La gestion des risques contractuels par le contrat PDF Download
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Author: Alexis Downe
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 817
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Book Description
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
Author: Alexis Downe
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 817
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Book Description
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
Author: Isabelle Laydi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Alain Brunet
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212367163
Category : Law
Languages : fr
Pages : 338
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Un outil de travail pragmatique pour faire du management des contrats un véritable levier de performance. Dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle, il devient essentiel pour les entreprises de savoir gérer les risques contractuels. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les contractants cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations (claims) ou des avenants qui peuvent être perçus comme agressifs et déstabilisants. Comment réagir face à ces demandes, orienter les contrats à son avantage ? L'ouvrage propose : Les "règles du jeu" de cette manière d'aborder la relation contractuelle. Les techniques de contract management, les méthodes de renégociation et de gestion des daims. Les meilleures pratiques des entreprises les plus avancées dans le domaine. Les apports de la psychologie expérimentale. Entièrement revue, enrichie d'illustrations et d'exemples concrets, cette nouvelle édition fait le point sur : Les dernières innovations (méthode agile, BIM, communautés de pratique...). Les apports des technologies et des LegalTechs (notamment l'IA prédictive pour fiabiliser l'issue des daims). Les méthodes de la recherche opérationnelle (MCDA) appliquées au processus de décision lors des contentieux. Le Legal (ou Contract) Design. Les dernières jurisprudences associées au domaine contractuel. Les impacts de la réforme du droit des obligations...
Author: Marie-Line Salvador
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'action des pouvoirs publics oblige à la gestion du risque industriel. La problématique de départ résidait dans la détermination de la fonction du contrat au regard de la gestion de ce risque. Après avoir recensé les dispositifs législatifs et la position de la jurisprudence, il s'est avéré que le droit oriente la gestion vers la prévention des atteintes. Pour s'assurer de l'objet à gérer, le risque industriel devait être déterminé. Le risque ayant une connotation négative, celle-ci ne pouvait être traduite juridiquement que par la potentialité de préjudices. La gestion du risque industriel réside dans la prévention de la réalisation des préjudices. D'après cette analyse, le contrat améliore la connaissance de ce risque. L'apport principal du contrat réside dans l'éveil de la conscience de la réalité du risque industriel. Cet effet est le pilier de sa gestion contractuelle. Le contrat favorise la connaissance du risque industriel que les parties encourent et, par là même, éveille leur conscience sur les préjudices potentiels. Par cet éveil de conscience, les cocontractants devraient être disposés à investir dans la prévention de la réalisation des préjudices. Le contrat apporte véritablement une plus-value dans la gestion du risque industriel.
Author: Guy Lamand
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402431431
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 179
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D'une manière ou d'une autre, toute activité comporte des risques et des dangers. Mais le succès d'une entreprise, dépend de la façon dont elle sait cerner les risques auxquels elle est exposée, afin d'éliminer ou de réduire les dangers ainsi identifiés. Pour aider tous ceux qui sont amenés à prendre des décisions dans le processus d'étude, de négociation, de conclusion, et de suivi d'un contrat, l'auteur a établi des fiches de risques, selon leur nature (risque pays, risque client, risque produit), puis il propose une classification des risques selon leur assurabilité. Ainsi, après avoir pris conscience des risques encourus, et avoir mis en place des moyens de prévention efficaces, pour éliminer ou atténuer leurs conséquences préjudiciables, il est possible de prendre une décision plus sereinement. Le financement des risques s'en trouve, de ce fait, grandement facilité.
