La protection de l'enfant en droit international pénal PDF Download
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Author: Aurélie La Rosa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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Book Description
Author: Aurélie La Rosa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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Author: Chloé Chevalier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 700
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Book Description
En sa qualité d'enfant, le mineur doit être protégé. Lorsqu'il se déplace par delà les frontières, ce dernier est exposé à des problématiques particulières induisant un élément d'extranéité. Le particularisme de ces situations impliquant plusieurs États entraine régulièrement l'application des mécanismes du droit international privé. Pour autant, peut-on demander à cette matière de contribuer à la protection de l'enfant mobile au travers des règles qu'elle fixe ? C'est ce que la présente étude s'est proposé de faire en s'employant à justifier la recherche d'un objectif matériel en ce contexte par la matière du droit international privé. En effet, l'évolution privatiste régulatrice du droit international privé semble légitimer cette ambition en octroyant à la matière la capacité de chercher à protéger un intérêt et, plus particulièrement nous concernant, celui de l'enfant déplacé.Au final, cette étude se propose d'avoir recours à une utilisation fonctionnelle du droit international privé dont le seul but est d'apporter à l'enfant qui se déplace par-delà les frontières des solutions propres à lui garantir une protection satisfaisante et ce, en dépit de la complexité de sa situation.
Author: Franck-Roger Lushimba-Mukalenge
Publisher:
ISBN: 9782334079778
Category :
Languages : fr
Pages : 118
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Author: Ousseini Ouedraogo
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131574368
Category :
Languages : fr
Pages : 80
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Les enfants sont présents sur toutes les scènes de conflits armés dans le monde. Très souvent victimes, ils sont parfois acteurs. Dans chaque partie du monde, où éclate une guerre les enfants sont tués, violés et rendus orphelins. Le droit international humanitaire (DIH) consacre une protection particulière des enfants en raison de leur vulnérabilité. Plusieurs instruments juridiques ont été adoptés et ratifiés par la plupart des États conscients de la nécessité absolue d'épargner les enfants des affres de la guerre. Ces instruments édictent des règles protectrices de l'enfant dont le respect s'impose à tous les belligérants. En ce 21è siècle où l'humanité toute entière éprouve le besoin de voir les enfants s'épanouir dans un espace démocratique, se pose encore la question de l'effectivité des règles du DIH protectrices des enfants. Cet ouvrage qui est version remaniée du mémoire de DEA de l'auteur dévoile toute l'étendue de la protection des enfants victimes ou acteurs de conflits armés, les obstacles à l'effectivité des normes protectrices des enfants et les moyens à mettre en oeuvre pour sauvegarder les droits reconnus aux enfants.
Author: Carmen Lavallée
Publisher:
ISBN: 9782802749042
Category :
Languages : fr
Pages : 397
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La 4e de couverture indique : "Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet."
Author: Lucile Couturier Bourdiniere
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
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UN ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'ENFANCE DANS LE MONDE PERMET DE CONSTATER COMBIEN LES DROITS DE L'ENFANT SONT SI FREQUEMMENT BAFOUES PAR L'EXPLOITATION SEXUELLE, LE TRAVAIL FORCE, L'ABSENCE DE SOINS, L'ECLATEMENT DE LA CELLULE FAMILIALE, SANS COMPTER LES CAS PARTICULIEREMENT ALARMANTS DES ENFANTS SOLDATS ET REFUGIES./ CEPENDANT, LA CONSCIENCE INTERNATIONALE S'EST PROGRESSIVEMENT ELEVEE CONTRE CETTE SITUATION ET UNE PROTECTION SPECIFIQUE DE L'ENFANT S'EST GRADUELLEMENT CONSTRUITE AU COURS DU VINGTIEME SIECLE. CELLE-CI A ABOUTI A L'ADOPTION D'UN TEXTE DES NATIONS UNIES QUI MODIFIE PROFONDEMENT LE STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL DE L'ENFANT ET LES MODALITES DE SA PROTECTION (I)./ LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT DE 1989 ENONCE LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT, ENCOURAGE LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCRETES ET DESIGNE LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT COMME ORGANE CHARGE DU SUIVI DES AVANCEES ACCOMPLIES PAR LES ETATS PARTIES (II)./ DEPUIS, DES PROGRES ENCOURAGEANTS ONT EU LIEU, NOTAMMENT LORSQUE LA CONVENTION A ETE PROLONGEE AU NIVEAU REGIONAL. NEANMOINS, LA PROTECTION DES ENFANTS RESTE EN COURS D'ELABORATION DANS DES DOMAINES SPECIFIQUES, COMME CELUI DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES, ET CELUI DES ENFANTS OBJETS DE VENTE ET D'EXPLOITATION SEXUELLE. LA PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LES MENACES ISSUES DES TECHNOLOGIES NOUVELLES (BIOTECHNOLOGIES, INTERNET...), N'EST AMORCEE POUR SA PART QU'AUX NIVAUX REGIONAL ET NATIONAL (III)./ L'OBJET DE CETTE THESE EST DE DRESSER UN BILAN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, ET DE MONTRER QUE NOUS SOMMES DESORMAIS EN PRESENCE D'UN DROIT INTERNATIONAL SPECIFIQUE DEDIE A L'ENFANCE. NOUS PLAIDERONS POUR UN RENFORCEMENT CONTINU DE CETTE PROTECTION ET UNE PLUS LARGE CONCRETISATION DE LA CONVENTION DE 1989, TOUT EN DENONCANT LES DANGERS EMERGENTS ENCOURUS PAR L'ENFANT DANS LES ANNEES A VENIR.
