La contribution de l'Union européenne au droit international des droits de l'homme PDF Download
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Author: Loïc Robert (juriste).)
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Languages : fr
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Book Description
L'Union européenne s'est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l'homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd'hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu'à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l'homme. Le droit de l'Union européenne, et plus précisément le droit de l'action extérieure, détermine sa capacité à s'affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l'action extérieure conditionne ainsi l'aptitude de l'Union à influer efficacement sur le contenu et l'application des règles de droit international. L'Union ne peut par ailleurs contribuer au droit international que si elle accepte de s'y soumettre. Elle ne peut en effet réclamer le respect du droit international par les États tiers et dans le même temps se dispenser d'en respecter les règles. Il en va de sa légitimité. La contribution de l'Union s'exerce tant sur le contenu matériel des normes que sur leur effectivité. Elle est ainsi en mesure de d'exporter ses propres normes dans l'ordre juridique international, par le truchement de règles conventionnelles ou coutumières, et de participer à l'universalisation des règles existantes. Elle joue en outre un rôle décisif du point de vue de l'effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l'homme, soit en sanctionnant directement leur violation, soit en favorisant leur juridictionnalisation.
Author: Loïc Robert (juriste).)
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L'Union européenne s'est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l'homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd'hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu'à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l'homme. Le droit de l'Union européenne, et plus précisément le droit de l'action extérieure, détermine sa capacité à s'affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l'action extérieure conditionne ainsi l'aptitude de l'Union à influer efficacement sur le contenu et l'application des règles de droit international. L'Union ne peut par ailleurs contribuer au droit international que si elle accepte de s'y soumettre. Elle ne peut en effet réclamer le respect du droit international par les États tiers et dans le même temps se dispenser d'en respecter les règles. Il en va de sa légitimité. La contribution de l'Union s'exerce tant sur le contenu matériel des normes que sur leur effectivité. Elle est ainsi en mesure de d'exporter ses propres normes dans l'ordre juridique international, par le truchement de règles conventionnelles ou coutumières, et de participer à l'universalisation des règles existantes. Elle joue en outre un rôle décisif du point de vue de l'effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l'homme, soit en sanctionnant directement leur violation, soit en favorisant leur juridictionnalisation.
Author: Vincent Chetail
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ISBN: 9782802723387
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Le présent ouvrage est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et Droits de l'Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG). Le programme a eu lieu dans le cadre d'un partenariat entre la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève (FPSE) et l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), avec la contribution de l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, l'Institut d'études politiques et internationales de l'Université de Lausanne (IEPI), le Bureau international du Travail (BIT) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La recherche intervient à un moment crucial. La migration est placée au coeur de tous les agendas internationaux et nationaux. Les multiples initiatives lancées au sein des Nations Unies, de l'Union européenne et de divers autres forums multilatéraux en témoignent. Elle a réuni durant deux ans (2004-2006) 46 chercheurs provenant de diverses disciplines et régions du monde. Les chercheurs ont intégré une donnée essentielle souvent déniée de la migration : les besoins fondamentaux et le respect des droits de l'homme du migrant. Le contenu de la recherche repose sur deux axes essentiels : un volet « société » (volume I), à vocation pluridisciplinaire, et un volet « droit » (volume II),consacré au droit international des migrations. Chacun de ces axes fait l'objet d'une publication distincte. Le volume II a été réalisé sous la direction de Vincent Chetail. Il procède à une évaluation d'ensemble d'un domaine encore méconnu et souvent négligé des sciences juridiques : le droit international des migrations. La migration permet mieux que tout autre phénomène social de saisir la vie du droit international, ses points de rupture et la dynamique qui l'anime. La présente publication s'interroge sur la place et l'effectivité des droits fondamentaux des migrants, en prenant pour appui le droit international existant, ses failles et ses orientations possibles. L'étude a été réalisée, à cette fin, autour de quatre pistes de réflexion. Une première partie retrace les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historiques, conceptuelles et normatives. La deuxième partie est consacrée à l'un des principaux enjeux de notre temps : la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière qui lui est si souvent associée. Les régimes spécifiques de protection internationale pour les travailleurs migrants et les réfugiés sont également l'objet d'un examen à part entière, tandis que la dernière partie est dédiée à l'un des domaines où les violations des droits de l'homme sont les plus fréquentes : la détention et le renvoi des migrants. L'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève (anciennement Centre universitaire de droit international humanitaire) a été créé par une convention passée en juillet 2002 entre la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales. L'Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l'Académie porte principalement sur l'enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.
