La protection juridique des investissements directs étrangers dans les pays en développement PDF Download
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Author: Cheikh Lo Fall
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Languages : fr
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Book Description
Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports Economiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d'accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisances des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l'ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire(traitement et garantie) a t'elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne( codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe( Traité bilatéraux d'investissement TBI,conventions sectoriels de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Economique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest.
Author: Cheikh Lo Fall
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Languages : fr
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Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports Economiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d'accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisances des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l'ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire(traitement et garantie) a t'elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne( codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe( Traité bilatéraux d'investissement TBI,conventions sectoriels de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Economique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest.
Author: Peter Schaufelberger
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ISBN: 9783725531240
Category : Insurance, Investment guaranty
Languages : fr
Pages : 638
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Author: Eustache S.. Da Allada
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Languages : fr
Pages : 10
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Author: Hsiao-Jan Juang
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Languages : fr
Pages : 0
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Cette étude tente de donner un aperçu général du développement historique, des particularismes et des principales problématiques du droit positif des investissements directs étrangers. En effet, une étude exégétique des textes législatifs et règlements portant sur des investissements étrangers est, certes, nécessaire pour la compréhension du régime juridique des investissements directs étrangers, mais sa connaissance ne suffit pas pour qu'un investisseur puisse réussir son investissement sur le territoire chinois. Le régime juridique des investissements directs étrangers est le fruit d'un travail d'imitation législative de systèmes de droits étrangers. Son développement est indéniablement lié aux éléments de la vie politique, culturelle, sociale et économique du pays. De la politique de l'économie planifiée à l'économie de marché, en quarante ans, le gouvernement a pu créer un droit quasiment exhaustif à partir du vide. Cependant, la rapidité du travail législatif n'est nullement une preuve de sa qualité. En effet, dans le but de rattraper son retard sur les systèmes juridiques des pays économiquement développés, le gouvernement a dû implanter les solutions étrangères, sans pour autant effectuer un travail approfondi d'adaptation ou d'harmonisation, diminuant ainsi la qualité et l'efficacité des lois.Initialement, le droit des investissements directs étrangers était uniquement constitué de trois lois distinctes et des règlements d'application desdites lois. Il s'agissait de la Loi sur les EJV sino-étrangères et son règlement d'application, la Loi sur les WFOE et son règlement d'application, et CJV sino-étrangères et son règlement d'application. Ce régime est ensuite complété par d'autres textes, chacun régissant qu'une seule forme spécifique d'entreprise à participation étrangère.Les litiges font partie de la vie courante non seulement des personnes morales, mais, également des personnes physiques, et permettent de mesurer l'efficacité de la justice au sein d'un État. Malgré le fait que les litiges constituent le moyen ultime de tester l'efficacité de la loi ou d'un système de droit, ils ne surviennent qu'en dernier ressort, surtout dans les États tels que la Chine, où l'histoire démontre une préférence constante envers les modes informelles de résolution des différends au détriment de la procédure étatique contentieuse.Après trois décennies de réforme, la Chine fait désormais partie intégrante de la scène internationale. Par conséquent, ses pratiques portant sur la résolution des différends sont de plus en plus en harmonie avec les standards internationaux. En d'autres termes, la recherche d'une résolution efficace des différends est similaire de celle des autres États occidentaux : idéalement un différend doit être résolu dans le délai court, à un coût bas et avec moins de stress que possible, mais, arrivant tout de même à un résultat acceptable.Le droit chinois des investissements directs étrangers a subi le plus de réformes législatives en Chine. Il est donc primordial de suivre constamment l'actualité juridique. En effet, les deux catalogues récent (2015 et de 2017) illustrent une tendance libéralisatrice du marché national en ouvrant de plus en plus les secteurs d'industrie aux investissements étrangers, et en introduisant un système proche de la ")liste négative)". Puis la Réforme de 2016 est venue remplacer la procédure d'autorisation des projets d'investissements directs étrangers par un simple système d'enregistrement. Certes, ces éléments récents ont su apporter des solutions à des difficultés existantes, mais en raison du nombre de vices du droit positif, une réforme en profondeur est nécessaire. Le Projet de loi des investissements étrangers, publié par le Ministère du Commerce en 2015, a le potentiel d'effacer tous les défauts du régime actuel. Cependant, malgré les promesses du gouvernement, son futur demeure très incertain à l'heure actuelle.
Author: Robert Charvin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747528774
Category : Economic development
Languages : fr
Pages : 202
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L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.
