La Loi américaine du 19 octobre 1976 portant révision du droit d'auteur PDF Download

Author: Jules-Marc Baudel
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LA LOI FEDERALE AMERICAINE DU 19 OCTOBRE 1976, APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978, A MODIFIE COMPLETEMENT LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR AUX ETATS-UNIS. CERTES, C'EST UNE LOI QUI, COMME AUPARAVANT, REGIT LE COPYRIGHT, C'EST-A-DIRE LE DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR (OU DE SES AYANTS DROIT) ET NON LE DROIT MORAL DE CELUI-CI. MAIS, LA NOUVELLE LEGISLATION A TENTE, D'UNE PART, DE S'ADAPTER AUX DEVELOPPEMENTS DU PROGRES TECHNIQUE ET, D'AUTRE PART, DE SE RAPPROCHER DES LEGISLATIONS DES AUTRES PAYS DEVELOPPES ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DE CEUX DE L'UNION DE BERNE. DANS CETTE OPTIQUE, LA LOI DE 1976 A DONC PERMIS QUE DES CATEGORIES D'OEUVRES NOUVELLES SOIENT INVESTIES D'UN COPYRIGHT; ELLE A SUPPRIME LA DICHOTOMIE EXISTANT, POUR LES OEUVRES NON PUBLIEES, ENTRE LA PROTECTION PAR LA COMMON LAW ET LA PROTECTION LEGISLATIVE. ENFIN, ELLE A PORTE A CINQUANTE ANNEES APRES LA MORT DE L'AUTEUR LA DUREE DU COPYRIGHT ET A RENDU PLUS SIMPLE LE REGIME DE PROTECTION DES OEUVRES OU DES AUTEURS ETRANGERS. MAIS LA LOI DE 1976 A REPRIS, A BIEN DES EGARDS, LE REGIME ANTERIEUR QUI AVAIT ETE, POUR LA DERNIERE FOIS, MODIFIE PAR UNE LOI DATANT DE 1909, AINSI QUE LES SOLUTIONS JURIDIQUES QUI AVAIENT ETE ELABOREES PAR LA COMMON LAW AU COURS DES ANS. C'EST AINSI QUE LES REGLES DE L'USAGE LOYAL ("FAIR USE") ONT ETE, DU MOINS DANS LEUR PRINCIPE, FORMELLEMENT RECONNUES PAR LA LEGISLATION DE 1976. CET OUVRAGE DECRIRA DONC LES INNOVATIONS APPORTEES PAR CETTE LEGISLATION MAIS IL INSISTERA EGALEMENT SUR LA CONTINUITE DU DROIT D'AUTEURS AUX ETATS UNIS ET S'ATTACHERA SURTOUT A DECRIRE L'EVOLUTION DE CE DROIT ET LES CAUSES DE CELLE-CI. EN CE FAISANT, IL ABORDERA TOUTES LES QUESTIONS, TANT JURIDIQUES QUE THEORIQUES, AUXQUELLES AUSSI BIEN LES JURISTES QUE LES AUTEURS OU LEURS COCONTRACTANTS SONT EXPOSES.