La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme

La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme PDF Author: Kristen Douglas
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Category : Disclosure of information
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La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme

La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme PDF Author: Kristen Douglas
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La Loi sur l'accès à l'information et les propositions de réforme

La Loi sur l'accès à l'information et les propositions de réforme PDF Author: Kristen Douglas
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Languages : fr
Pages : 33

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Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels PDF Author: Gerald W. Baldwin
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Category : Freedom of information
Languages : fr
Pages : 16

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Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels PDF Author: Ged Baldwin
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 60

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Vers un droit d'accès à l'information publique

Vers un droit d'accès à l'information publique PDF Author: Canavaggio, Perrine
Publisher: UNESCO
ISBN: 9232000121
Category :
Languages : en
Pages : 107

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Microlog, Canadian Research Index

Microlog, Canadian Research Index PDF Author:
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Category : Municipal government publications
Languages : en
Pages : 1292

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An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.

Performance Report for the Period Ending ...

Performance Report for the Period Ending ... PDF Author: Canada. Information Commissioner of Canada
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Category :
Languages : en
Pages : 204

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Canadiana

Canadiana PDF Author:
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Category : Canada
Languages : en
Pages : 1316

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Proceedings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs

Proceedings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs PDF Author: Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs
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Category : Constitutional law
Languages : en
Pages : 458

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Annual Report, Information Commissioner

Annual Report, Information Commissioner PDF Author: Canada. Information Commissioner of Canada
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Category : Freedom of information
Languages : fr
Pages : 130

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