Author: Peter Schaufelberger
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Category : Investments, Foreign
Languages : de
Pages : 643
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Author: Peter Schaufelberger
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
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La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance économique dans un pays d'accueil comme la Serbie. Les IBD sont réputés stimuler la concurrence, l'innovation, l'épargne, la création d'emplois et le développement des ressources humaines dans les pays les plus pauvres et ceux en transition. Les institutions internationales encouragent la promotion des IBD dans tels pays et incitent leurs gouvernements à œuvrer à leur promotion active en tant que localité attrayante pour les obtenir. Il existe aussi un consensus selon lequel les investisseurs étrangers sont attirés par les pays dont le système juridique est stable et prévisible et qui réglemente l'économie selon le modèle d'une économie de marché. Si les réformes juridiques sont incontestablement importantes pour attirer les IBD, notre étude cherche à vérifier quel est le véritable impact du droit interne et des institutions étatiques du pays d'accueil sur l'établissement des entreprises étrangères et sur l'exercice de leur activité économique dans ce pays. Il s'agit de voir de quelle manière la présence des investisseurs étrangers contribue à la consolidation de l'État de droit dans le pays d'accueil. Pour analyser ces questions de plus près, nous avons choisi l'étude de cas de la Serbie, dont le système juridique est en chantier depuis le changement de régime en 2000. Notre hypothèse de travail a supposé que l'instauration de l'État de droit était importante pour l'implantation des investisseurs étrangers dans le pays, car les institutions étatiques et juridiques pourraient offrir des garanties pour le bon déroulement de l'activité économique étrangère. Après avoir étudié le cas de la Serbie, il y a lieu de conclure que la réforme du cadre juridique interne joue un rôle important, mais toutefois non déterminant dans l.
Author: Dorothé C. Sossa
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Languages : fr
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Le probleme de la protection de l'investissement prive international a destination des pays du Tiers-Monde tient, pour l'essentiel, a celui de la reglementation des activites des societes transnationales dans ces pays. Compte tenu de la mefiance des pays du Tiers-Monde envers le droit international general, et de sa contestation dans le cadre du mouvement pour le nouvel ordre economique international, la solution ideale dans ce domaine serait l'avenement d'une reglementation conventionnelle universelle. Mais, en raison des divergences d'opinions entre, notamment, les pays du Tiers-Monde et les pays occidentaux, tous les efforts entrepris pour conclure une telle convention sont demeures, jusqu'a nouvel ordre, sans aboutissement. Ainsi, depuis 1974, le Code de conduite des Nations Unies sur les societes transnationales est reste a l'etat de projet. Les Etats s'en sont donc remis a la conclusion de traites bilateraux de protection des investissements. La multiplication rapide de ces instruments internationaux fait esperer, a terme, la realisation d'un consensus general sur le probleme du regime juridique de l'investissement international. Malgre tout, ces traites bilateraux sont encore loin de couvrir l'ensemble des investissements a destination du Tiers-Monde. D'un autre cote, en depit du succes de la theorie de l'"internationalisation" dans la pratique et dans la jurisprudence arbitrale, on ne doit pas perdre de vue que son support est le contrat d'Etat. De ce fait, elle comporte, par definition, d'importantes limites. Les tenants de cette theorie ne visent dans leur demarche que les projets d'investissement qui beneficient de la couverture d'un tel contrat. Ce faisant, ils laissent pour compte les investissements non conventionnes. Ainsi, le droit international public conventionnel, dans son etat actuel, d'une part, et la theorie de l'"internationalisation", d'autre part, ne peuvent pas, a eux seuls, assurer aujourd'hui la resolution des problemes juridiques poses par la protection de l'ensemble des investissements etrangers a destination des pays en developpement. Aussi bien, a l'heure actuelle, quelles que soient les reserves que l'on pourrait nourrir envers le droit international general, on devrait pouvoir y rechercher egalement les elements d'un droit international, certain et etquilibre, complementaire du droit conventionnel et susceptible d'attirer des capitaux productifs a tous les Etats du Tiers-Monde qui le desirent. Au plan de l'organisation du contentieux, les investissements depourvus de protection contractuelle ou conventionnelle pourront d'ores et deja profiter, a certaines conditions, des progres recents du contentieux international, en particulier dans le domaine de l'arbitrage commercial international et du succes remarquable du mecanisme du C.I.R.D.I. Mais, il serait egalement possible d'integrer la regle de la decision prelable du droit administratif francais a la Convention du C.I.R.D.I. pour, en strict respect de la souverainete des Etats, des regles de l'epuisement des recours internes et du consentement de l'Etat a la procedure, elargir l'acces du Centre a tous les investissements etrangers effectues dans le Tiers-Monde.
Author: Marta Jarosova
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 170
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