Author: Alison Hervé
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Languages : fr
Pages : 144

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Author: Jérôme Hannoun
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Languages : fr
Pages : 93

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Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296424457
Category : Law
Languages : fr
Pages : 414

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Mineurs victimes, mineurs délinquants... Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire. Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protégé l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée.

Author: Flore Capelier
Publisher: Dunod
ISBN: 2100725572
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 464

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Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité parentale, et la poursuite de l’intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l’aide et l’action sociales pose en des termes nouveaux la question de l’articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d’une égalité sur l’ensemble du territoire. Ce livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en oeuvre de la protection de l’enfance.

Author: Pierre Pédron
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842008192
Category :
Languages : fr
Pages : 416

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Partant des textes de loi, de leurs décrets et circulaires d'application, y compris les plus récents, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, au-delà des polémiques partisanes, de récits souvent caricaturaux ou fondés sur l'émotionnel que véhiculent les médias concernant les mineurs victimes de maltraitance ou les jeunes délinquants, l'ouvrage dans un langage simple et accessible se propose, à l'aune des dernières réformes, d'exposer le droit et les pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse. L'ouvrage propose un point actualisé du droit des mineurs, du signalement d'un mineur en danger à sa prise en charge par les services compétents ; du placement en garde à vue d'un mineur délinquant à l'exécution d'une mesure ou d'une peine. Il traite de tous les sujets qui concernent la justice des mineurs parents violents, maltraitance, mineur victime ou auteur d'agression, signalement d'enfant en danger, racket, violences urbaines, centre éducatif fermé, phénomène de bandes, etc. Étudiants spécialisés, candidats aux métiers de la e Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats,... adolescents et parents confrontés à la justice des mineurs, citoyens curieux d'approfondir les débats passionnés que soulèvent les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce livre une vision globale et actualisée du droit et des pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse.

Author: Marie-Ange Alexis
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Languages : fr
Pages : 0

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La protection de l'enfance en danger reste un domaine sensible. Le dispositif français veille à répondre au mieux aux différentes situations auxquelles le mineur peut être confronté, mais les dysfonctionnements relevés ces dernières années conduisent le législateur à réorganiser le système de protection. En réponse aux attentes des professionnels, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a donc procédé à de nombreux aménagements. Pour autant, la réforme peine à se mettre en place en pratique. Les déceptions occasionnées invitent à réévaluer le système instauré. L'étude du dispositif de protection de l'enfance rend compte de son indispensable perfectionnement. La mise en perspective d'une nouvelle réforme se fait dès lors rapidement sentir en raison de l'insuffisance des critères d'intervention et de l'inadaptation des traitements. Ce bilan en demi-teinte conduit à rechercher des solutions qui pourraient être empruntées aux systèmes étrangers, qui, comme la France, reposent sur un modèle déjudiciarisé. Peu à peu, la mise en œuvre d'une nouvelle réforme de la protection de l'enfance paraît inévitable. L'amélioration du dispositif français de protection passe par deux types d'interventions essentielles. D'une part, la redéfinition des critères et l'amélioration des mesures de prise en charge devraient permettre un véritable réajustement substantiel du dispositif de protection de l'enfance. D'autre part, la refonte formelle de ce même dispositif pourrait se réaliser par le biais d'une réelle redistribution des compétences et l'élaboration d'un code uniquement consacré à la protection des mineurs et des jeunes majeurs. Ce n'est qu'à l'issue d'une telle réforme que le dispositif de protection de l'enfance pourra être considéré comme étant à la hauteur de ses ambitions.

Author: Manon Danger
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Pierre Pedron
Publisher:
ISBN: 9782297057974
Category :
Languages : fr
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Author: Téta Agbé
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 876

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L'enfant délinquant - tout comme l'enfant en danger - mérite protection car si le second est atteint dans sa sécurité, son intégrité, sa moralité, le premier, qui dans bien des cas a été victime avant de devenir auteur, risque d'hypothéquer son avenir et compromettre sa destinée aussi bien que le premier. Étant donné le caractère particulier de la délinquance juvénile, la protection nécesaire de l'enfant, le souci de le rééduquer plus que de le punir ont progressivement détaché le droit pénal applicable au mineur du droit commun ( ordonnances françaises du 2 février 1945, 23 décembre 1958 et togolaise du 17 février 1969). Cependant, malgré une évolution spectaculaire des textes aussi bien sur le plan international qu'interne, la prise en charge de cette protection reste une illusion pour l'ensemble des enfants et particulièrement pour ceux du Tiers monde.

Author: Hesam Seyyed Esfahani
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Category :
Languages : fr
Pages : 1023

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Le mineur en danger est une notion « floue » en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène criminel. Il peut être victime d'une infraction indiquée dans les textes légaux ou l'objet d'une situation où « sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sont en danger ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Ainsi, le mineur en danger regroupe un ensemble large de situations et de domaines juridiques. En s'appuyant sur les mesures de « prévention » et de « protection », la « politique criminelle » rassemble des réponses variées, pénales et non-pénales. Les mesures de prévention s'appliquent aux situations où le mineur n'est pas encore en danger, mais « en risque ». En revanche, les mesures de protection s'attachent aux mineurs qui sont déjà en danger voire « maltraités ». La première partie de cette recherche tente d'éclaircir le concept du mineur en danger dans la politique criminelle et relève que cela dépend surtout de la caractérisation des deux notions de « danger » et d'«intérêt » du mineur. La deuxième partie porte sur les réponses prévues dans les dispositions pénales et non-pénales et en analysant le statut du mineur en danger dans le champ international et européen.