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La Codification Du Droit International Privé Chinois (Volume 359).
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La Codification Du Droit International Privé Chinois
Author: Chen Weizuo
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La nouvelle codification du droit international privé chinois
Author: Weizuo Chen
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Codification Du Droit International Prive
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La loi chinoise du 5 août 1918 sur l'application des lois étrangères en Chine
Author: Georges Padoux
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Pages : 134
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Pages : 134
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Le Droit International Privé en Chine : Une Perspective Comparative (Volume 270).
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La Loi applicable aux contrats en droit international privé chinois
Author: Shenghui Lu
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Pages : 236
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Pages : 236
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PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES EN CHINE
Author: Hongwu Chen
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Pages : 976
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MISE A PART UNE PRESENTATION GENERALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE CHINOIS (EVOLUTION HISTORIQUE, DOMAINE, SOURCES ET CONFLITS DE LOIS INTERNES), CERTAINS PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL (STATUT INDIVIDUEL ET STATUT FAMILIAL) CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES EN CHINE ONT ETE TRAITES DANS CE TRAVAIL. EN CE QUI CONCERNE LE DROIT SUBSTANTIEL, ON A ENVISAGE CERTAINS PROBLEMES DE LA NATIONALITE ET DES DROITS CIVILS DES ETRANGERS. LES NOTIONS DE NATIONALITE D'ETAT, DE NATIONALITE DE FAIT, DE NATIONALITE REGIONALE ET DE NATIONALITE ETHNIQUE ONT ETE ANALYSEES AFIN DE JUSTIFIER L'APPLICATION DE LA LOI EN FONCTION DE L'APPARTENANCE DE L'INDIVIDU A UN ETAT, A UNE REGION OU A UN GROUPE ETHNIQUE. ET LA DISTINCTION ENTRE LES "DROITS CIVILS DES NATIONAUX", LES "DROITS CIVILS DES GENS" ET LES "DROITS CIVILS DES ETRANGERS" A ETE PROPOSEE ET DEVELOPPEE AFIN DE JUSTIFIER LA RECONNAISSANCE, LA RESTRICTION OU L'INTERDICTION DES DROITS CIVILS EN FAVEUR OU A L'ENCONTRE DES ETRANGERS EN CHINE. EN CE QUI CONCERNE LES CONFLITS DE LOIS, APRES LA PRESENTATION ET LES CRITIQUES DES SOLUTIONS DU DROIT POSITIF DE CHAQUE REGION TERRITORIALE CHINOISE (CHINE CONTINENTALE, TAIWAN, MACAO ET HONG KONG) ET D'UN PROJET-CADRE DE CODE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA CHINE CONTINENTALE, CERTAINES SOLUTIONS ONT ETE PROPOSEES ET DEVELOPPEES EN MATIERE DE STATUT INDIVIDUEL (CAPACITES GENERALES DE JOUISSANCE ET D'EXERCICE ET CAPACITES SPECIALES DE JOUISSANCE ET D'EXERCICE DES INDIVIDUS) ET DE STATUT FAMILIAL (MARIAGE, DIVORCE, RAPPORTS ENTRE EPOUX ET FILIATION). LA SOLUTION QUI CONSISTE A APPLIQUER EN PRINCIPE LA LOI PERSONNELLE A ETE ACCEPTEE. ET LA NATIONALITE, LE DOMICILE ET LA RESIDENCE HABITUELLE SONT TOUS TROIS CONSIDERES COMME CRITERES DE LA
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Languages : fr
Pages : 976
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MISE A PART UNE PRESENTATION GENERALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE CHINOIS (EVOLUTION HISTORIQUE, DOMAINE, SOURCES ET CONFLITS DE LOIS INTERNES), CERTAINS PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL (STATUT INDIVIDUEL ET STATUT FAMILIAL) CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES EN CHINE ONT ETE TRAITES DANS CE TRAVAIL. EN CE QUI CONCERNE LE DROIT SUBSTANTIEL, ON A ENVISAGE CERTAINS PROBLEMES DE LA NATIONALITE ET DES DROITS CIVILS DES ETRANGERS. LES NOTIONS DE NATIONALITE D'ETAT, DE NATIONALITE DE FAIT, DE NATIONALITE REGIONALE ET DE NATIONALITE ETHNIQUE ONT ETE ANALYSEES AFIN DE JUSTIFIER L'APPLICATION DE LA LOI EN FONCTION DE L'APPARTENANCE DE L'INDIVIDU A UN ETAT, A UNE REGION OU A UN GROUPE ETHNIQUE. ET LA DISTINCTION ENTRE LES "DROITS CIVILS DES NATIONAUX", LES "DROITS CIVILS DES GENS" ET LES "DROITS CIVILS DES ETRANGERS" A ETE PROPOSEE ET DEVELOPPEE AFIN DE JUSTIFIER LA RECONNAISSANCE, LA RESTRICTION OU L'INTERDICTION DES DROITS CIVILS EN FAVEUR OU A L'ENCONTRE DES ETRANGERS EN CHINE. EN CE QUI CONCERNE LES CONFLITS DE LOIS, APRES LA PRESENTATION ET LES CRITIQUES DES SOLUTIONS DU DROIT POSITIF DE CHAQUE REGION TERRITORIALE CHINOISE (CHINE CONTINENTALE, TAIWAN, MACAO ET HONG KONG) ET D'UN PROJET-CADRE DE CODE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA CHINE CONTINENTALE, CERTAINES SOLUTIONS ONT ETE PROPOSEES ET DEVELOPPEES EN MATIERE DE STATUT INDIVIDUEL (CAPACITES GENERALES DE JOUISSANCE ET D'EXERCICE ET CAPACITES SPECIALES DE JOUISSANCE ET D'EXERCICE DES INDIVIDUS) ET DE STATUT FAMILIAL (MARIAGE, DIVORCE, RAPPORTS ENTRE EPOUX ET FILIATION). LA SOLUTION QUI CONSISTE A APPLIQUER EN PRINCIPE LA LOI PERSONNELLE A ETE ACCEPTEE. ET LA NATIONALITE, LE DOMICILE ET LA RESIDENCE HABITUELLE SONT TOUS TROIS CONSIDERES COMME CRITERES DE LA
La loi de police en droit international privé français et chinois
Author: Yi Zhao
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Languages : fr
Pages : 40
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Pages : 40
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Contrats internationaux en droit international privé chinois : comparaison avec le droit international privé français
Author: Shenghui Lu
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Languages : fr
Pages : 964
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Pages : 964
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