La langue de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec non assujetties à la Loi sur les langues officielles

La langue de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec non assujetties à la Loi sur les langues officielles PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9781100218755
Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 22

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La langue de travail au Québec

La langue de travail au Québec PDF Author: Raymond Breton
Publisher: IRPP
ISBN: 9780920380802
Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 140

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Recueil des textes législatifs sur l'emploi des langues

Recueil des textes législatifs sur l'emploi des langues PDF Author: Wallace Schwab
Publisher: Governement du Québec, Conseil de la langue française
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 598

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La mise en œuvre de l’article 91 de la Loi sur les langues officielles

La mise en œuvre de l’article 91 de la Loi sur les langues officielles PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9780660361222
Category :
Languages : fr
Pages : 49

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Langue de travail dans les grandes entreprises privées du Québec

Langue de travail dans les grandes entreprises privées du Québec PDF Author: Virginie Moffet
Publisher:
ISBN: 9782550518617
Category : French language
Languages : fr
Pages : 141

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Les langues officielles dans les institutions fédérales [fichier d'ordinateur]

Les langues officielles dans les institutions fédérales [fichier d'ordinateur] PDF Author: Canada. Direction des langues officielles et de l'équité en emploi
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Les langues officielles au Canada

Les langues officielles au Canada PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Le présent document examine quatre grandes questions : • la Charte et ses conséquences en matière linguistique; • la mise en œuvre du Programme des langues officielles au sein des institutions fédérales; • la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles; • l'engagement renouvelé du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. [...] BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 1 PUBLICATION No 2011-70-F LES LANGUES OFFICIELLES AU CANADA : LA POLITIQUE FÉDÉRALE 2 LA CHARTE ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE LINGUISTIQUE 2.1 DES DROITS LINGUISTIQUES PROTÉGÉS PAR LA CONSTITUTION Au moment de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, la notion de langues officielles a été intégrée à la Constitution. [...] Par ailleurs, selon les lettres de mandat adressées aux ministres fédéraux en novembre 2015, la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de la Justice devront collaborer pour moderniser et rétablir le Programme de contestation judiciaire 5. 3 LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DES LANGUES OFFICIELLES AU SEIN DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES 3.1 LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES DE 1988 6 La Loi sur le [...] Elle prévoit que les dispositions des parties I à V de la LLO, qui portent sur les débats et travaux parlementaires, les actes législatifs et autres, l'administration de la justice, les communications avec le public et la prestation des services ainsi que la langue de travail, ont primauté sur toutes les autres lois ou tous les règlements fédéraux, sauf sur la Loi canadienne sur les droits de la p [...] Ces volets regroupent trois grands types de programme : l'éducation dans la langue de la minorité et l'apprentissage de la langue seconde, la vie communautaire et la promotion de la dualité linguistique.

La langue de travail au Canadien national dans la région de l'Atlantique : rapport d'enquête

La langue de travail au Canadien national dans la région de l'Atlantique : rapport d'enquête PDF Author: Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles
Publisher: Commissariat aux langues officielles
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 42

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De la parole aux gestes [ressource électronique] : la langue de travail au sein de la fonction publique fédérale

De la parole aux gestes [ressource électronique] : la langue de travail au sein de la fonction publique fédérale PDF Author: Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 73

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La langue de travail au sein des sociétés d'État : rapport final

La langue de travail au sein des sociétés d'État : rapport final PDF Author: Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 184

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