La protection internationale des savoirs traditionnels PDF Download
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Author: Henri-Philippe Sambuc
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747546446
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 298
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Book Description
Créé en Europe il y a plus de 100 ans, le droit de la propriété intellectuelle a accompagné l'expansion économique de l'Occident. A travers l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et ses conventions, ce droit a atteint aujourd'hui une position hégémonique puisque désormais la quasi-totalité des Etats du monde s'est engagée à le respecter. L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés d'autres savoirs, tels que les savoirs traditionnels, qui ne mériteraient en conséquence ni considération ni compensation. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répandus aussi bien au Sud qu'au Nord, sont le produit de la créativité intellectuelle immémoriale de milliards d'hommes et de femmes qui, en général, sont ceux-là mêmes dont les revenus sont inférieurs à 2US$ par jour. Ils sont de plus constitutifs de la diversité culturelle, dont la Banque mondiale elle-même semble avoir compris récemment l'importance dans le développement économique. Cet essai juridique, introduit par un avant-propos du directeur général de l'Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle, entend renverser, par un projet concret de convention internationale fondé sur la définition internationale de la propriété intellectuelle, des préjugés dont les effets sont dévastateurs négation de l'égale valeur de l'intelligence des hommes, refus de la diversité culturelle et entrave au développement économique endogène.
Author: Henri-Philippe Sambuc
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747546446
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 298
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Book Description
Créé en Europe il y a plus de 100 ans, le droit de la propriété intellectuelle a accompagné l'expansion économique de l'Occident. A travers l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et ses conventions, ce droit a atteint aujourd'hui une position hégémonique puisque désormais la quasi-totalité des Etats du monde s'est engagée à le respecter. L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés d'autres savoirs, tels que les savoirs traditionnels, qui ne mériteraient en conséquence ni considération ni compensation. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répandus aussi bien au Sud qu'au Nord, sont le produit de la créativité intellectuelle immémoriale de milliards d'hommes et de femmes qui, en général, sont ceux-là mêmes dont les revenus sont inférieurs à 2US$ par jour. Ils sont de plus constitutifs de la diversité culturelle, dont la Banque mondiale elle-même semble avoir compris récemment l'importance dans le développement économique. Cet essai juridique, introduit par un avant-propos du directeur général de l'Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle, entend renverser, par un projet concret de convention internationale fondé sur la définition internationale de la propriété intellectuelle, des préjugés dont les effets sont dévastateurs négation de l'égale valeur de l'intelligence des hommes, refus de la diversité culturelle et entrave au développement économique endogène.
Author: Nilce Ekandzi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 412
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Book Description
Les savoirs traditionnels médicinaux c'est-à-dire l'aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu'au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d'informations notamment dans la perspective d'une éradication des maladies endémiques du continent africain. L'OMS, et l'Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l'industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l'industrie pharmaceutique et l'essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales). Face à ce qui s'apparente à un vide juridique, il convient de s'interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l'OAPI? C'est à cette interrogation que la présente étude se propose d'apporter des éléments de réponses. L'objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d'une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l'homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu'il est possible d'établir au sein de l'OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l'exploitation de ces créations intellectuelles. Traditional medical knowledge, which is the aspect of traditional medicine relating to the knowledge of plant-based therapy and which goes from collecting plants to issuing a finished product, is a key component for providing health care coverage for all. According to the World Health Organization (WHO), traditional medical knowledge contributes about 80% of primary health care in Africa. Traditional medical knowledge is perceived as a valuable source of information useful to eradicate African endemic diseases. The WHO and the African Union (AU) consider that traditional medical knowledge is a serious way for researchers to develop new and affordable drugs. Traditional medicinal knowledge is also important for the drug industry where it represents 30% of the researches made in the pharmaceutical sector and constitutes the main source of information in the herbal medicine sector. The drug industry's increasing interest for traditional medical and the huge media coverage for biopiracy cases strengthened the (scientific, economic, social and politic) value of traditional medicinal knowledge and contribute to justify their protection. However contrary to the current trend in many African countries, it appears that the African Intellectual Property Organization (OAPI) and the Bangui Agreement, does not provide any suitable legal protective mechanism for the intellectual property rights of the holders of traditional medical knowledge (traditional healers, families, indigenous and local communities).In view of the limits and weaknesses of the intellectual property mechanisms to provide an effective protection to traditional medicinal knowledge's holders, it is quite legitimate to question the legal mechanism or system to implement. In other words, what type of sui generis protection OAPI members can enact to protect traditional medicinal knowledge? This is the question that the present study intends to answer. The aim is to demonstrate from a prospective approach with regards to human rights, international intellectual property law, civil law, biodiversity law, and national laws, in particular the ones of the Republic of Congo (Brazzaville), that it is possible to build a coherent and adapted legal regime.
