La politique communautaire de l'environnement et la lutte contre la pollution de la Mer du Nord PDF Download
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Author: France. Groupe interministériel d'étude des problèmes de pollution de la mer
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Category : Marine pollution
Languages : fr
Pages : 288
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Author: Céline de Roany
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Languages : fr
Pages : 1494
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Mer semi fermée bordée d'Etats industrialisés et densément peuplés, la mer du Nord est le siège d'une coopération internationale originale, basée sur l'expérimentation juridique tant du fond que de la forme des normes. Us Etats riverains de la mer du Nord ont élaboré, à partir de la fin des années 1960, des instruments juridiques particulièrement audacieux, destinés à organiser leur coopération afin de se prémunir autant que possible contre les - pollutions marines. Leur coopération, destinée à l'origine à lutter contre la pollution,, a progressivement évolué jusqu'à viser aujourd'hui à la gestion de l'ensemble de l'écosystème. Laboratoire du droit de l'environnement marin, la mer du Nord a vu l'émergence et la mise en oeuvre de nombreux concepts, tels le principe de précaution ou le contrôle des navires par l'Etat du port, qui ont essaimé dans le monde entier. Elle est en outre le siège d'un recours intensif à des normes internationales non-conventionnelles. La coopération pour la protection de la mer du Nord s'est aujourd'hui engagée dans un nouveau processus visant à adopter une approche écosystémique de la gestion de l'environnement. Ces trois dernières décennies de coopération ont permis tout à la fois aux Etats riverains de rassembler les conditions nécessaires à une telle adoption ainsi qu'à expérimenter les diverses formes de coopération requises. Laboratoire du droit de l'environnement marin depuis plus de trois décennies, la mer du Nord vient d'opérer une véritable révolution conceptuelle qui nécessitera encore plusieurs années d'expérimentation.
Author: Observatoire de l'environnement littoral et marin Manche et sud Mer du Nord (Wimereux, France).
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Languages : fr
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Author: OBSERVATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN MANCHE ET SUD MER DU NORD.
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Languages : en
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Author: Didier Le Morvan
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Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 90
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Author: Isabelle Turco
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Languages : fr
Pages : 360
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LA POLLUTION MARINE D'ORIGINE TELLURIQUE, APPELEE PLUS COMMUNEMENT POLLUTION TELLURIQUE, REVET DES FORMES NOMBREUSES ET DIVERSIFIEES QU'IL EST DIFFICILE D'APPREHENDER DANS TOUTE LEUR EXHAUSTIVITE. DES LE DEBUT DES ANNEES 1970, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST SAISIE DU PHENOMENE ET LA LUTTE CONTRE CE TYPE DE POLLUTION S'INSERE DANS LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A DEVELOPPE EN LA MATIERE UNE DOUBLE STRATEGIE JURIDIQUE. D'UNE PART, ELLE EST PARTIE CONTRACTANTE AUX COTES DES ETATS MEMBRES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES REGIONALES DE PROTECTION DES MERS COMMUNAUTAIRES (ATLANTIQUE DU NORDEST, BALTIQUE ET MEDITERRANEE) ET PARTICIPE AU PROCESSUS DE PRODUCTION DES NORMES INTERNATIONALES DE PROTECTION DU MILIEU MARIN. D'AUTRE PART, ELLE CONDUITUNE POLITIQUE DE INTERNE DE L'EAU EN ADOPTANT UNE LEGISLATION APPLICABLE AUX ETATS MEMBRES DANS LEUR ENSEMBLE. DES LORS, IL CONVIENT DE COMPRENDRE L'ARTICULATION ENTRE LES NORMES COMMUNAUTAIRES D'ORIGINE INTERNATIONALE REGIONALE ET LES NORMES DE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE ET METTRE AINSI EN BALANCE UN REGIONALISME FONCTIONNEL ET UN REGIONALISME GEOGRAPHIQUE.
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ISBN: 9789282856482
Category : Marine pollution
Languages : fr
Pages : 8
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Languages : fr
Pages : 271
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Author: Groupe Interministerial d'Etude des Problemes de Pollution de la Mer (Paris)
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Languages : fr
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