourd'hui de penser que les perspectives, du point de vue de l'accueil des détenus en maison d'arrêt, semblent encourageantes.
Author: Marie-Aude Beernaert
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874551317
Category :
Languages : fr
Pages : 252
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Author: Yvan Laurens
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296181708
Category : Law
Languages : fr
Pages : 189
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En France, 7399 prisonniers sont des "condamnés à une très longue peine", c'est-à-dire supérieure à dix ans. L'augmentation du nombre de ces détenus procède d'une législation plus répressive et du tarissement de l'individualisation de la peine, plus particulièrement de la libération conditionnelle. Cette population se modifie donc, posant des problèmes inédits : vieillissement, pathologies, maladies mentales. Voici les regards croisés d'un magistrat et d'un directeur de maison centrale.
Author: Reynald Ottenhof
Publisher: Eres
ISBN: 9782865868681
Category : Crime
Languages : fr
Pages : 286
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Cent ans après Saleilles, l'individualisation de la peine demeure une question d'actualité. Même rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l'individualisation n'a cessé d'être la clé de voûte de la pénologie moderne. Le principe s'impose avec une telle évidence qu'il n'a jamais paru devoir être sérieusement mis en cause. La pratique quotidienne comme le résultat des recherches empiriques montrent cependant les limites rencontrées lors de la mise en œuvre du principe. Pour comprendre les raisons d'un tel paradoxe, il convient de revenir aux sources et donc à Saleilles et à son ouvrage paru en 1899. Cent ans après sa parution, une réédition s'imposait et le lecteur constatera que déjà, Saleilles pointait toute la difficulté que représente la conciliation entre le besoin d'expiation éprouvé par le corps social, et la nécessité de proportionner la peine à la personnalité de l'individu. Aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés dans le domaine des sciences criminelles, la recherche d'un juste équilibre demeure tout aussi aléatoire. Le souci d'égalité vient-il s'opposer à celui de l'individualisation de la peine ou au contraire justifie-t-il sa mise en œuvre ? Les peines constituent-elles des modes de gestion de l'indignation sociale ? Qu'en est-il de leur fonction de réinsertion ? Existe-t-il des instruments de sanction pénale intégrés à la vie sociale sans toutefois être destructeurs de l'individu ? De quels moyens matériels et techniques disposent les services judiciaires et pénitentiaires pour mettre en œuvre l'individualisation de la peine, qu'il s'agisse du choix de la sanction ou des modalités de son exécution ? Les différents spécialistes de la criminologie réunis dans cet ouvrage nous invitent à réfléchir à la vision de l'homme qui sous-tend aujourd'hui le système de justice pénale constitué d'infractions et de sanctions. Leurs analyses et leurs recherches viennent alimenter le débat très actuel qui agite notre société.
Author: Nelly-Marine Hur
Publisher: Presses Academiques Francophones
ISBN: 9783838170251
Category :
Languages : fr
Pages : 592
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L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étudier d’une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu’il est incarcéré au sein d’un établissement pénitentiaire, puis d’autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l’appréciation de l’adaptation et de la proportionnalité de l’atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d’intérêt général. Ainsi, si l’humanisation des conditions de détention permet d’assurer progressivement le respect de la dignité du condamné, sa responsabilisation et la réappropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignité par la stimulation de ses potentialités humaines d’amélioration. La phase d’exécution post-carcérale de la peine privative de liberté semble connaître un mouvement inverse. En effet, si la conception et la mise en œuvre des mesures d’aménagements de peine semblaient garantir le respect et la promotion de la dignité du condamné, l’introduction « d’une éthique de conviction » de surveillance étatique du condamné dans la phase post-carcérale emporte la négation de la dignité du condamné par une atteinte à son autonomie qui s’avère totalement inadaptée à l’objectif de prévention de la récidive criminologique. [source : 4e de couverture]
Author: Barbara Vincent
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 146
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Le développement des aménagements de peine s'inscrit dans un mouvement visant à éviter les courtes incarcérations et à permettre un retour progressif à la liberté. L'individualisation de l'exécution de la peine permet d'adapter au mieux ces mesures à la personne concernée. Cependant, le droit des aménagements de peine subit plusieurs influences, et un nouveau rôle de gestionnaire leur est octroyé, s'opposant à l'individualisation du régime de l'exécution des peines. L'instrumentalisation des aménagements de peine se fait sur deux plans. D'une part, l'influence de la surpopulation carcérale que connaît le France conduit à donner un rôle de gestion de flux des incarcérations aux aménagements de peine. D'autre part, le verrouillage de l'accès aux aménagements de peine pour les peines les plus longues est issu d'une volonté de maîtriser à tout prix un risque de récidive, sous l'influence de l'opinion publique. Cette instrumentalisation fait craindre un affaiblissement de la substance aménagements de peine.