Author: Pag-yendu M. Yentcharé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 397
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Cette thèse traite de la protection juridique des savoirs traditionnels. Cette question est devenue un problème public à la faveur de la dénonciation, par plusieurs acteurs de la société civile, d'actes de biopiraterie. La biopiraterie désigne l'appropriation illicite des savoirs traditionnels des peuples autochtones ou des communautés locales (PACL) par des utilisateurs qui s'en servent pour fabriquer de nouveaux produits (alimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques) protégés par des droits de propriété intellectuelle – surtout des brevets –, sans toutefois reconnaitre l'apport des PACL dans la création de l'innovation protégée. Face à ce problème, le droit international propose deux réponses. D'une part, l'article 5(5) du Protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, pose le principe du partage juste et équitable, avec les communautés autochtones ou locales, des avantages monétaires et non monétaires, résultant de l'utilisation de leurs savoirs traditionnels sur les vertus des plantes ou animaux. Ce principe est toutefois conditionné par les conditions et limites que peut fixer le droit national de l'État fournisseur. D'autre part, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) élabore depuis 18 ans des projets de lois spécifiques dites sui generis, pour protéger les savoirs traditionnels, invoquant l'inadéquation du brevet pour ce faire puisque les savoirs traditionnels ne rempliraient pas les conditions de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle requis par les droits nationaux de brevet. Ces deux solutions, considérées comme complémentaires, ne semblent toutefois pas parvenir à répondre efficacement au problème de la protection des savoirs traditionnels. Cette thèse cherche donc une solution juridique qui soit plus adaptée aux réalités vécues par les PACL. À partir de l'approche de la construction sociale du droit et des concepts de reconnaissance, d'équité et de justice environnementale, cette thèse veut comprendre comment se sont structuré les deux approches majoritaires concernant la protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques en droit international. Cette réflexion ouvre à la possibilité de remise en cause de la non-brevetabilité des savoirs traditionnels, grâce à une étude de trois cas de biopiraterie (les affaires du Hoodia gordonii, du Guiera senegalensis et de la Quassia amara). Elle suggère également, à l'occasion de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, une approche renouvelée et pragmatique du brevet comme outil de protection des savoirs traditionnels.
Author: German Amador Zambrano
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 700
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Au moment même où on prenait enfin conscience de l'érosion de la biodiversité, la Convention sur la diversité biologique reconnaissait en 1992 l'importance des savoirs traditionnels des peuples autochtones. Parallèlement, l'essor de l'industrie biotechnologique des pays du Nord, possesseurs de la technologie, et leur intérêt pour les ressources biologiques des pays du Sud, possesseurs de la plus grande part de la biodiversité, ont cristallisé les conflits, chacun souhaitant s'approprier ce que possèdent les autres. La biopiraterie s'est alors développée et avec elle la question controversée de la propriété intellectuelle. Si le droit de la propriété intellectuelle permet la brevetabilité des innovations issues du vivant, il faut aussi reconnaître des droits à ceux qui ont conservé la diversité biologique. Mais la question s'avère complexe lorsqu'on constate que, non seulement la philosophie derrière le système de propriété intellectuelle est axée notamment sur le développement humain par le progrès technoscientifique, mais aussi que les savoirs traditionnels ne sont considérés que comme de pâles reflets des savoirs scientifiques. A cela s'ajoute le fait que dans les sociétés traditionnelles le concept fondamental de propriété est tout simplement inexistant. Le traitement de la question est rendu aussi particulièrement difficile par la multitude des acteurs impliqués et les problèmes juridiques et politiques rencontrés par les instances internationales compétentes, notamment en raison de l'enchevêtrement des différents instruments internationaux traitant de la biodiversité, des savoirs traditionnels et de la propriété intellectuelle.
Author:
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 2811107630
Category :
Languages : en
Pages : 386
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Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 4
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This Brief provides general and basic information on the interface between intellectual property and traditional knowledge, traditional cultural expressions, and genetic resources.
Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 4
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This Brief explores the issues concerning customary law, traditional knowledge and intellectual property.
Author: World Conservation Union
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831709130
Category : History
Languages : en
Pages : 116
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The African Convention on the conservation of nature and natural resources was adopted in 1968 in Algiers. Considered the most forward looking regional agreement of the time, it influenced significantly the development of environmental law in Africa. Two and a half decades of intense developments in international environmental law made it necessary to revise this treaty, update its provisions and enlarge its scope. This was undertaken under the auspices of the African Union (previously OAU), and the revision was adopted by its Heads of State and Government in July 2003 in Maputo. The introduction provides an overview of this new international treaty, as well as a commentary to each of its provisions.
Author: Unesco
Publisher:
ISBN: 9789822036930
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 208
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Author: Antonietta Di Blase
Publisher: Roma TrE-Press
ISBN: 8832136929
Category : Law
Languages : en
Pages : 331
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This book highlights the cogency and urgency of the protection of indigenous peoples and discusses crucial aspects of the international legal theory and practice relating to their rights. These rights are not established by states; rather, they are inherent to indigenous peoples because of their human dignity, historical continuity, cultural distinctiveness, and connection to the lands where they have lived from time immemorial. In the past decades, a new awareness of the importance of indigenous rights has emerged at the international level. UN organs have adopted specific international law instruments that protect indigenous peoples. Nonetheless, concerns persist because of continued widespread breaches of such rights. Stemming from a number of seminars organised at the Law Department of the University of Roma Tre, the volume includes contributions by distinguished scholars and practitioners. It is divided into three parts. Part I introduces the main themes and challenges to be addressed, considering the debate on self-determination of indigenous peoples and the theoretical origins of ‘indigenous sovereignty’. Parts II and III explore the protection of indigenous peoples afforded under the international law rules on human rights and investments respectively. Not only do the contributors to this book critically assess the current international legal framework, but they also suggest ways and methods to utilize such legal instruments towards the protection, promotion and fulfi lment of indigenous peoples’ rights, to contribute to the maintenance of peace and the pursuit of justice in international relations.
