La fonction du développement dans le droit international des investissements PDF Download
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Author: Nitish Monebhurrun
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit. démontre que le concept d développement Influence dans certains cas l'Interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions: le développement économique, le niveau de développement des États et le développement sous sa forme durable. Sous ces formes, son influence s'observe à deux niveaux: celui de l'identification et celui de la protection des investissements Internationaux. Référence est faite à la contribution d'une activité au développement économique de son État d'accueil pour identifier un Investissement: le concept est, de même, parfois utilisé lorsqu'il s'agit de déterminer l'étendue de la protection due aux Investissements internationaux. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection effectivement due aux investissements Internationaux. La protection est ici considérée dans un sens tata Sens : elle englobe aussi la protection financière. La thèse fait valoir que l'utilisation du concept est très contestable pour Identifier un Investissement, alors que son Influence est plus palpable au niveau de l'application des normes relatives à la protection des Investissements. Dans ce sens, la thèse explique que le concept produit des effets plus concrets sur le droit international des investissements lorsque son utilisation se fonde sur certains principes ou s'accompagne de certaines techniques juridiques. En filigranes le travail critique aussi l'approche adoptée par les juristes lors de l'étude du développement.
Author: Nitish Monebhurrun
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Languages : fr
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Book Description
Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit. démontre que le concept d développement Influence dans certains cas l'Interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions: le développement économique, le niveau de développement des États et le développement sous sa forme durable. Sous ces formes, son influence s'observe à deux niveaux: celui de l'identification et celui de la protection des investissements Internationaux. Référence est faite à la contribution d'une activité au développement économique de son État d'accueil pour identifier un Investissement: le concept est, de même, parfois utilisé lorsqu'il s'agit de déterminer l'étendue de la protection due aux Investissements internationaux. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection effectivement due aux investissements Internationaux. La protection est ici considérée dans un sens tata Sens : elle englobe aussi la protection financière. La thèse fait valoir que l'utilisation du concept est très contestable pour Identifier un Investissement, alors que son Influence est plus palpable au niveau de l'application des normes relatives à la protection des Investissements. Dans ce sens, la thèse explique que le concept produit des effets plus concrets sur le droit international des investissements lorsque son utilisation se fonde sur certains principes ou s'accompagne de certaines techniques juridiques. En filigranes le travail critique aussi l'approche adoptée par les juristes lors de l'étude du développement.
Author: Robert Charvin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296295932
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 204
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Book Description
L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.
Author: Arnaud de Nanteuil
Publisher:
ISBN: 9782233009371
Category :
Languages : fr
Pages : 564
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Book Description
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264011676
Category :
Languages : fr
Pages : 179
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Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...
Author: Jean-Pierre Laviec
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549540
Category : Law
Languages : fr
Pages : 346
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Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements.
Author: Hervé Cassan
Publisher:
ISBN: 9782233009166
Category :
Languages : fr
Pages : 627
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Author: Ignaz Seidl-Hohenveldern
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 58
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Author: Jean Ho
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509937927
Category : Law
Languages : en
Pages : 432
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This book is the first book-length analysis of investor accountability under general and customary international law, international human rights law, international environmental law, international humanitarian law, as well as international investment law. International investment law is currently facing growing criticisms for its failure to address corruption, abuse, environmental damage, and other forms of investor misconduct. Reform initiatives range from the rejection of international law as a governing regime for investors, to the dramatic overhaul of investment treaties that supposedly enable investor overprotection, to the creation of a multilateral international instrument that would enable the litigation of claims against errant businesses before an international tribunal. Whether these initiatives succeed in disciplining investors remains to be seen. What these initiatives undeniably show however, is that change is warranted to counteract this lopsided investors' international law. Each chapter in the book addresses a different and underexplored dimension of investor accountability, thus offering a novel and consolidated study of international law. The book will be of immense assistance to legal practitioners, academics and policy makers involved in the design, drafting, application and reform of various international instruments addressing investor accountability.
Author: Daniel Erasmus Khan
Publisher: BRILL
ISBN: 9004508716
Category : Law
Languages : en
Pages : 460
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Our world is in urgent need of global answers on subjects such as Big Data, climate change, and the interconnected global economy. This volume tackles those issues and more, with the goal of advancing more democratic modes of decision-making.
Author: Academie De Droit International De La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041104199
Category : Law
Languages : fr
Pages : 402
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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - L'evolution des sources du droit des investissements, par P. JUILLARD, professeur a l'Universite de Paris I; - From Bilateralism to Community Interest in International Law by B. SIMMAR, Professor at the Institute for Public International Law, Munich. To access the abstract texts for this volume please click here
