La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne PDF Download
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Author: Danilo Vincente Garcia Caceres
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140085558
Category : Nature
Languages : fr
Pages : 878
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Book Description
Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés.
Author: Danilo Vincente Garcia Caceres
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140085558
Category : Nature
Languages : fr
Pages : 878
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Book Description
Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés.
Author: Danilo García Cáceres
Publisher:
ISBN: 9782336836591
Category : Marine biodiversity conservation
Languages : en
Pages : 869
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Book Description
« Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés. »--
Author: Danilo Vicente García Cáceres
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
À l'heure de la monétarisation de chacun des éléments de notre société, la présente recherche relative à la conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne opère une incursion holistique en droit de l'environnement, notamment axée sur l'analyse juridique, et plus largement socio-éco-systémique, de la conservation et de la gestion durables des milieux marins.Notre étude analyse, au regard du droit, les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés. En effet, la participation ainsi que l'accès à l'information et à la justice en matière environnementale apparaissent aujourd'hui comme des outils de conservation des milieux marins aux fins d'une garantie efficiente des droits de l'Homme.L'analyse de la lutte contre la pollution des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne permet d'envisager tant les causes (pollutions opérationnelles, accidentelles ou encore telluriques) que les conséquences de ce qui est communément admis comme une source majeure de pollution des mers. Est alors menée une réflexion sur les moyens potentiels susceptibles de mieux garantir la sécurité et la sûreté maritime, notamment à travers le cas de la piraterie maritime, à la faveur d'un éclairage, circonstancié et prospectif, sur quelques-unes des législations internationales et européennes en matière de lutte contre les actes illicites maritimes et les atteintes à l'environnement marin.
Author: Margerie Farre-Malaval
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 425
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Book Description
Débutée par l’étude des règles communautaires engendrées par le naufrage de l’Erika, la présente recherche s’est affinée autour de la relation entre sécurité maritime et protection du milieu marin tout en s’enrichissant de l’observation des règles internationales. Dès lors, l’idée retenue fut d’étudier la collision entre deux éléments ni équivalents, ni complètement différents et de voir ce que ce « big-bang » juridique avait pu provoquer.La première partie envisagera le renouvellement de la fonction de sécurité maritime autour de la finalité de protection du milieu marin. En effet, vers le milieu du XXème siècle, l’apparition des préoccupations environnementales vient déséquilibrer la répartition classique des compétences entre l’Etat du pavillon et l’Etat côtier. La liberté, principe fondateur de l’ordre des mers, se transforme pour s’adapter aux réalités de la protection du milieu marin. Elle devient alors le principe d’utilisation durable de la mer, nouvelle clé de la répartition des souverainetés en mer. Une forme de gouvernance environnementale de la sécurité maritime paraît se constituer autour de l’Organisation maritime internationale et de l’Union européenneLa seconde partie permettra de mettre en lumière la redéfinition de l’espace normatif de sécurité maritime au prisme de l’objectif de prévention des pollutions. A l’origine, les règles de sécurité maritime avaient pour but de protéger l’entreprise maritime contre les dangers de la mer. Désormais, il s’agit de protéger la biosphère pour sauvegarder l’humanité et ses générations futures. C’est pourquoi la sécurité maritime classique, devenue insuffisante, évolue vers une notion plus moderne, « environnementale ».
Author: Simone Borg
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1839107693
Category : Law
Languages : en
Pages : 487
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Book Description
This authoritative Research Handbook offers wide-ranging coverage of both traditional and emerging topics dealing with the regulation of ocean space and highlights the key academic debates around ocean governance. It provides a formidable interface between the 1982 UNCLOS Convention and the international law regulating ocean governance, while influencing its further evolution through suggestions for future research in the field.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782233008916
Category :
Languages : fr
Pages : 256
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Author: Société française pour le droit international
Publisher:
ISBN:
Category : Law of the sea
Languages : fr
Pages : 310
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Author: DANIELLE.. CHAMBOM
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN EST UN THEME QUI CES DERNIERES DECENNIES A PRIS UNE DIMENSION CROISSANTE ET CELA, EN RAISON DES AGRESSIONS REPETEES DE L'HOMME CONTRE CE MILIEU ET DUES PRINCIPALEMENT AUX POLLUTIONS D'ORIGINE DIVERSES, MAIS EGALEMENT A UNE SUREXPLOITATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES. CETTE DEGRADATION SUBIE PAR NOS OCEANS A FAIT PRENDRE CONSCIENCE AUX AUTORITES RESPONSABLES DE L'URGENCE DE TROUVER DES SOLUTIONS RAPIDES A CET ETAT DE FAIT. LA PRISE EN COMPTE AU NIVEAU INTERNATIONAL ET AU NIVEAU NATIONAL DE L'OBLIGATION DE CREER DES AIRES MARINES PROTEGEES S'EST DONC PEU A PEU IMPOSEE COMME UN MOYEN SUPPLETIF A METTRE EN OEUVRE DANS UNE STRATEGIE GLOBALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN. LES ORIENTATIONS ACTUELLES QUI INTEGRENT LA CONSERVATION AU DEVELOPPEMENT PERMETTENT D'ENVISAGER LA CREATION D'AIRES MARINES PROTEGEES QUI REPONDENT AUX BESOINS DE CONSERVATION DU MILIEU MARIN TOUT EN TENANT COMPTE DES INTERETS SOCIO-ECONOMIQUES DES POPULATIONS. NEANMOINS ON RELEVE DES RETARDS DANS L'INSTAURATION DE CELLES-CI. LES DIRIGEANTS SONT PAR AILLEURS CONFRONTES A DIFFERENTS PROBLEMES ENGENDRES PAR DES MOYENS FINANCIERS INSUFFISANTS POUR FAIRE FONCTIONNER CORRECTEMENT LES DITES ZONES. LE PEU DE TEXTES JURIDIQUES SPECIFIQUEMENT APPLICABLES AUX AIRES MARINES PROTEGEES N'EMPECHE PAS D'ENREGISTRER DES PROGRES REELS.
Author: Rafael Casado Raigón
Publisher:
ISBN: 9782800413662
Category : Fishery law and legislation
Languages : en
Pages : 521
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Recoge: 1. Europe et la pêche maritime - 2.Europe et la navigation maritime - 3. Europe et l'environnement marin - 4. Conclusions générales - 5. Rapports complémentaires.
Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047411773
Category : Law
Languages : en
Pages : 286
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Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).
