La protection de la personne de l'enfant contre ses parents PDF Download
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Author: Claire Neirinck
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 478
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Book Description
Author: Claire Neirinck
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 478
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Author: Claire Neirinck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1202
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Author: Alexandre Promi-Saingainy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 414
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Author: Véronique Tardy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 462
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738172008
Category :
Languages : en
Pages : 235
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Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 400
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Author: Christelle Delaporte-Carré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Rado Ilunga Kakenke
Publisher:
ISBN: 2806106540
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 415
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Book Description
La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Author: Nathalie Baillon-Wirtz
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721213327
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 332
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Book Description
Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.
