La confrontation de la volonté privée à l'autorité de la loi dans l'assistance médicale à la procréation PDF Download

Author: Céline Bur
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Languages : fr
Pages : 587

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Book Description
L’avènement de la contraception et la légalisation de l’avortement ont fait dire à certains « un enfant quand je veux ». S’il est possible de décider de ne pas devenir mère, à l’inverse, il ne suffit pas de vouloir donner la vie pour que cela se réalise. Près d’un couple sur six connaît aujourd’hui des problèmes de fertilité. L'assistance médicale à la procréation peut être un remède pour accéder à la parenté tant désirée. Les lois de bioéthique de 1994 ont affirmé des principes généraux de protection de la personne humaine, introduits notamment dans le Code civil, posé les règles d'organisation de l'assistance médicale à la procréation et pris des dispositions dans le domaine de la santé publique. Des modifications élargissant quelque peu le champ de l’assistance médicale à la procréation ont été apportées en 2004. Malgré des demandes d’accès à la parenté toujours plus importantes et plus variées, la révision des lois de bioéthique votée en juillet 2011 n’a pas remis en question le régime d’assistance médicale à la procréation. La portée de l’assistance médicale à la procréation est limitée à une vocation thérapeutique dans le cadre d’une relation hétérosexuelle stable. Même lorsque les conditions d’accès à l’assistance à la procréation sont réunies, il est une pratique interdite : la gestation pour autrui. L’analyse du droit positif français mais aussi de pays européens et l’étude des demandes non satisfaites permettent de faire émerger l’évolution souhaitable du régime d’assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation doit-elle rester un mode de procréation subsidiaire ou peut-elle devenir un mode de conception substituée ?