La Loi applicable en matière de vente internationale de marchandises PDF Download
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Author: Gabriela Kober
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 246
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Book Description
LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1985 EST UN SYMBOLE D'OUVERTURE QUI CONTRIBUE A L'EDIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU CONTRAT. ELLE PERFECTIONNE LES REGLES POSEES PAR LA CONVENTION DE 1955 EN ACTUALISANT ET EN AFFINANT LES SOLUTIONS ANTERIEURES. CHERCHANT L'EQUILIBRE ENTRE LES DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES, ELLE RETIENT LE PRINCIPE DE LA LOI D'AUTONOMIE DANS UNE SUBTILE CONBINAISON DE LA CONCEPTION OBJECTIVE ET DE LA CONCEPTION SUBJECTIVE. MANIFESTEMENT, CETTE CONVENTION SE REFERE A LA THEORIE DE LA PROXIMITE ET CORRESPOND AINSI AUX IDEES DOMINANTES DAND LA PLUPART DE PAYS DITS "CIVILISTES" ET DANS LES PAYS DE "COMMON LAW". ELLE CONSACRE AUSSI LES IDEES DOMINANTES COMME SUR LES LOIS DE POLICE ET LE DEPECAGE DU CONTRAT. MAIS, SUR CE CHAPITRE, LA CONVENTION ENCOURT DES CRITIQUES EN CE QU'ELLE A NEGLIGE LES LOIS DE POLICE ETRANGERES, ELLE N'A PAS REMEDIE AUX EXCES DU DEPECAGE. IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE LA CONVENTION CONSTITUE UN ACCORD TRES IMPORTANT DANS LE DOMAINE DE L'UNIFICATION DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES. L'ON NE PEUT QUE LUI SOUHAITER DE RECEVOIR UN ACCUEIL MONDIAL EN RAPPORT AVEC LE NOMBRE DES ETATS ET LE GRAND EFFORT QU'ILS ONT MANIFESTE LORS DE SON ELABORATION. NOTRE EFFORT A CONSISTE A ANALYSER LA CONVENTION DE LA HAYE DANS SON ENSEMBLE AU REGARD DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN FRANCE ET EN ARGENTINE. MALHEUREUSEMENT POUR CE DERNIER PAYS, L'ETUDE S'EST AVEREE PARTICULIEREMENT DELICATE EN RAISON DE L'EXTREME PAUVRETE DE LA LITTERATURE JURIDIQUE DANS CE DOMAINE.
Author: Gabriela Kober
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Languages : fr
Pages : 246
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Book Description
LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1985 EST UN SYMBOLE D'OUVERTURE QUI CONTRIBUE A L'EDIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU CONTRAT. ELLE PERFECTIONNE LES REGLES POSEES PAR LA CONVENTION DE 1955 EN ACTUALISANT ET EN AFFINANT LES SOLUTIONS ANTERIEURES. CHERCHANT L'EQUILIBRE ENTRE LES DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES, ELLE RETIENT LE PRINCIPE DE LA LOI D'AUTONOMIE DANS UNE SUBTILE CONBINAISON DE LA CONCEPTION OBJECTIVE ET DE LA CONCEPTION SUBJECTIVE. MANIFESTEMENT, CETTE CONVENTION SE REFERE A LA THEORIE DE LA PROXIMITE ET CORRESPOND AINSI AUX IDEES DOMINANTES DAND LA PLUPART DE PAYS DITS "CIVILISTES" ET DANS LES PAYS DE "COMMON LAW". ELLE CONSACRE AUSSI LES IDEES DOMINANTES COMME SUR LES LOIS DE POLICE ET LE DEPECAGE DU CONTRAT. MAIS, SUR CE CHAPITRE, LA CONVENTION ENCOURT DES CRITIQUES EN CE QU'ELLE A NEGLIGE LES LOIS DE POLICE ETRANGERES, ELLE N'A PAS REMEDIE AUX EXCES DU DEPECAGE. IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE LA CONVENTION CONSTITUE UN ACCORD TRES IMPORTANT DANS LE DOMAINE DE L'UNIFICATION DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES. L'ON NE PEUT QUE LUI SOUHAITER DE RECEVOIR UN ACCUEIL MONDIAL EN RAPPORT AVEC LE NOMBRE DES ETATS ET LE GRAND EFFORT QU'ILS ONT MANIFESTE LORS DE SON ELABORATION. NOTRE EFFORT A CONSISTE A ANALYSER LA CONVENTION DE LA HAYE DANS SON ENSEMBLE AU REGARD DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN FRANCE ET EN ARGENTINE. MALHEUREUSEMENT POUR CE DERNIER PAYS, L'ETUDE S'EST AVEREE PARTICULIEREMENT DELICATE EN RAISON DE L'EXTREME PAUVRETE DE LA LITTERATURE JURIDIQUE DANS CE DOMAINE.
