La codification du droit international privé français PDF Download
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Author: Armelle Bodénès-Constantin
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Armelle Bodénès-Constantin
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Languages : fr
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Category :
Languages : en
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Author: Paul Lerebours-Pigeonnière
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 688
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Author: Francia. Comité de droit internationale privé
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Category :
Languages : fr
Pages : 308
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Author: Alejandro Alvarez
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 314
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Author: Michel Attal
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ISBN: 9782802759027
Category :
Languages : fr
Pages : 1284
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Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe. Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.
Author: Albéric baron Rolin
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 1206
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Author: Comité Français de Droit International Privé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Author: Yvon Loussouarn
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 894
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Author: Van Anh Ly
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336417464
Category : Law
Languages : fr
Pages : 359
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Cette étude compare, d’un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L’auteure réfute les objections à la codification, propose des approches pour sa mise en place et recommande une adaptation au contexte vietnamien. Elle examine également les perspectives d’un futur code en termes d’organisation de la codification et de structuration, s’inspirant de l’expérience réussie de recodification civile au Québec des années 1950- 1990. Les solutions du contenu du droit international privé codifié sont analysées en suivant les objectifs de modernité, de prévisibilité, de flexibilité et d’efficacité du droit international privé, et en abordant des éléments clés tels que l’autonomie de la volonté, les principes du rattachement, la pluralité des méthodes et l’ordre public.