Author: Arnaud Billiottet
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131555633
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 536
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Il est devenu courant de dire de la politique extérieure de l'Union européenne qu'elle s'inscrit dans un schéma kantien et tend à jeter les bases nécessaires à l'avènement d'une paix perpétuelle. Les études qui se livrent à une étude d'ensemble de la question demeurent cependant assez rares. Ou identifier les origines de cette puissance normative S'agit-il d'un nouvel idéalisme ou sommes nous confrontés à un acteur dont l'originalité commande un réexamen de certains concepts fondamentaux? L'ouvrage atteste que c'est effectivement dans la promotion des droits de l'Homme et des principes démocratiques que doit ètre identifié le principe directeur de l'action extérieure de l'Union européenne. Son existence, expression de l'identité politique de l'Union, révèle une nouvelle facette de la nature singulière de l'Organisation créée. Au-delà de ce constat, l'analyse démontre qu'avec la clause, l'Union européenne opère une évolution décisive du fondement moderne du droit international, défini depuis Grotius par et pour l'Etat, en le faisant dorénavant reposer, non plus sur les droits subjectifs des collectivités, mais sur les droits des Hommes.
Author: Olivier De Schutter
Publisher:
ISBN: 9782807915725
Category :
Languages : fr
Pages : 822
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Ce Code rassemble les principaux textes internationaux ? universels aussi bien que régionaux ? relatifs aux droits humains. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l?administration dans les décisions qu?ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l?aide qu?ils apportent aux justiciables, aux militants des droits humains. En fait, ce code s?adresse à toutes celles et tous ceux qui, venant de disciplines et d?horizons divers, souhaitent avoir un accès direct aux textes qui reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux.
Author:
Publisher: BRILL
ISBN: 9004532102
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 360
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The Treaty of Lisbon has significantly enhanced the EU’s institutional framework and the instruments at its disposal in foreign policy and external relations, notably through the creation of the function of the High Representative, supported by the European External Action Service. Contributing to the maintenance of international peace and security is one of the core objectives of the EU’s external action. This volume, with contributions from legal experts on EU foreign policy and external relations, illustrates the manifold legal issues arising in EU external action and in its efforts to achieve this essential objective.
Author: Marcelo Gustavo Kohen
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004153837
Category : Law
Languages : en
Pages : 1275
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This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.
Author: Mariano J Aznar
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782253432
Category : Law
Languages : en
Pages : 403
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Book Description
This is the fourth in the Series of Select Proceedings of the European Society of International Law (ESIL) featuring the most important and interesting papers presented at the Fifth Biennial Conference on 'Regionalism and International Law', organised by ESIL and the University of Valencia in 2012. As usual, the best papers from that conference have been re-written, edited and drawn together by the two editors to present a perspective on what is a flourishing forum for the discussion of new ideas and scholarship on international law.
Author: The Academic Network on the European Social Charter and Social Rights
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004434046
Category : Law
Languages : en
Pages : 519
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Book Description
This authoritative Commentary drafted by scholars of the Academic Network on the European Social Charter and Social Rights (ANESC) is aimed both at researchers studying socio-economic rights in Europe, and at legal practitioners; civil society organisations, trade unions and ministerial staff engaging with the procedures of the European Committee of Social Rights. The text is compiled by a large body of expert contributors, working together with an Editorial Board, under the supervision of a Scientific Committee, which reviews the quality of each chapter. The Scientific Committee is composed of the most respected experts on the European Social Charter and Social Rights in Europe. The Commentary will offer approx. 106 Chapters, organized in 8 Volumes, some of which are focused on the substantive state obligations and the jurisprudence of the European Committee of Social Rights, others on the procedures that state representatives, international bodies and applicants must follow to engage with the system of the European Social Charter. Volume 1 deals with Cross-Cutting Themes and is edited by Stefano Angeleri and Carole Nivard.
Author: Pia Acconci
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004269509
Category : Law
Languages : en
Pages : 584
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Book Description
This challenging volume contains articles by a wide variety of well-known scholars and practitioners, and deals with human rights, international humanitarian law, international criminal law and humanitarian assistance, as well as other areas of international law relating to the protection of humanity. These are topics to which Flavia Lattanzi, in whose honour the volume is being published, has made an outstanding contribution and to which she has given her determined and unrelenting professional and personal commitment. As a former Professor at the Universities of Pisa, Sassari, Teramo and Roma Tre and as Judge ad litem at the International Tribunal for Rwanda and the International Tribunal for the Former Yugoslavia, she has adhered constantly to a number of important principles, as reflected in the research contained in this volume. They include the firm conviction that respect for human rights is an indispensable precondition for durable peace; the notion that grave breaches of human rights, including the refusal to provide assistance to populations in distress, can imply a threat to international peace and security; and that guarantees against human rights violations include the question of the punishment of core crimes under International Law.
Author: Antônio Augusto Cançado Trindade
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004255079
Category : Law
Languages : en
Pages : 753
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Book Description
This volume is an updated and revised version of the General Course on Public International Law delivered by the Author at The Hague Academy of International Law in 2005. Professor Cançado Trindade, Doctor honoris causa of seven Latin American Universities in distinct countries, was for many years Judge of the Inter-American Court of Human Rights, and President of that Court for half a decade (1999-2004). He is currently Judge of the International Court of Justice; he is also Member of the Curatorium of The Hague Academy of International Law, as well as of the Institut de Droit International, and of the Brazilian Academy of Juridical Letters.
