La proximité en droit international privé de la famille PDF Download
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Author: Sabrine Maya Bouyahia
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336398664
Category : Law
Languages : fr
Pages : 620
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Book Description
Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L'étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue d'une part l'adaptation de cette méthode aux spécificités de chaque ordre étatique et d'autre part son adéquation avec tous les différents systèmes de droit.
Author: Sabrine Maya Bouyahia
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336398664
Category : Law
Languages : fr
Pages : 620
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Book Description
Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L'étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue d'une part l'adaptation de cette méthode aux spécificités de chaque ordre étatique et d'autre part son adéquation avec tous les différents systèmes de droit.
Author: Léna Gannagé
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257519
Category : Law
Languages : fr
Pages : 369
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Book Description
Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Fabien Cadet
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296391834
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
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Book Description
L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme par exemple la polygamie et la répudiation. Comment alors concilier deux impératifs contradictoires, le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ?
Author: Paul Lerebours-Pigeonnière
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 688
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Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792334415
Category : Law
Languages : fr
Pages : 404
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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: Le droit international prive de la famille a l'epreuve des conventions internationales, par Y. LEQUETTE, professeur a l'Universite de Paris II; Techniques of International Law by W. RIPHAGEN, Professor Emeritus at the Erasmus University, Rotterdam. To access the abstract texts for this volume please click here
Author: Patrick Courbe
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877758031
Category : Law
Languages : fr
Pages : 520
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Étude théorique et pratique des conflits transitoires dus au changement de la loi étrangère applicable à une relation privée internationale. Proposition d'une méthode de solution fondée sur les objectifs temporels des règles de droit international privé. Application dans le cadre des différentes catégories de questions de droit (état des personnes, actes juridiques, faits juridiques, biens).
Author: Salma Triki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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La coordination des systèmes juridiques est un raisonnement qui tend à la réalisation d'un objectif, celui de l’harmonie internationale des solutions. Dans le domaine précis du droit international privé de la famille, l'apport des méthodes régissant le conflit de lois est important mais ne peut être sans faille. Il doit être complété par une régulation du conflit de juridictions centrée, en matière de compétence directe, sur l'exigence du raisonnable et animée, en matière de compétence indirecte, par une mansuétude raisonnée profitant à toutes les situations juridiques. Pour les hypothèses, nombreuses en droit de la famille, où la neutralité du droit international privé s’éclipse pour laisser transparaitre la conception du for quant au contenu matériel souhaité ou exigé, la question se pose légitimement sur la réalité du projet de coordination. Lois de police, règles de conflit à coloration matérielle et exception d'ordre public sont alors questionnées. Et l'on remarquera que, très souvent, le principe de proximité intervient pour doser l’incrustation de la valeur ou de l'objectif matériel voulu dans la solution finale. Si la coordination des systèmes juridiques n'interdit pas cette relativisation dans l’espace, il est une ligne rouge à ne pas franchir, la proximité relativiste ne sied pas aux droits proclamés fondamentaux par le for parce qu'elle porte une atteinte irrémédiable à la cohérence du système juridique concerné. Toute thèse culturaliste est alors récusée. Cela dit, dans certaines situations, le principe de proximité apporte un arbitrage utile en matière de droits de l'homme sans que sa portée ne consacre une approche relativiste de ces droits.
Author: A. Bucher
Publisher: BRILL
ISBN: 9004249923
Category : Law
Languages : en
Pages : 552
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Book Description
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Author: Léna Gannagé
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 416
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