Author: Estelle Gallant
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 504
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LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA PROTECTION DES MINEURS ET DE L'AUTORITE PARENTALE RASSEMBLE UNE PLURALITE DE REGLES. AMORCE AU DEBUT DU 20E SIECLE, LE MOUVEMENT DU DROIT CONVENTIONNEL EN MATIERE DE PROTECTION DES MINEURS S'EST CONSIDERABLEMENT DEVELOPPE. LA MULTIPLICITE DES TEXTES CONVENTIONNELS DONNE LIEU A DES DIFFICULTES CONCERNANT LA DETERMINATION DES CHAMPS D'APPLICATION DES DIFFERENTES CONVENTIONS ET DU DROIT COMMUN. DES CONFLITS DE CONVENTIONS ET DES INTERFERENCES ENTRE LES CONVENTIONS DOIVENT EN OUTRE ETRE RESOLUS, LES UNS SUR LE PLAN DE L'APPLICABILITE SIMULTANEE DES CONVENTIONS, LES AUTRES SUR LE PLAN DE LEUR APPLICATION SUCCESSIVE. LES INCONVENIENTS DENONCES NE DOIVENT CEPENDANT PAS AFFECTER LA REELLE UTILITE DES CONVENTIONS EN LA MATIERE. LA MOBILITE DU MINEUR ETANT UN PHENOMENE CROISSANT, DE NATURE A AMPLIFIER LES BESOINS DE PROTECTION, LES CONVENTIONS ONT PRIS SOIN D'ELABORER DES REGLES ADAPTEES A CE CAS DE FIGURE. LA PROXIMITE EST APPARUE COMME ETANT LA PIERRE ANGULAIRE DU SYSTEME DE LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1996, CE QUI SE TRADUIT, SUR LE PLAN DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, PAR L'ADOPTION DU CRITERE DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'ENFANT. LE SYSTEME DE COMPETENCE S'ACCOMPAGNE EGALEMENT DE LA DIMINUTION DES COMPETENCES CONCURRENTES, NOTAMMENT AFIN DE LIMITER LE NOMBRE DE DECISIONS CONTRADICTOIRES. S'AGISSANT DES CONFLITS DE LOIS, LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1996 FAIT OEUVRE DE SIMPLIFICATION. EN OUTRE, ELLE ADOPTE LE RATTACHEMENT DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'ENFANT AUX DEPENS DE LA NATIONALITE. LES REGLES ELABOREES EN MATIERE DE CONFLIT MOBILE SONT CEPENDANT DE NATURE A DISSIPER LES DOUTES POUVANT CONCERNER L'ADOPTION DU CRITERE DE LA RESIDENCE HABITUELLE. MAIS LE CONFLIT MOBILE N'EST PAS SEUL EN CAUSE. TOUTES LES HYPOTHESES DE DEPLACEMENT DE L'ENFANT SONT EN EFFET PRISES EN COMPTE AFIN D'ASSURER A L'EGARD DE CE DERNIER UNE PROTECTION DE PROXIMITE ANALOGUE A CELLE DE L'ENFANT NON DEPLACE.
Author: Maurice Torrelli
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 224
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Author: Institut international des droits de l'enfant
Publisher: Editions Saint-Augustin
ISBN: 9782880113476
Category :
Languages : fr
Pages : 274
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A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
Author: Béla Vitányi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
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