La protection du consommateur en matière de sécurité des produits et services PDF Download
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Author: Catherine Calife
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Languages : fr
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Author: Catherine Calife
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Languages : fr
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Author: Maya Abi Zeid Daou
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Languages : fr
Pages : 52
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Author: Joëlle Guyard
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 126
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Author: Yasmina Heligon
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402456744
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 243
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Aujourd'hui, le consommateur français est « protégé » par tout un arsenal de textes. Cependant, l'accélération des échanges mondiaux, l'ouverture du marché européen et, surtout, l'impératif pour les entreprises de « vendre quand même », rendent cette protection fragile. Sous forme d'abécédaire, d’« achat à crédit » à « vente par correspondance », en passant par assurances, auto-écoles, débits de boissons, EDF-GDF, hospitalisation, locations, publicité, Sécurité sociale, etc., vous trouverez, dans cet ouvrage, des réponses à la plupart de vos questions, ainsi qu'un rappel de vos droits, et de vos devoirs de citoyen-consommateur. Dans le cas où un litige surviendrait, ce livre vous offre toutes les indications nécessaires pour faire valoir vos droits : coordonnées des services consommateurs, des médiateurs, des administrations et organismes intervenant dans le domaine de l'information, ou de la protection des consommateurs, des modèles de lettres... Enfin, en annexe, vous trouverez le Code de la consommation, des éléments concernant l'information du consommateur, la conformité et la sécurité des produits et des services, les associations de consommateurs, etc. Ce livre, original dans sa conception, permet aux consommateurs que nous sommes tous, d'acheter ce dont nous avons besoin - ou envie - en toute connaissance de cause.
Author: Akuété Pedro Santos
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Languages : fr
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Ce travail tente de faire le point sur la protection juridique de la santé et de la sécurité du consommateur de produits industriels courants (non alimentaires). A partir d'un essai de définition de la notion de produit dangereux, l'étude s'oriente dans deux directions : la prévention et la réparation. La prévention se traduit d'abord par des mesures générales ayant trait d'une part, à la détection par l'expérience et l'expérimentation des risques lies aux produits et d'autre part à l'information des consommateurs sur les dangers qui en découlent la prévention passe également par la règlementation de la production et de la distribution. La réparation des dommages subis par les consommateurs du fait du produit suppose que la responsabilité du professionnel puisse être retenue au plan civil ou au plan pénal. Elle se heurte à de nombreuses difficultés qui justifient l'intervention jurisprudentielle dans le sens d'une aggravation de la responsabilité du professionnel. Celui-ci va chercher à se défendre en invoquant l'exonération de responsabilité et à recourir à l'assurance "responsabilité civile produits livres" pour faire face à l'accroissement des charges consécutif à l'aggravation de sa responsabilité. Les nouveaux pouvoirs de l'administration institues par les lois de 1978 et 1983 donnent à penser qu'elle devra en répondre devant les consommateurs lorsque les mesures prévues n'auront pas été prises.
Author: Salem Yammahi
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Languages : fr
Pages : 1330
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Cette étude traite la protection juridique du consommateur dans les contrats électroniques de consommation en ce qui concerne la formation du contrat : les annonces commerciales, l'offre électronique et l'acceptation du contrat électronique. Ensuite, elle étudie les garanties légales lors de la conclusion du contrat comme le droit de rétractation, la protection de la vie privée et des données personnelles du consommateur ainsi que la loi applicable et la juridiction compétente. Enfin, elle envisage la protection du consommateur lors de l'exécution du contrat : les clauses abusives, la livraison, le paiement du prix, les garanties légales "la conformité, les vices cachés, la sécurité des produits et des services", les garanties commerciales et le service après-vente.
Author: SYLVIE.. HOPS
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Languages : fr
Pages : 804
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LE CONSOMMATEUR EST LA PERSONNE QUI OBTIENT DU PRODUIT OU DU SERVICE PUBLIC OU PRIVE MIS A SA DISPOSITION, UNE SATISFACTION OBJECTIVEMENT ET SUBJECTIVEMENT SUBSTANTIELLE, LE DEFAUT DE SECURITE CORRESPOND A UNE INSATISFACTION OBJECTIVEMENT SUBSTANTIELLE. LA PREVENTION DES ATTEINTES A LA SECURITE DU CONSOMMATEUR A POUR OBJET UNE CONSOMMATION OBJECTIVEMENT SATISFAISANTE. LA REPRESSION VISE LA SANCTION DE L'ABSENCE OBJECTIVE DE CONSOMMATION, CEPENDANT; LA DISTINCTION ENTRE LES REGLES PREVENTIVES ET REPRESSIVE N'ES PAS TOUJOURS NETTE. ESSENTIELLEMENT, LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ISOLE - QUI AGIT SEUL DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, ADMINISTRATIVES ET PENALES - EST LIMITEZE. D'AUTRE PART, L'ACTION DES CCONSOMMATEURS REGROUPES EN ASSOCIATION EST ELLE-MEME LIMITEE PAR L'ETAT QUI BRIDE LE STATUT ASSOCIATIF ET DECLARE IRRECEVABLES LES ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATION POURSUIVANT LA DEFENSE DE L'INTERET GENERAL. SEUL L'ETAT DOIT DONC ASSURER CET INTERET GENERAL, SOUS LA FORME D'UN SERVICE PUBLIC. OR, LE SERVICE PUBLIC DE LA CONSOMMATION, QUI SATISFERAIT L'INTERET GENERAL DES CONSOMMATEURS A LA SECURITE, N'OFFRE PAS LA SECURITE A LAQUELLE ON PEUT CONSTITUTIONNELLEMENT ET COMMUNAUTAIREMENT S'ATTENDRE, BIEN QUE DES INSTITUTIONS PEU CONNUES, RELEVANT DU DROIT PUBLIC (LA NORMALISATION, LA MEDIATURE DE LA REPUBLIQUE), TENDANT, PLUS OU MOINS OFFICIEUSEMENT; A COMBLER LES LACUNES DU DROIT.
Author: Gérard Cas
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130658369
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 126
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Mazen Hotait
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Languages : fr
Pages : 718
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Face à la révolution de l’Internet, les contrats conclus sur Internet sont devenus un mode de consommation international. Face à l’émergence de cette nouvelle technologie, le droit libanais est tenu d’évoluer et de modifier leurs normes juridiques insensibles à l’instar de son homologue français.Ce phénomène soulève la délicate question de la protection du consommateur inexpérimenté face à un professionnel commercialisant ses produits et ses services en ligne.La réponse à cette question consiste dans un premier temps dans l’obligation d’information précontractuelle, le formalise électronique et les modalités d’échange du consentement.Dans un second temps, une attention particulière est portée à la question de la protection de la vie privée du consommateur, sa sécurité physique, le règlement des litiges issus du contrat de vente sur Internet et la responsabilité de plein droit du professionnel.
Author: Bernard Dutoit
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600007733
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 354
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