Le droit de la propriété industrielle PDF Download
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Author: Paul Roubier
Publisher:
ISBN:
Category : Business names
Languages : fr
Pages : 648
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Book Description
Author: Paul Roubier
Publisher:
ISBN:
Category : Business names
Languages : fr
Pages : 648
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Author: Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782717872293
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 0
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Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières reformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Patents
Languages : fr
Pages : 520
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Author: Jérôme Passa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 65
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Author: Brenda M. Rimmer
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial property
Languages : en
Pages : 36
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Author: Georges Bry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 844
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Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346
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Author: Institut national de la propriété industrielle (France).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
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Author: Joanna Schmidt-Szalewski
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 642
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