La protection des droits de l'homme par les juridictions internationales PDF Download
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Author: Douhore Azaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 996
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Book Description
Author: Douhore Azaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 996
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Author: Oumba-P
Publisher: Omn.Univ.Europ.
ISBN: 9786131548079
Category : Law
Languages : fr
Pages : 144
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Book Description
La Cour internationale de justice contribue de manière décisive à la protection des droits de l'homme, elle a par exemple participé à l'élaboration de certaines normes contraignantes à l'instar de la norme de jus cogens, des obligations erga omnes et des considérations élémentaires d'humanité. Toutefois, l'évaluation du rôle de la Cour en matière de protection des droits de l'homme démontre clairement que dans la pratique, les Etats et les organisations internationales n'exécutent pas toujours les décisions de la Cour. Par ailleurs, l'importance de l'action de la Cour s'est pleinement manifestée dans le cadre de la pacification de la société internationale, à l'émergence du droit à l'environnement et à la santé. Ainsi, au regard de l'action de la Cour face à la protection des droits de l'homme, ne serait-t- il pas possible de suggérer aux Etats de lui attribuer une compétence spécialisée en matière des droits de l'homme? Cette compétence spécialisée éviterait les contrariétés de jugements entre les autres juridictions internationales des droits de l'homme.
Author: Olivier Delas
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802734215
Category : Human rights and globalization
Languages : fr
Pages : 444
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Les juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de l'Homme se sont saisies du contentieux de l'éloignement du territoire en s'appuyant sur la prohibition absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, cette construction prétorienne ayant été par ailleurs sanctionnée conventionnellement. Bien que l'Etat partie ne soit pas directement l'auteur des mauvais traitements allégués, c'est la mise en oeuvre du refoulement vers le pays où les traitements risquent d'être subis qui emporte sa responsabilité. Le droit international des droits de l'Homme va considérablement développer le principe de non-refoulement, en dépassant les limites que lui imposait le droit international des réfugiés qui l'avait créé. Le droit international des droits de l'Homme ne s'est donc pas limité à faire sien le principe de non- refoulement, mais il l'a réellement consacré en lui donnant une étendue et une portée sans égale à celle qui lui était déjà reconnue en droit international des réfugiés. Toutefois, la grille d'analyse établie pour assurer une telle protection est passée par la réaffirmation de la compétence souveraine des Etats en matière d'accès et de séjour sur le territoire. Si ce point est incontestable et incontesté, il appert qu'en faisant le point de départ de tout contrôle d'une mesure d'éloignement, celui-ci influence indéniablement la protection offerte. Non content d'en limiter la mise en oeuvre en raison des difficultés de démonstration auxquelles il conduit, il laisse place à des velléités de contester la portée de la protection offerte au nom même de préoccupations souveraines.
Author: Mamadou Falilou Diop
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140004698
Category : Law
Languages : fr
Pages : 240
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Au XXIè siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Depuis 1948, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire, accentuée dans les années 1990 par le développement de la justice pénale internationale. Cette étude se propose de réfléchir au principe de complémentarité à travers la doctrine et la jurisprudence.
Author: Journée d'actualité internationale
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402062428
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 378
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Comprend 3 parties : la diplomatie française des droits de l'homme, la présence française dans les institutions mondiales de protection des droits de l'homme, la France et la protection des droits de l'homme en Europe. « Copyright Electre »
Author: Emmanuel Decaux
Publisher: BRILL
ISBN: 9047420446
Category : Law
Languages : en
Pages : 784
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Judge Laïty Kama, the first president of the International Criminal Tribunal for Rwanda, died 5 years ago. He was a Senegalese Judge, and a Human Rights expert within the United Nations. This collection of essays on international criminal law and human rights is published to honour him. They are signed by his colleagues of the Arbitrary Detention Working Group or new members, Judges from the ad hoc Tribunals and the International Criminal Court, Lawyers and Jurists from different places. Deep analysis of various human rights issues and the jurisprudence of the international criminal court and tribunals are provided here, to reflect areas of interest to the late Judge Kama. Le juge Laïty Kama, premier président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, est décédé il y a cinq ans de cela. Il était à la fois un juge au Sénégal, et un expert des droits de l'homme pour les Nations Unies. Ces mélanges viennent honorer sa mémoire. Les contributions sont signées d'anciens collègues experts ou juges, des juristes de tous les horizons et offrent une analyse approfondie de diverses questions de droits de l'homme et de droit international pénal, notamment la jurisprudence des juridictions pénales internationales, des champs d'intérêt pour feu le juge Kama.
Author: Jean Brèthe de La Gressaye
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Author: Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques et économiques
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 436
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Author: Fouad Nohra
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296433472
Category : Law
Languages : fr
Pages : 115
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La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante, l'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation, la mise en oeuvre du Pacte mondial annonce une globalisation des droits sociaux. Ses principes ne sont plus contestés que par les pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, ainsi que par la plus grande démocratie de ce monde.
Author: Silviana-Iulia Cocan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 573
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Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Dans cette étude, le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Cette interdiction est à la croisée du droit international des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du droit international pénal. Ainsi, les éventuelles violations peuvent engager, de manière complémentaire, la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle. Le dialogue jurisprudentiel est envisagé comme une technique interprétative permettant d’aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. En effet, le dialogue permettra de mettre parfois en lumière des positions internationales communes justifiant des interprétations extensives en faveur de la personne humaine. L’interprétation unanime des rapports complémentaires entre droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire ou à l’égard de l’application extraterritoriale des traités de protection des droits de l’homme a un impact sur les rapports entre systèmes juridiques et entre ordres juridiques. L’extraterritorialité élargit les espaces protégés par des instruments conventionnels, en contribuant ainsi à un renforcement de la perméabilité entre les normes internationales de protection des droits de la personne et une concrétisation de leur intérdépendance matérielle. Toutefois, le dialogue sera parfois un instrument d’éclairage des positions divergentes découlant de l’absence de consensus dans l’ordre juridique international. C’est le cas lorsqu’il sera question de déterminer précisément les effets d’une norme impérative qui se heurte à la règle des immunités en droit international. L’étude interroge l’étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l’ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découle d’une convergence interprétative. La notion d’interprétation globale par contextualisation normative et systémique renvoie à la confrontation d’une disposition donnée aux autres normes internationales qui lui sont analogues et aux autres systèmes juridiques qui sont semblables au système d’origine de l’interprète, dans laquelle la disposition s’inscrit. Ainsi, il s’agit de montrer que les organes internationaux de protection des droits de la personne, malgré leur diversité, font usage de méthodes d’interprétation communes contribuant à définir le sens, la portée et le contenu des normes. Grâce au dialogue juridictionnel, ils s’inscrivent dans un processus d’autorégulation, entre autoélargissement de leur pouvoir d’interprétation et autolimitation de leur marge d’appréciation, par la confrontation aux éléments extrasystémiques. Implicitement, le dialogue joue le rôle d’un outil de régulation et de coordination qui s’impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l’émergence d’un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s’opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l’ordre public international et de garantie des droits de la personne.
