Author: Claude Rodhain
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
La nouvelle loi sur les marques de fabrique de commerce ou de services
Author: Claude Rodhain
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce ...
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Guide pratique des marques de fabrique, de commerce ou de service
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d'une entreprise. Ceci est dû à l'impact que porte la marque sur l'environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d'abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l'exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d'une marque donne à son titulaire un monopole d'exploitation commerciale, ce qui lui permet de s'attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l'attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. -- Page 3.
Publisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d'une entreprise. Ceci est dû à l'impact que porte la marque sur l'environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d'abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l'exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d'une marque donne à son titulaire un monopole d'exploitation commerciale, ce qui lui permet de s'attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l'attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. -- Page 3.
Le dépôt et l'enregistrement des marques de fabrique de commerce et de service selon la loi du 31 décembre 1964
Author: Claudette Vigier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Loi sur les marques de fabrique et de commerce
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Patents
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Patents
Languages : fr
Pages :
Book Description
LE DEPOT ET L'ENREGISTREMENT DES MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE ET DE SERVICE SELON LA LOI DU 31 DECEMBRE 64
Author: CLAUDETTE.. VIGIER
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce
Author: Ennemond Richard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Book Description
La réforme en France du droit des marques de fabrique de commerce et de service
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 63
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 63
Book Description
Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce et sur les noms commerciaux, rapport
Author: Walbaum-F
Publisher:
ISBN: 9782019670153
Category :
Languages : fr
Pages : 34
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782019670153
Category :
Languages : fr
Pages : 34
Book Description
Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale; ou, Commentaire de la Loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la Loi du 28 juillet 1824 sur les noms
Author: Ambroise Rendu
Publisher:
ISBN:
Category : Business names
Languages : fr
Pages : 536
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Business names
Languages : fr
Pages : 536
Book Description