Author: Elisa Viganotti Momot
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Languages : fr
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Book Description
le droit international prive de la filiation est represente, en france, par un volet de la loi de 1972 sur la filiation en general, en italie, par trois articles de la loi de 1995 de reforme du systeme italien de droit international prive. L'etude du droit positif, interne et international, montre des similitudes, quant au contenu des regles de conflit et aux rattachements choisis, et des divergences, notamment pour la filiation legitime qui fait l'objet en italie de deux regles specifiques d'articulation malaisee. Le domaine des regles de conflit fait ressortir une certaine homogeneite des solutions. La mise en oeuvre des regles presente des ressemblances dans l'elaboration des solutions du droit transitoire, de l'application d'office de la regle de conflit par le juge, ainsi que de la loi etrangere designee, tout en ayant necessite des temps differents dans les deux pays. Le droit italien presente en outre deux particularites, une ancienne, relative a la qualification de la filiation alimentaire, soumise par la jurisprudence italienne a la lex loci delicti, et une nouvelle, avec l'introduction du renvoi in favorem par la loi de reforme de 1995. Quant a l'ordre public, les deux pays semblent reagir globalement de maniere semblable face aux lois tierces restrictives. Les lois liberales, en revanche, paraissent pouvoir heurter l'ordre public surtout a l'egard des procreations medicalement assistees, et l'on assisterait la a l'emergence d'une nouvelle generation de lois de police.
La filiation en droit international privé italien et français
Author: Elisa Viganotti Momot
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Languages : fr
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le droit international prive de la filiation est represente, en france, par un volet de la loi de 1972 sur la filiation en general, en italie, par trois articles de la loi de 1995 de reforme du systeme italien de droit international prive. L'etude du droit positif, interne et international, montre des similitudes, quant au contenu des regles de conflit et aux rattachements choisis, et des divergences, notamment pour la filiation legitime qui fait l'objet en italie de deux regles specifiques d'articulation malaisee. Le domaine des regles de conflit fait ressortir une certaine homogeneite des solutions. La mise en oeuvre des regles presente des ressemblances dans l'elaboration des solutions du droit transitoire, de l'application d'office de la regle de conflit par le juge, ainsi que de la loi etrangere designee, tout en ayant necessite des temps differents dans les deux pays. Le droit italien presente en outre deux particularites, une ancienne, relative a la qualification de la filiation alimentaire, soumise par la jurisprudence italienne a la lex loci delicti, et une nouvelle, avec l'introduction du renvoi in favorem par la loi de reforme de 1995. Quant a l'ordre public, les deux pays semblent reagir globalement de maniere semblable face aux lois tierces restrictives. Les lois liberales, en revanche, paraissent pouvoir heurter l'ordre public surtout a l'egard des procreations medicalement assistees, et l'on assisterait la a l'emergence d'une nouvelle generation de lois de police.
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Languages : fr
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le droit international prive de la filiation est represente, en france, par un volet de la loi de 1972 sur la filiation en general, en italie, par trois articles de la loi de 1995 de reforme du systeme italien de droit international prive. L'etude du droit positif, interne et international, montre des similitudes, quant au contenu des regles de conflit et aux rattachements choisis, et des divergences, notamment pour la filiation legitime qui fait l'objet en italie de deux regles specifiques d'articulation malaisee. Le domaine des regles de conflit fait ressortir une certaine homogeneite des solutions. La mise en oeuvre des regles presente des ressemblances dans l'elaboration des solutions du droit transitoire, de l'application d'office de la regle de conflit par le juge, ainsi que de la loi etrangere designee, tout en ayant necessite des temps differents dans les deux pays. Le droit italien presente en outre deux particularites, une ancienne, relative a la qualification de la filiation alimentaire, soumise par la jurisprudence italienne a la lex loci delicti, et une nouvelle, avec l'introduction du renvoi in favorem par la loi de reforme de 1995. Quant a l'ordre public, les deux pays semblent reagir globalement de maniere semblable face aux lois tierces restrictives. Les lois liberales, en revanche, paraissent pouvoir heurter l'ordre public surtout a l'egard des procreations medicalement assistees, et l'on assisterait la a l'emergence d'une nouvelle generation de lois de police.
