Author: Claire Neirinck
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Languages : fr
Pages : 160
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La défence de l'enfant en justice
Author: Claire Neirinck
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Languages : fr
Pages : 160
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Languages : fr
Pages : 160
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Pour une réelle défense de l'enfant en justice
Author: Institut de l'enfance et de la famille (France).
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Languages : fr
Pages : 163
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Languages : fr
Pages : 163
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La Défense de l'enfant en justice
Author: Fondation pour l'enfance
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ISBN: 9782877100243
Category : Children
Languages : fr
Pages : 160
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Contributi di: Marcelle Bongrain, Claire Neirinck, Philippe Chailloux.
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ISBN: 9782877100243
Category : Children
Languages : fr
Pages : 160
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Contributi di: Marcelle Bongrain, Claire Neirinck, Philippe Chailloux.
Pour une réelle défense de l'enfant en justice
Author: Fondation pour l'enfance (Paris, France). Colloque
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Languages : fr
Pages : 163
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Languages : fr
Pages : 163
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Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Des mesures de protection à prendre au moment de l'arrestation de l'enfant, en vue de le soustraire au danger du séjour en commun dans les postes de police et au Dépôt. Rapport présenté par M. Ferdinand Dreyfus,...
Author: Ferdinand Dreyfus
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Languages : fr
Pages : 16
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Languages : fr
Pages : 16
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L'audition et la défense de l'enfant en justice
Author: France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études
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Languages : fr
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La parole de l'enfant en justice
Author: Philippe Buratti
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Languages : fr
Pages : 758
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ENVISAGER LE PRINCIPE DE LA PAROLE DE L'ENFANT ET JUSTICE SUPPOSE DE DETERMINER LA PLACE DU MINEUR DANS NOTRE DROIT PROSITIF. SOUS L'INFLUENCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT, LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A POSE DEUX PRINCIPES. LE MINEUR CAPABLE DE DISCERNEMENT, PEUT ETRE ENTENDU DANS TOUTE PROCEDURE LE CONCERNANT ET IL PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN AVOCAT OU UNE PERSONNE DE SON CHOIX. CEPENDANT, HORMIS LES DOMAINES EXPRESSEMENT ENUMERES PAR LA LOI, LE MINEUR DEMEURE INCAPABLE. LA PLACE ACCORDEE A LA PAROLE DE L'ENFANT DEPEND DU JUGE. PAR AILLEURS, LE RESPECT DU SILENCE DE L'ENFANT DEMONTRE QUE CELUI-CI EST UNE PERSONNE A PROTEGER. DANS CES CONDITIONS, LE DROIT D'ETRE DEFENDUES ST IMPORTANT MAIS REVET DE MULTIPLES ASPECTS. L'AVOCAT N'A PAS LE MONOPOLE DE LA DEFENSE DE L'ENFANT. DE PLUS, LE RECOURS A L'ADMINISTRATEUR AD HOC A ETE ETENDU. AINSI, LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE SOULEVE DE NOMBREUSES REFLEXIONS.
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Languages : fr
Pages : 758
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ENVISAGER LE PRINCIPE DE LA PAROLE DE L'ENFANT ET JUSTICE SUPPOSE DE DETERMINER LA PLACE DU MINEUR DANS NOTRE DROIT PROSITIF. SOUS L'INFLUENCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT, LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A POSE DEUX PRINCIPES. LE MINEUR CAPABLE DE DISCERNEMENT, PEUT ETRE ENTENDU DANS TOUTE PROCEDURE LE CONCERNANT ET IL PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN AVOCAT OU UNE PERSONNE DE SON CHOIX. CEPENDANT, HORMIS LES DOMAINES EXPRESSEMENT ENUMERES PAR LA LOI, LE MINEUR DEMEURE INCAPABLE. LA PLACE ACCORDEE A LA PAROLE DE L'ENFANT DEPEND DU JUGE. PAR AILLEURS, LE RESPECT DU SILENCE DE L'ENFANT DEMONTRE QUE CELUI-CI EST UNE PERSONNE A PROTEGER. DANS CES CONDITIONS, LE DROIT D'ETRE DEFENDUES ST IMPORTANT MAIS REVET DE MULTIPLES ASPECTS. L'AVOCAT N'A PAS LE MONOPOLE DE LA DEFENSE DE L'ENFANT. DE PLUS, LE RECOURS A L'ADMINISTRATEUR AD HOC A ETE ETENDU. AINSI, LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE SOULEVE DE NOMBREUSES REFLEXIONS.
Audition et défense de l'enfant en justice
Author: Solange Pellecuer Roussel
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Languages : fr
Pages : 142
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Pages : 142
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Manuel de la défense de l'enfant traduit en justice devant le tribunal correctionnel de Bruxelles
Author: Comité de défense des enfants traduits en justice dans l'arrondissement de Bruxelles
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Languages : fr
Pages : 26
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Pages : 26
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L'application de la Convention internationale des droits de l'enfant à la défense de l'enfant en justice
Author: Thierry Azéma
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Languages : fr
Pages : 234
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Pages : 234
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