Author: Vincent Heuzé
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 616
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Author: Ma'en Al Qudah
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1012
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Le contrat de vente internationale constitue la base des relations commerciales internationales. Cette étude repose sur deux grands socles. Tout d'abord, la réglementation dans le contrat de vente internationale de marchandises. Dans ce cadre, pour bien comprendre l'internationalité du contrat, il faut viser les critères principaux pour déterminer le caractère international du contrat, d'une part, le critère juridique et d'autre part, le critère économique. Par conséquent, à partir de l'idée de l'internationalité du contrat, il est nécessaire de résoudre la problématique concernant la loi applicable à ce contrat en raison que le contrat interne ne pose pas ce problème contrairement au contrat international qui se rattache à plusieurs lois. C'est pour cela qu'il faut traiter les Conventions internationales en la matière. Ensuite, dans un deuxième socle, les obligations des parties d'après la Convention de Vienne du 11 avril 1980 et le droit interne ; dans un premier temps, les obligations du vendeur ; et dans un deuxième temps, les obligations de l'acheteur. Somme toute, il est souhaitable que le législateur jordanien prendra en compte l'évolution du droit français, notamment la ratification des Conventions internationales comme : la Convention de Vienne du 1 1 avril 1980 (CVIM), la Convention de Rome du 19 juin 1980 et la Convention de la Haye du 15 juin 1955 en raison de l'importance de ces Conventions dans les relations internationales.
Author: Philippe Delebecque
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804486044
Category : Law
Languages : fr
Pages : 246
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Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ? L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l’exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d’ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l’analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ». Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l’analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l’examen du contentieux en matière de transport.
Author:
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Category :
Languages : en
Pages : 21
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Author: Arthur Taylor Von Mehren
Publisher:
ISBN:
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 111
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Author:
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ISBN:
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 96
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Author: Jean-Baptiste Racine
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247180124
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1828
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Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.
Author: Jorge Balmaceda
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343166161
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 452
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Book Description
La 4ème de couv. indique : "La vente internationale de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil indistinctement, ce qui a parfois posé problème en raison des approches différentes adoptées fondées sur des principes et institutions distincts. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé de concilier ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant le plus souvent les règles de droit civil, mais en introduisant aussi des institutions du Common Law qui ne sont pas incompatibles avec le droit civil. Les principes généraux du droit civil et d'Unidroit ont participé à la réalisation de ce but d'harmonisation des règles relatives à la vente internationale de marchandises en intégrant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM), même lors de la phase interprétative. La force de la codification s'impose par rapport à la tradition jurisprudentielle britannique, en donnat ainsi certitude et sophistication législative à ce sujet, dont l'importance est capitale pour le commerce mondial."
Author: Pierre Alfredo
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340097827
Category : Law
Languages : fr
Pages : 187
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Book Description
Cet ouvrage propose en 20 fiches de s’initier au droit du commerce international et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Les exercices proposés s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.