LA FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET ITALIEN
Author: Elisa Viganotti Momot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 597
Book Description
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA FILIATION EST REPRESENTE, EN FRANCE, PAR UN VOLET DE LA LOI DE 1972 SUR LA FILIATION EN GENERAL, EN ITALIE, PAR TROIS ARTICLES DE LA LOI DE 1995 DE REFORME DU SYSTEME ITALIEN DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. L'ETUDE DU DROIT POSITIF, INTERNE ET INTERNATIONAL, MONTRE DES SIMILITUDES, QUANT AU CONTENU DES REGLES DE CONFLIT ET AUX RATTACHEMENTS CHOISIS, ET DES DIVERGENCES, NOTAMMENT POUR LA FILIATION LEGITIME QUI FAIT L'OBJET EN ITALIE DE DEUX REGLES SPECIFIQUES D'ARTICULATION MALAISEE. LE DOMAINE DES REGLES DE CONFLIT FAIT RESSORTIR UNE CERTAINE HOMOGENEITE DES SOLUTIONS. LA MISE EN OEUVRE DES REGLES PRESENTE DES RESSEMBLANCES DANS L'ELABORATION DES SOLUTIONS DU DROIT TRANSITOIRE, DE L'APPLICATION D'OFFICE DE LA REGLE DE CONFLIT PAR LE JUGE, AINSI QUE DE LA LOI ETRANGERE DESIGNEE, TOUT EN AYANT NECESSITE DES TEMPS DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS. LE DROIT ITALIEN PRESENTE EN OUTRE DEUX PARTICULARITES, UNE ANCIENNE, RELATIVE A LA QUALIFICATION DE LA FILIATION ALIMENTAIRE, SOUMISE PAR LA JURISPRUDENCE ITALIENNE A LA LEX LOCI DELICTI, ET UNE NOUVELLE, AVEC L'INTRODUCTION DU RENVOI IN FAVOREM PAR LA LOI DE REFORME DE 1995. QUANT A L'ORDRE PUBLIC, LES DEUX PAYS SEMBLENT REAGIR GLOBALEMENT DE MANIERE SEMBLABLE FACE AUX LOIS TIERCES RESTRICTIVES. LES LOIS LIBERALES, EN REVANCHE, PARAISSENT POUVOIR HEURTER L'ORDRE PUBLIC SURTOUT A L'EGARD DES PROCREATIONS MEDICALEMENT ASSISTEES, ET L'ON ASSISTERAIT LA A L'EMERGENCE D'UNE NOUVELLE GENERATION DE LOIS DE POLICE.
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Languages : fr
Pages : 597
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LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA FILIATION EST REPRESENTE, EN FRANCE, PAR UN VOLET DE LA LOI DE 1972 SUR LA FILIATION EN GENERAL, EN ITALIE, PAR TROIS ARTICLES DE LA LOI DE 1995 DE REFORME DU SYSTEME ITALIEN DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. L'ETUDE DU DROIT POSITIF, INTERNE ET INTERNATIONAL, MONTRE DES SIMILITUDES, QUANT AU CONTENU DES REGLES DE CONFLIT ET AUX RATTACHEMENTS CHOISIS, ET DES DIVERGENCES, NOTAMMENT POUR LA FILIATION LEGITIME QUI FAIT L'OBJET EN ITALIE DE DEUX REGLES SPECIFIQUES D'ARTICULATION MALAISEE. LE DOMAINE DES REGLES DE CONFLIT FAIT RESSORTIR UNE CERTAINE HOMOGENEITE DES SOLUTIONS. LA MISE EN OEUVRE DES REGLES PRESENTE DES RESSEMBLANCES DANS L'ELABORATION DES SOLUTIONS DU DROIT TRANSITOIRE, DE L'APPLICATION D'OFFICE DE LA REGLE DE CONFLIT PAR LE JUGE, AINSI QUE DE LA LOI ETRANGERE DESIGNEE, TOUT EN AYANT NECESSITE DES TEMPS DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS. LE DROIT ITALIEN PRESENTE EN OUTRE DEUX PARTICULARITES, UNE ANCIENNE, RELATIVE A LA QUALIFICATION DE LA FILIATION ALIMENTAIRE, SOUMISE PAR LA JURISPRUDENCE ITALIENNE A LA LEX LOCI DELICTI, ET UNE NOUVELLE, AVEC L'INTRODUCTION DU RENVOI IN FAVOREM PAR LA LOI DE REFORME DE 1995. QUANT A L'ORDRE PUBLIC, LES DEUX PAYS SEMBLENT REAGIR GLOBALEMENT DE MANIERE SEMBLABLE FACE AUX LOIS TIERCES RESTRICTIVES. LES LOIS LIBERALES, EN REVANCHE, PARAISSENT POUVOIR HEURTER L'ORDRE PUBLIC SURTOUT A L'EGARD DES PROCREATIONS MEDICALEMENT ASSISTEES, ET L'ON ASSISTERAIT LA A L'EMERGENCE D'UNE NOUVELLE GENERATION DE LOIS DE POLICE.
De la paternité et de la filiation en droit international privé
Author: Charles Schuster
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ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 172
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Droit international privé
Author: Henri Batiffol
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 926
Book Description
Textbook on private international law, with particular reference to its application in France - covers human rights, the legal status of persons, jurisprudence, the administration of justice, etc. References.
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 926
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Textbook on private international law, with particular reference to its application in France - covers human rights, the legal status of persons, jurisprudence, the administration of justice, etc. References.
Les enfants naturels en droit international privé
Author: Alfred Juvara
Publisher:
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Filiation naturelle simple et filiation alimentaire en droit international privé français
Author: Jean-Yves Chevallier
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ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 410
Book Description
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 410
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Filiation illégitime et changement de la loi applicable
Author: Jacques Foyer
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ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 392
Book Description
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 392
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Le nouveau droit international privé de la filiation, loi du 3 janvier 1972 [par] Marthe Simon-Depitre [et] Jacques Foyer
Author: Marthe Simon-Depitre
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 152
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De la condition juridique des Franc̦ais à l'étranger, d'après les traités et les conventions diplomatiquees, les principes du droit international privé, la législation et la jurisprudence franc̦aise et étrangére
Author: Ferdinand Gary
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ISBN:
Category : Aliens
Languages : fr
Pages : 780
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Category : Aliens
Languages : fr
Pages : 780
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L'ordre public en droit international de la famille
Author: Fabien Cadet
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296391834
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
Book Description
L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme par exemple la polygamie et la répudiation. Comment alors concilier deux impératifs contradictoires, le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ?
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296391834
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
Book Description
L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme par exemple la polygamie et la répudiation. Comment alors concilier deux impératifs contradictoires, le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ?