Author: Monique Dor
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
La Notion de préposition dans la responsabilité du commettant
Author: Monique Dor
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
La Notion de préposition dans la responsabilité du commettant /par Monique Dor
Author: Monique Dor
Publisher:
ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : fr
Pages : 570
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : fr
Pages : 570
Book Description
Le Lien de préposition dans la responsabilité du commettant du fait de son préposé
Author: Eric Czerwinski
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
The Mauritius Reports
Author: Mauritius. Supreme Court
Publisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 622
Book Description
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ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 622
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Contemporary Law
Author: Canadian Association of Comparative Law
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 820
Book Description
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 820
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Revue juridique Thémis
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 796
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 796
Book Description
La responsabilité du préposé
Author: Cécile Benoît-Renaudin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 634
Book Description
Cette thèse a pour but de s’interroger sur l’incidence de la qualité de préposé de l’auteur d’un dommage sur sa responsabilité. Il s’agit de savoir si cette qualité est de nature à modifier les règles habituelles de la responsabilité en raison de la possibilité pour la victime d’agir contre le commettant. Il apparaît que la responsabilité du préposé a avant tout été envisagée en contrepoint de la responsabilité du commettant, de telle sorte que le préposé bénéficie d'un certain régime de faveur par rapport aux autres auteurs de dommages ou d'infractions, alors que rien ne le présageait. Cela se vérifie en droit civil, en droit du travail, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale. Néanmoins, la responsabilité du préposé demeure dans un but punitif, lorsque ses fautes sont particulièrement graves. Aussi proposons-nous de reconstruire la responsabilité du préposé en prenant acte de cette évolution. Tout en lui reconnaissant une immunité civile, il faut s'interroger sur les limites de celle-ci. Il est en effet nécessaire d'assurer un équilibre entre protection du préposé et sanction de ses comportements les plus répréhensibles. À cette fin, la notion de préposé doit être restreinte et le régime de sa responsabilité civile repensée. Il convient de déterminer le fait générateur de sa responsabilité et l'étendue de sa réparation. Il serait souhaitable de ne pas condamner le préposé à la réparation intégrale du préjudice causé pour toutes les fautes de nature à engager sa responsabilité. L'indemnisation de la victime nécessiterait, dans ce cas, l'engagement conjoint des responsabilités du commettant et du préposé. Finalement, en rénovant la responsabilité du préposé, on renouvelle l'analyse des rapports que le préposé entretient avec la victime et avec son commettant.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 634
Book Description
Cette thèse a pour but de s’interroger sur l’incidence de la qualité de préposé de l’auteur d’un dommage sur sa responsabilité. Il s’agit de savoir si cette qualité est de nature à modifier les règles habituelles de la responsabilité en raison de la possibilité pour la victime d’agir contre le commettant. Il apparaît que la responsabilité du préposé a avant tout été envisagée en contrepoint de la responsabilité du commettant, de telle sorte que le préposé bénéficie d'un certain régime de faveur par rapport aux autres auteurs de dommages ou d'infractions, alors que rien ne le présageait. Cela se vérifie en droit civil, en droit du travail, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale. Néanmoins, la responsabilité du préposé demeure dans un but punitif, lorsque ses fautes sont particulièrement graves. Aussi proposons-nous de reconstruire la responsabilité du préposé en prenant acte de cette évolution. Tout en lui reconnaissant une immunité civile, il faut s'interroger sur les limites de celle-ci. Il est en effet nécessaire d'assurer un équilibre entre protection du préposé et sanction de ses comportements les plus répréhensibles. À cette fin, la notion de préposé doit être restreinte et le régime de sa responsabilité civile repensée. Il convient de déterminer le fait générateur de sa responsabilité et l'étendue de sa réparation. Il serait souhaitable de ne pas condamner le préposé à la réparation intégrale du préjudice causé pour toutes les fautes de nature à engager sa responsabilité. L'indemnisation de la victime nécessiterait, dans ce cas, l'engagement conjoint des responsabilités du commettant et du préposé. Finalement, en rénovant la responsabilité du préposé, on renouvelle l'analyse des rapports que le préposé entretient avec la victime et avec son commettant.
Le droit civil français
Author: Journées du droit civil français, Montreal, 1934
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 994
Book Description
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 994
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La revue du Barreau
Author:
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ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 990
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 990
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Les cahiers de droit
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1036
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Revue des étudiants en droit de l'Université Laval.
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1036
Book Description
Revue des étudiants en droit de l'Université Laval.