La contractualisation de la famille PDF Download
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Author: Dominique Fenouillet
Publisher:
ISBN: 9782717842388
Category : Antenuptial contracts
Languages : fr
Pages : 327
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Book Description
Le changement de millénaire est témoin du déclin du caractère institutionnel de la famille et de la privatisation du droit qui régit cette dernière. L'objet du présent ouvrage est de mesurer la privatisation effective du droit de la famille dans une de ses dimensions les plus tangibles : l'introduction du modèle contractuel au sein de la famille. Le phénomène de contractualisation de la famille traversant aujourd'hui, à des degrés variables, l'ensemble de la législation (rapports personnels ou patrimoniaux, rapports internes ou internationaux, rapports d'alliance ou de parenté), l'ouvrage regroupe les contributions d'un large éventail de spécialistes français et étrangers de ces questions. Le premier titre est consacré à l'étude des permanences et des mutations perceptibles en la matière dans le monde occidental. Le deuxième titre est dévolu au droit familial interne. Un titre troisième aborde le sujet sous l'angle des droits spéciaux internes (aspects patrimoniaux et contentieux). Enfin le titre quatrième envisage la dimension internationale et comparative de la contractualisation de la famille. De sorte que le lecteur se voit ici offrir une somme sur la question telle qu'elle se pose et telle que notre droit y répond à la charnière des XXème et XXIème siècles.
Author: Dominique Fenouillet
Publisher:
ISBN: 9782717842388
Category : Antenuptial contracts
Languages : fr
Pages : 327
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Book Description
Le changement de millénaire est témoin du déclin du caractère institutionnel de la famille et de la privatisation du droit qui régit cette dernière. L'objet du présent ouvrage est de mesurer la privatisation effective du droit de la famille dans une de ses dimensions les plus tangibles : l'introduction du modèle contractuel au sein de la famille. Le phénomène de contractualisation de la famille traversant aujourd'hui, à des degrés variables, l'ensemble de la législation (rapports personnels ou patrimoniaux, rapports internes ou internationaux, rapports d'alliance ou de parenté), l'ouvrage regroupe les contributions d'un large éventail de spécialistes français et étrangers de ces questions. Le premier titre est consacré à l'étude des permanences et des mutations perceptibles en la matière dans le monde occidental. Le deuxième titre est dévolu au droit familial interne. Un titre troisième aborde le sujet sous l'angle des droits spéciaux internes (aspects patrimoniaux et contentieux). Enfin le titre quatrième envisage la dimension internationale et comparative de la contractualisation de la famille. De sorte que le lecteur se voit ici offrir une somme sur la question telle qu'elle se pose et telle que notre droit y répond à la charnière des XXème et XXIème siècles.
Author: Yohann-Samuel Bartura
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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Author: Carine Dudit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1106
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Book Description
Longtemps dominée par un ordre public prohibitif, la famille était instituée par la loi et organisée par un statut. Les volontés individuelles et a fortiori le contrat n’avaient qu’une emprise minime sur la sphère familiale. Cet hermétisme s’expliquait tant par l’inégalité entre époux, qui réduisait les possibilités de consensualisme, que par la prévalence du groupe sur l’individu. Egalité entre époux, exaltation des droits et libertés individuelles, libéralisation des mœurs sont autant de facteurs qui ont favorisé la percée à géométrie variable du contrat dans la gestion de la relation familiale mais aussi dans l’établissement du lien familial. Statut et institution s’estompent sans jamais cependant disparaître. Extension du champs d’action du contrat, régression de l’ordre public prohibitif au profit d’un ordre de protection, accroissement de l’intervention judiciaire tels sont aujourd’hui les grandes lignes directrices s’imposant dans l’analyse du droit de la famille du 21ème siècle.
Author: Frederik Swennen
Publisher: Springer
ISBN: 3319172298
Category : Law
Languages : en
Pages : 375
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Book Description
This volume presents global and comparative perspectives on the perpetual pendular movement of family law between status and contract. It contributes to the topical academic debate on ‘family law exceptionalism’ by exploring the blurred lines between public law, private law and family law, and sheds light on the many shades of grey that exist. The contributions focus on both substantive and procedural family law on parents and children and on life partners, with particular attention for contractual arrangements of family formations and of conflict resolution. The hypothesis underlying all contributions was the trend towards contractualisation of family law. A convergent research outcome resulting from the comparison of national reports was the ambivalent position of family law in legal systems worldwide. That comparison shows that, whereas family law is clearly moving towards contract with regard to old family formations, the contrary is true for new family formations. The movement towards contract is rarely considered to be contractualisation pur sang, with civil effect. The movement towards status, finally, does not necessarily witness ‘family law exceptionalism’ vis-à-vis private law, in view of the increasing State interventionism in private law relations in general. In sum, as the volume shows, the high permeability of the demarcations between the State, the family and the market impedes a categorial approach. This volume is based on the general and selected national reports on the topic “Contractualisation of Family Law” that were presented at the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna in July 2014.
