La notion de l'invention en droit européen des brevets

La notion de l'invention en droit européen des brevets PDF Author: Dominique Burnier
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054201
Category : Discoveries in science
Languages : fr
Pages : 214

Get Book Here

Book Description
Avec remerciements à Joseph Voyame, professeur.

La notion de l'invention en droit européen des brevets

La notion de l'invention en droit européen des brevets PDF Author: Dominique Burnier
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054201
Category : Discoveries in science
Languages : fr
Pages : 214

Get Book Here

Book Description
Avec remerciements à Joseph Voyame, professeur.

Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets

Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets PDF Author: Antoine Scheuchzer
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054225
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 492

Get Book Here

Book Description
Droit, administration publique.

L'invention brevetable en droit européen des brevets

L'invention brevetable en droit européen des brevets PDF Author: Privat Vigand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Brevets d'invention, apercu général et droit comparé

Brevets d'invention, apercu général et droit comparé PDF Author: H. Raclot
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1062

Get Book Here

Book Description


Le droit européen des brevets d'invention

Le droit européen des brevets d'invention PDF Author: Paul Mathély
Publisher:
ISBN: 9782850280146
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 466

Get Book Here

Book Description


L'Etat et l'invention

L'Etat et l'invention PDF Author: Yves Plasseraud
Publisher:
ISBN:
Category : Inventions
Languages : fr
Pages : 278

Get Book Here

Book Description


Avant-projet de convention relatif à un droit européen des brevets

Avant-projet de convention relatif à un droit européen des brevets PDF Author: Comité de coordination en matière de propiété industrielle
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial property
Languages : de
Pages : 222

Get Book Here

Book Description


Le droit europeen des brevets d'invention

Le droit europeen des brevets d'invention PDF Author: Paul Mathély
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages :

Get Book Here

Book Description


Brevets & design

Brevets & design PDF Author: Christophe Saam
Publisher: EPFL Press
ISBN: 2880746663
Category : Brevets d'invention
Languages : fr
Pages : 114

Get Book Here

Book Description
La propriété intellectuelle et notamment les brevets ont une importance stratégique pour les entreprises technologiques. Le succès ou l'échec lors du lancement d'un produit ou d'un service innovant dépend souvent de considérations de propriété intellectuelle. Le dépôt de brevet ou de design permet ainsi à une entreprise d'obtenir un monopole sur ses innovations, et de valoriser ses efforts de R&D en évoluant dans un segment commercial préservé de la concurrence. La cession de licence, la vente de brevets, et les marges plus élevées obtenues sur des produits protégés constituent des revenus importants pour de nombreuses sociétés. Les droits de propriété intellectuelle acquis peuvent augmenter la valeur d'une entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement. L'intérêt pour cette thématique dépassa ainsi le cercle des juristes et attire désormais les chefs d'entreprise, les ingénieurs et les investisseurs. Le nombre de brevets et de designs déposés chaque année dans le monde augmente chaque jour ; des start-ups nouvellement créées y recourent aussi bien que les multinationales établies. Une bonne compréhension des enjeux et des outils est donc indispensable. Concis, précis et actuel, ce guide permet au lecteur d'éviter les pièges et présente les principales procédures d'obtention de brevet et designs, en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont en outre consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.

Le nouveau droit français des brevets d'invention

Le nouveau droit français des brevets d'invention PDF Author: Paul Mathély
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672

Get Book Here

Book Description