Author: Claude Cebedio
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 240
Book Description
La gestion des déchets dangereux en droit communautaire
Le droit communautaire et les déchets
Author: Nicolas de Sadeleer
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ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 676
Book Description
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ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 676
Book Description
Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets en droit communautaire et en droit international
Author: Leonardo Pasquali
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 756
Book Description
Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets selon le droit international et le droit communautaire sera analysé en essayant de répondre à deux questions logiquement consécutives, dont la première est : "la circulation des déchets est-elle libre, interdite ou réglementée ?", alors que la deuxième est : "quelles sont les règles qui s'appliquent aux mouvements transfrontières de déchets qui ne sont pas interdits ?". L'étude à la fois du droit international et du droit communautaire est particulièrement intéressante dans la mesure où les les deux régimes se sont influencés réciproquement. Notamment l'UE, après avoir contribué à la création des premières règles en la matière, qui ont précédé et influencé la Convention de Bâle de 1989, d'une part a modifié son régime en l'adaptant au droit international (pour ce qui est des règles de la circulation) et d'autre part n'a pas renoncé à un rôle d'avant-garde. Ce rôle a été interprété sur un double plan, car l'Union européenne a décidé d'interdire unilatéralement les transferts de déchets vers les pays en développement et -au même temps- elle s'est occupée aussi des déchets "banaux" et non seulement des déchets dangereux...
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Category :
Languages : fr
Pages : 756
Book Description
Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets selon le droit international et le droit communautaire sera analysé en essayant de répondre à deux questions logiquement consécutives, dont la première est : "la circulation des déchets est-elle libre, interdite ou réglementée ?", alors que la deuxième est : "quelles sont les règles qui s'appliquent aux mouvements transfrontières de déchets qui ne sont pas interdits ?". L'étude à la fois du droit international et du droit communautaire est particulièrement intéressante dans la mesure où les les deux régimes se sont influencés réciproquement. Notamment l'UE, après avoir contribué à la création des premières règles en la matière, qui ont précédé et influencé la Convention de Bâle de 1989, d'une part a modifié son régime en l'adaptant au droit international (pour ce qui est des règles de la circulation) et d'autre part n'a pas renoncé à un rôle d'avant-garde. Ce rôle a été interprété sur un double plan, car l'Union européenne a décidé d'interdire unilatéralement les transferts de déchets vers les pays en développement et -au même temps- elle s'est occupée aussi des déchets "banaux" et non seulement des déchets dangereux...
La Gestion des Dechets Industriels et Menagers dans la Communaute Europeenne
Author: Marc Weber
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054577
Category :
Languages : fr
Pages : 476
Book Description
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054577
Category :
Languages : fr
Pages : 476
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Droit des déchets de l'UE
Author: Nicolas de Sadeleer
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802756923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802756923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Mémento de la réglementation environnementale française et européenne
Author: Pierre Melquiot
Publisher: Librairie Environnement
ISBN: 9782952054218
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les plans départementaux, les déchets banals, les déchets ménagers et spécifiques, ménagers et assimilés, les installations de traitement, etc.
Publisher: Librairie Environnement
ISBN: 9782952054218
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 158
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Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les plans départementaux, les déchets banals, les déchets ménagers et spécifiques, ménagers et assimilés, les installations de traitement, etc.
“La” gestion des déchets industriels et ménagers dans la Communauté européenne
Author: Marc Weber (docteur en droit)
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
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ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
Droit des déchets et développement durable
Author: Nabil Madani
Publisher:
ISBN: 2336438127
Category :
Languages : fr
Pages : 293
Book Description
Publisher:
ISBN: 2336438127
Category :
Languages : fr
Pages : 293
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La gestion des déchets industriels et ménagers dans la Communauté européenne
Author: Marc Weber (docteur en droit).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 466
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La gestion des déchets industriels et ménagers dans la communauté européenne
Author: Marc Weber
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 466
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