Author: Thomas Pez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2486
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Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible, résulte soit de l’exécution des obligations, soit de leur inexécution et n’a pas la même fonction selon qu’il provient de l’une ou de l’autre. Le risque d’exécution des obligations contractuelles, révélé par l’écart entre les prévisions et le résultat, existe alors même que le contrat est respecté. La question est alors de savoir s’il peut servir à la typologie des contrats. Le risque est admis comme critère des délégations de service public au prix d’un malentendu historique et d’une justification économique fragile. Il n’est pas exclu des marchés publics et n’est pas toujours déterminant dans les contrats de gestion déléguée. Il est davantage un enjeu de la définition de l’équilibre contractuel dans les contrats globaux que de leur qualification juridique. En prenant en compte ses effets sur l’équivalence finale des prestations le risque peut toutefois servir d’indice à la distinction des contrats aléatoires et commutatifs. Le risque d’inexécution des obligations contractuelles est révélé par le fait que le contrat peut ne pas être respecté. L’inexécution n’est jamais certaine mais elle est prévisible, d’autant plus que le contrat administratif emporte avec lui l’éventualité de son inexécution. La question est alors de savoir si le risque peut servir d’explication à l’obligation de réparation et s’il peut en constituer la mesure. L’étude du risque d’inexécution invite à s’interroger sur l’existence d’une responsabilité contractuelle pour risque et sur les effets de l’évaluation du dommage sur la couverture du risque, ainsi que sur la possibilité d’une réparation du risque de préjudice.
Author: Nicole Lacasse
Publisher: Montréal : Wilson & Lafleur
ISBN: 9782891271806
Category : Contracts (International law)
Languages : en
Pages : 284
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Author: Aurélien Létocart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 526
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A risk management contract may be either offensive and défensive. In the first case, it is to prevent the realization of the risk. This can be achieved by forcing the fails contractor to perform his obligation; the penalty clause in that respect is an intrumentof the highest order. It can also be reached by the paralysis of the adverse effects of the breach, then we can talk about suspension of the contract. Above all, the defensive risk management is illustrated for those outsider the shere of contract, the modification of the contract, usually at the initiative of the parties. The phenomenon of inaccuraciesis in offering the best illustration. Managing risks is essentially offensive to charge the expense thereof on the party. Regarding external risks, force major is in an eloquent example of risk transfer. For internai risks, freedom of contract plays a vital role and can lead to management profitable for either party.
Author: Pierre Moisan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Author: Nicolas Jacob
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402481153
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 150
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Un vice caché dans la fabrication d'un produit entraînant son absence sur le marché pendant un certain temps, un sinistre grave dans un atelier de production, un investissement malheureux, l'échec d'une politique commerciale de pointe, l'effaçage, la perte ou la destruction d'un programme de facturation affectant la trésorerie, autant de risques potentiels qui peuvent mettre en danger la vie d'une entreprise. Essentiellement préoccupés jusqu'alors par la possibilité d'accroître les charges de production, c'est-à-dire de contrôler les risques spéculatifs, les stratèges de l'entreprise n'ont été sensibilisés que tout récemment aux risques accidentels. L'auteur procède à l'examen très complet et précis de ceux-ci dans une perspective de gestion économique rationnelle et propose, cas par cas, des solutions concrètes aisées à mettre en œuvre, tel, par exemple, le contrat perte d'exploitation qui devrait être le premier poste du budget d'assurance. Avec cet ouvrage, véritable guide pratique, Nicolas JACOB veut attirer l'attention sur l'extrême importance des risques accidentels pour la vie de l'entreprise et apporter aux dirigeants et aux cadres les moyens de les surmonter par le traitement de leur gestion prévisionnelle et le recours à l'assurance. Ancien avoué près le Tribunal de Grande Instance de Paris, Nicolas JACOB est avocat à la cour. Il enseigne le droit du travail au groupe ESSEC (ESSEC, ISSEC) et à l'Institut Supérieur d'Electronique de Paris. Auteur d'un traité sur « les Assurances » (Dalloz - 2e édition 1980), il a collaboré à « La vie judiciaire » au « Recueil des lois et de la Jurisprudence» et participé à l'édition de l'ouvrage « La défense de l'homme contre les pollutions » (Pedone 1970). Enfin il a publié ses réflexions sur le droit et la justice dans « Pratique du droit et conscience chrétienne » (Editions du Cerf 1962) et « Pour une réforme de la justice » (Editions Ouvrières 1969, sous le pseudonyme de Caldus).
