La défence de l'enfant en justice

La défence de l'enfant en justice PDF Author: Claire Neirinck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160

Get Book Here

Book Description

La défence de l'enfant en justice

La défence de l'enfant en justice PDF Author: Claire Neirinck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160

Get Book Here

Book Description


Pour une réelle défense de l'enfant en justice

Pour une réelle défense de l'enfant en justice PDF Author: Institut de l'enfance et de la famille (France).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163

Get Book Here

Book Description


La Défense de l'enfant en justice

La Défense de l'enfant en justice PDF Author: Fondation pour l'enfance
Publisher:
ISBN: 9782877100243
Category : Children
Languages : fr
Pages : 160

Get Book Here

Book Description
Contributi di: Marcelle Bongrain, Claire Neirinck, Philippe Chailloux.

Pour une réelle défense de l'enfant en justice

Pour une réelle défense de l'enfant en justice PDF Author: Fondation pour l'enfance (Paris, France). Colloque
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163

Get Book Here

Book Description


Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Des mesures de protection à prendre au moment de l'arrestation de l'enfant, en vue de le soustraire au danger du séjour en commun dans les postes de police et au Dépôt. Rapport présenté par M. Ferdinand Dreyfus,...

Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Des mesures de protection à prendre au moment de l'arrestation de l'enfant, en vue de le soustraire au danger du séjour en commun dans les postes de police et au Dépôt. Rapport présenté par M. Ferdinand Dreyfus,... PDF Author: Ferdinand Dreyfus
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description


L'audition et la défense de l'enfant en justice

L'audition et la défense de l'enfant en justice PDF Author: France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


La parole de l'enfant en justice

La parole de l'enfant en justice PDF Author: Philippe Buratti
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 758

Get Book Here

Book Description
ENVISAGER LE PRINCIPE DE LA PAROLE DE L'ENFANT ET JUSTICE SUPPOSE DE DETERMINER LA PLACE DU MINEUR DANS NOTRE DROIT PROSITIF. SOUS L'INFLUENCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT, LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A POSE DEUX PRINCIPES. LE MINEUR CAPABLE DE DISCERNEMENT, PEUT ETRE ENTENDU DANS TOUTE PROCEDURE LE CONCERNANT ET IL PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN AVOCAT OU UNE PERSONNE DE SON CHOIX. CEPENDANT, HORMIS LES DOMAINES EXPRESSEMENT ENUMERES PAR LA LOI, LE MINEUR DEMEURE INCAPABLE. LA PLACE ACCORDEE A LA PAROLE DE L'ENFANT DEPEND DU JUGE. PAR AILLEURS, LE RESPECT DU SILENCE DE L'ENFANT DEMONTRE QUE CELUI-CI EST UNE PERSONNE A PROTEGER. DANS CES CONDITIONS, LE DROIT D'ETRE DEFENDUES ST IMPORTANT MAIS REVET DE MULTIPLES ASPECTS. L'AVOCAT N'A PAS LE MONOPOLE DE LA DEFENSE DE L'ENFANT. DE PLUS, LE RECOURS A L'ADMINISTRATEUR AD HOC A ETE ETENDU. AINSI, LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE SOULEVE DE NOMBREUSES REFLEXIONS.

Audition et défense de l'enfant en justice

Audition et défense de l'enfant en justice PDF Author: Solange Pellecuer Roussel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 142

Get Book Here

Book Description


Manuel de la défense de l'enfant traduit en justice devant le tribunal correctionnel de Bruxelles

Manuel de la défense de l'enfant traduit en justice devant le tribunal correctionnel de Bruxelles PDF Author: Comité de défense des enfants traduits en justice dans l'arrondissement de Bruxelles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26

Get Book Here

Book Description


L'application de la Convention internationale des droits de l'enfant à la défense de l'enfant en justice

L'application de la Convention internationale des droits de l'enfant à la défense de l'enfant en justice PDF Author: Thierry Azéma
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 234

Get Book Here

Book Description