Author: Christine Lucas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1076
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Les contrats ont toujours eu une place importante dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais avec une spécificité qui leur a jusqu'ici valu de na pas être purement et simplement soumis au droit commun des cobntrats ordinaires. Cette spécificité est seulement plus ou moins marquée selon qu'il s'agit d'un contrat de famille "stricto sensu" (comme le mariage, le divorce par consnetement mutuel, les conventions d'autorité parentale), dont l'objet même est de régler des questions d'ordre familial (par exemple) ou d'un contrat de famille "lato sensu" (comme le pacte civil de solidarité ou les contrats de procréation), dont l'enjeu reste familial, mais sans que cela soit toujours clairement affirmé.Le rôle joué par le contrat dans le droit extra-patrimonial de la famille a consiérablement évolué au cours des trois dernières décennies. La famille a en effet perdu de son caractère institutionnel, pour laisser de plus en plus aux individus le soin de négocier leur propre situation familiale, à travers des contrats autrefois interdits. Cette contractualisation de la famille, dont les principauxcorollaires ont été un affaiblissemnt de l'ordre public et une évolution du rôle du juge, a été justifiée par le souci d'assouplir le droit de la famille, voire d'améliorer les relations familiales. Mais cette même contractualisation risque d'être un facteur de déstabilisation grave de l'institution familiale.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782804477677
Category :
Languages : fr
Pages :
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L’ouvrage rassemble les contributions de divers spécialistes de droit des contrats et de la famille. Il permet d’interroger les différentes figures contractuelles au regard de la famille et de confronter les liens familiaux et contractuels.0.
Author: Bertrand Ryssen
Publisher:
ISBN: 9782711021239
Category :
Languages : fr
Pages : 967
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L'activité professionnelle et la famille sont intimement liées et de nombreuses questions se posent : - Comment concilier les projets patrimoniaux et familiaux ? - Comment permettre un partage équitable des richesses et promouvoir l'esprit d'entreprendre ? - Comment développer l'activité professionnelle sans nuire aux intérêts familiaux ? La vie professionnelle et la vie de la famille sont jalonnées de projets, de réalisations, de réussites et d'échecs. Tous ont des conséquences, bonnes ou mauvaises, tant sur l'entreprise que sur la famille. L'anticipation et la réflexion sont nécessaires. La réponse est contractuelle : elle consiste à établir le bon contrat au bon moment. L'équipe du 110e Congrès a trouvé des réponses.
Author: Catherine Marie (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782749535142
Category :
Languages : fr
Pages : 716
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Un "tout en un" qui traite toutes les questions fondamentales du Droit Civil en matière de droit de la famille. Véritable support pour les étudiants en droit, il propose la totalité du cours enseigné à l'université, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. En outre, des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, d'articles et cas pratiques) sont proposés à chaque fin de chapitre pour s'entraîner et acquérir de la méthode dans les exercices de cette matière.
Author: Delphine Alonzo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'admission de la validité d'un contrat entre parents a varié au fil du temps selon des intérêts souvent différents de ceux des membres de la famille. Dans la famille considérée comme une entité, les contrats entre parents ont peu d'utilité, s'il en existe, ils doivent se plier à l'ordre public familial tel que défini par et pour la famille. La tendance semble s'inverser. Les règles impératives qui gouvernaient les relations familiales s'atténuent. Les interdictions faites aux parents de contracter ensemble ont pratiquement disparu. On constate même une volonté du législateur ou de la jurisprudence de favoriser le contrat entre parents. Les individus prennent le pas sur le groupe, s'organisent en dehors du droit familial, et c'est désormais souvent la famille qui se plie face au contrat, ce dernier distillant au sein de la famille individualisme et rapport de force. C'est la question d'une interaction réciproque résultant de la superposition d'un lien contractuel et d'un lien familial.
Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802741578
Category : Law
Languages : en
Pages : 740
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Book Description
L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.
