Author: Léa Jardin
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Languages : fr
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La protection des mineurs non accompagnés est une problématique complexe qui se trouve à la croisée de différents régimes juridiques : droit international et européen des droits de l'homme et droit des réfugiés au niveau international ; droits de l'enfant et droit des étrangers au niveau national. En France, le droit protège ces mineurs contre l'éloignement, les exemptant ainsi d'obtenir un titre de séjour, et leur permet d'être pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, qui relèvent de la compétence du département. Cette protection reste néanmoins dépendante des enjeux politiques et juridiques gouvernant la gestion des flux migratoires par l'État. Ils ne devraient pourtant pas effacer l'impératif de respect des droits de l'enfant et de prise en considération de leur vulnérabilité. En effet, le droit des étrangers a bien plus influencé la façon dont le droit commun a été mis en œuvre au bénéfice des mineurs non accompagnés que l'inverse. Cela se traduit, d'une part, par la multiplication des instruments de faible valeur normative qui permettent d'adapter les règles selon l'objectif recherché par l'administration et, d'autre part, par la systématisation d'une phase d'accès des mineurs à leur prise en charge. Celle-ci se caractérise par une intervention croissante des services de l'État dans la procédure et surtout par une spécialisation du droit applicable. Enfin, la protection des mineurs non accompagnés est, à chaque étape, fragmentée et dépend des pratiques de tous les acteurs concernés. Cette protection est aujourd'hui particulièrement fragilisée et appelle, plus globalement, un renforcement des garanties conditionnant les droits de ces mineurs.
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ISBN: 9782919211913
Category :
Languages : fr
Pages : 153
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Author: Ecpat
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111453161
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 211
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Dans nos sociétés occidentales, des mineurs se trouvent toujours exposés à des situations de violence et notamment les mineurs étrangers non accompagnés. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France et rappelle l'état du droit en matière de protection de l’enfance. Dans les préconisations des auteurs, une attention particulière est donnée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc) pour l'accompagnement de ces mineurs. Les auteurs de l’ouvrage avancent également des pistes de réflexion et de réformes pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système plus protecteur, dans l’intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens.
Author: Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (Paris).
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ISBN: 9782382871362
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Manon Danger
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Charlotte van Zeebroeck
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Category :
Languages : fr
Pages : 207
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Author: Sarah Ferrandi
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Languages : fr
Pages : 69
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Author: Carole Fournier
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Category :
Languages : fr
Pages : 122
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Author: Annick Pont Robert
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Category :
Languages : fr
Pages : 148
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La Suisse est un pays d'immigration vers lequel affluent de nombreux ressortissants des pays les plus pauvres. Parmi ces migrants se trouvent des mineurs non accompagnés (MNA). Des enfants livrés à eux-mêmes qui, traversant de nombreux pays et bravant de multiples dangers, viennent chercher en Suisse un avenir meilleur. Dans notre pays, les MNA peuvent choisir de séjourner dans leur famille élargie et/ou, s'ils ne veulent pas rester dans la clandestinité, peuvent y déposer une demande d'asile. Certains d'entre eux n'ont toutefois pas l'opportunité de voir leur requête examinée au fond et se voient notifier une décision de non-entrée en matière (NEM). L'autorité leur signifie ainsi clairement qu0ils ont la possibilité de demeurer en Suisse que dans l'attente de l'exécution de leur renvoi. Suite à un rappel à l'ordre de l'Office fédéral des migrations (ODM), le nombre de MNA faisant l'objet d'une telle décision a très fortement diminué depuis trois ans. C'est ainsi qu' au cours du 1er trimestre 2006, seules 3 décisions de non-entrée en matière avait effectivement trait à des MNA ! Ces décisions de non-entrée en matière notifiée aux MNA ont deux conséquences dramatiques, dont la gestion incombe aux cantons. En premier lieu, ce statut prive les MNA d'aide social. Ceux-ci ne bénéficient plus que d'une aide d'urgence en nature correspondant à un montant sensiblement moins élevé que celui versé au titre de l'aide sociale. En deuxième lieu, les MNA peuvent être, à certaines conditions, placés en détention administrative s'ils refusent de quitter la Suisse. Or, tant le fait de ne pas entrer en matière sur une demande d'asile d'un MNA que celui de lui octroyer en nature une aide d'urgence et de le mettre en détention administrative sont incompatibles avec les principes de la Convention dur les droits de l'enfant de l'ONU ratifié par la Suisse en 1997. Ces violations de la CDE en entraînent malheureusement d'autres. Ces manquements sont d'autant plus regrettables que l'ODM aurait les moyens de se montrer moins drastiques et d'unifier les pratiques prévalant dans les cantons. Des solutions autres que celles de l'asile seraient, de même, envisageables. Ce travail se conclut ainsi sur un terrible constat : la volonté et le courage politique en la matière n'existe pas.
Author: Seyda Subasi Singh
Publisher: Verlag Barbara Budrich
ISBN: 384741786X
Category : Education
Languages : en
Pages : 266
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Flüchtlinge sind in ihrem Leben mit Übergängen konfrontiert: auf individueller, sozialer und kultureller Ebene. Dieses Buch behandelt verschiedene Aspekte dieser Übergänge und ihre Überschneidungen mit Bildungserfahrungen. Studien aus unterschiedlichen Länderkontexten zeigen die komplexen Beziehungen zwischen Individuum, Kultur, Gesellschaft und Institutionen. Die Untersuchung dieser Beziehungen und Erfahrungen während der Übergangsprozesse soll zu einem tieferen Verständnis der verschiedenen Arten von Übergängen im Zusammenhang mit Bildung beitragen, was in der Zukunft zur Verbesserung von Unterstützungsstrukturen genutzt werden kann.