Author: Reynald OTTENHOF
Publisher: Eres
ISBN: 2749227976
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 381
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Cent ans après Saleilles, l'individualisation de la peine demeure une question d'actualité. Même rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l'individualisation n'a cessé d'être la clé de voûte de la pénologie moderne. Le principe s'impose avec une telle évidence qu'il n'a jamais paru devoir être sérieusement mis en cause. La pratique quotidienne comme le résultat des recherches empiriques montrent cependant les limites rencontrées lors de la mise en œuvre du principe. Pour comprendre les raisons d'un tel paradoxe, il convient de revenir aux sources et donc à Saleilles et à son ouvrage paru en 1899. Cent ans après sa parution, une réédition s'imposait et le lecteur constatera que déjà, il pointait toute la difficulté que représente la conciliation entre le besoin d'expiation éprouvé par le corps social, et la nécessité de proportionner la peine à la personnalité de l'individu. Aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés dans le domaine des sciences criminelles, la recherche d'un juste équilibre demeure tout aussi aléatoire. Le souci d'égalité vient-il s'opposer à celui d'individualisation de la peine ou au contraire justifie-t-il sa mise en œuvre ? Les peines constituent-elles des modes de gestion de l'indignation sociale ? Qu'en est-il de leur fonction de réinsertion ? Existe-t-il des instruments de sanction pénale intégrés à la vie sociale sans toutefois être destructeurs de l'individu ? De quels moyens matériels et techniques disposent les services judiciaires et pénitentiaires pour mettre en œuvre l'individualisation de la peine, qu'il s'agisse du choix de la sanction ou des modalités de son exécution ? Les différents spécialistes de la criminologie réunis dans cet ouvrage nous invitent à réfléchir à la vision de l'homme qui sous-tend aujourd'hui le système de justice pénale constitué d'infractions et de sanctions. Leurs analyses et leurs recherches viennent alimenter le débat très actuel qui agite notre société. Sous la direction de Reynald Ottenhof, professeur de criminologie à Nantes (précédemment à Pau), président de la section française de l'Association internationale de droit pénal, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit pénal (éditions Erès) Réédition de la troisième édition de L'individualisation de la peine par Raymond Saleilles. Avec la participation de : Cécile Barberger, Michel Beloncle, Bruno Cotte, Pierre Couvrat, Marie-Clet Desdevises, Anne-Marie Favard, Christine Lazerges, Henri Le Gall, Gérard Lorho, Pierrette Poncela, Denis Salas, Catherine Samet, Françoise Tulkens.
Author: Baptiste Viredaz
Publisher:
ISBN:
Category : Prison sentences
Languages : fr
Pages : 290
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Author: Nelly-Marine Hur
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Book Description
L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étudier d’une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu’il est incarcéré au sein d’un établissement pénitentiaire, puis d’autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l’appréciation de l’adaptation et de la proportionnalité de l’atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d’intérêt général. Ainsi, si l’humanisation des conditions de détention permet d’assurer progressivement le respect de la dignité du condamné, sa responsabilisation et la réappropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignité par la stimulation de ses potentialités humaines d’amélioration. La phase d’exécution post-carcérale de la peine privative de liberté semble connaître un mouvement inverse. En effet, si la conception et la mise en œuvre des mesures d’aménagements de peine semblaient garantir le respect et la promotion de la dignité du condamné, l’introduction « d’une éthique de conviction » de surveillance étatique du condamné dans la phase post-carcérale emporte la négation de la dignité du condamné par une atteinte à son autonomie qui s’avère totalement inadaptée à l’objectif de prévention de la récidive criminologique.
