LA BANQUE ET LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE PDF Download
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Author: Abdennaceur Bougja
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Book Description
NOTRE ETUDE POURSUIT DEUX OBJECTIFS ESSENTIELS. TOUT D'ABORD, ELLE VISE A PRECISER LE ROLE ET LES RESPONSABILITES DU BANQUIER LORS DE L'OCTROI, LE RENOUVELLEMENT OU L'INTERRUPTION DU CREDIT AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE. IL S'AGIT DE METTRE EN EVIDENCE LES DEVOIRS ET LES DROITS DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT EN MATIERE DE CONNAISSANCE ET DE PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE. LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS PEUVENT-ILS CONTRIBUER AU REDRESSEMENT OU AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE SOUMISE A L'UNE OU L'AUTRE DES PROCEDURES COLLECTIVES ? ELLE CHERCHE, PAR AILLEURS, A DEMONTRER LA PRECARITE RELATIVE DE LA SITUATION DU BANQUIER PRETEUR DANS LES PROCEDURES D'EXECUTION COLLECTIVE. CETTE APPROCHE PERMET DE DEGAGER L'ENSEMBLE DES DROITS ET OBLIGATIONS QUI DEVRAIENT PRESIDER AUX RELATIONS BANQUES ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
Author: Abdennaceur Bougja
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NOTRE ETUDE POURSUIT DEUX OBJECTIFS ESSENTIELS. TOUT D'ABORD, ELLE VISE A PRECISER LE ROLE ET LES RESPONSABILITES DU BANQUIER LORS DE L'OCTROI, LE RENOUVELLEMENT OU L'INTERRUPTION DU CREDIT AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE. IL S'AGIT DE METTRE EN EVIDENCE LES DEVOIRS ET LES DROITS DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT EN MATIERE DE CONNAISSANCE ET DE PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE. LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS PEUVENT-ILS CONTRIBUER AU REDRESSEMENT OU AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE SOUMISE A L'UNE OU L'AUTRE DES PROCEDURES COLLECTIVES ? ELLE CHERCHE, PAR AILLEURS, A DEMONTRER LA PRECARITE RELATIVE DE LA SITUATION DU BANQUIER PRETEUR DANS LES PROCEDURES D'EXECUTION COLLECTIVE. CETTE APPROCHE PERMET DE DEGAGER L'ENSEMBLE DES DROITS ET OBLIGATIONS QUI DEVRAIENT PRESIDER AUX RELATIONS BANQUES ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
Author: Laurent Latapie
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Languages : fr
Pages : 497
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Book Description
La Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, dite loi de sauvegarde des entreprises vient modifier la législation relative au traitement des difficultés des entreprises et incite les dispensateurs de crédit à apporter leur soutien afin de sauvegarder ces entreprises en difficulté. De plus il encadre strictement le régime des responsabilités. A cet égard, l'objectif de la loi est double. Premièrement il est proposé un cadre juridique incitant les établissements bancaires à soutenir l'entreprise en difficulté. La loi du 26 Juillet 2005 prévoit un régime de responsabilité pour soutien abusif clairement défini, lequel, par ses modifications érige un régime d'irresponsabilité et vient s'insérer dans une réforme globale du droit des suretés amorcée depuis la loi du 1er aout 2003. Elle récompense le créancier soutenant et définit le régime de responsabilité à travers trois hypothèses, la fraude, l'immixtion caractérisée et la garantie disproportionnée, où une faute réelle et décisive aurait été commise. Deuxièmement, il est permis au débiteur de bénéficier d' "outils" lui permettant de soutirer ce soutien aux établissements bancaires afin d'obtenir un plan de sauvegarde lorsque celui-ci n'est pas encore en cessation des paiements ; ou bien, lorsque c'est le cas, afin de présenter un plan de redressement. Toutefois, un grand nombre des procédures collectives aboutissent à la liquidation judiciaire. Le chef d'entreprise, qui est bien souvent caution personnelle, dispose également de moyens pour combattre la créance bancaire en contestant notamment son TEG, sa cession, ses garanties, ou bien encore son rang dans la répartition des fonds. Il dispose par ailleurs de voies de recours élargies qu'il peut mettre à son profit. Enfin, l'un des apports importants de la réforme est d'octroyer un rôle nouveau aux créanciers qui peuvent intervenir contre la banque. La question peut alors se poser de savoir si la détermination du régime juridique du soutien bancaire par le législateur du 26 juillet 2005 apporte une réponse suffisante aux établissements bancaires. Met-elle fin au contentieux important en la matière, afin que les établissements bancaires soutiennent durablement les entreprises en difficultés ? Ou bien, expose-t-elle au contraire ces derniers à des risques nouveaux de mise en jeu de leur responsabilité ? Cette réflexion est la pierre d'achoppement du soutien bancaire d'une entreprise en difficulté.
Author: Banque De France (Paris). Succursale (Toulouse)
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Languages : fr
Pages : 18
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Author: Bolleri Donatien Pym
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131565083
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Languages : fr
Pages : 128
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Le banquier et le financement d'une entreprise en difficultés, un thème qui révèle les conflits d'intérèts pouvant résulter de certaines relations d'affaires. Le souci de préserver le tissu économique nécessite l'encadrement de ces différents intérèts. Le banquier qui s'engage à octroyer des crédits à une entreprise en crise financière s'expose à deux risques principaux: la mise en jeu éventuelle de sa responsabilité et le non-recouvrement de ses crédits. Ainsi, pour se protéger contre de tels risques et atteindre l'objectif louable de redressement de l'entreprise, l'établissement de crédit doit s'armer de prudence et de diligence à trois niveaux du processus de financement: adapter les crédits à la situation de l'entreprise, s'offrir des garanties adéquates aux crédits octroyés et mettre sur pied un service de recouvrement efficace. Ce n'est qu'avec cette triple mesure que la visée du redressement de l'entreprise en difficultés sera atteinte. Ceci, dans le respect des intérèts de la banque.
Author: Catherine Refait
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Languages : fr
Pages : 226
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Author: Albert Tobelem
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Association française des banques. Comité régional Midi-Pyrénées
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ISBN: 9782863251164
Category :
Languages : fr
Pages : 664
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Author: Marie-Laure Coquelet
Publisher:
ISBN: 9782247112135
Category :
Languages : fr
Pages : 586
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Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et celui de l’emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). L’ouvrage est à jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée inspirée du « prepackaged plan » nord-américain, ainsi que de l’ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les dispositions du droit des entreprises en difficulté au nouvel acteur économique qu’est l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (ou EIRL). L’ouvrage recense et ordonne également les principaux apports du règlement communautaire du 29 mai 2000 dans le domaine des procédures d’insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, carte, virement...) dont le régime a été partiellement modifié par l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et celle des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Il s’adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu’aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA.
Author: Houcine Berbou
Publisher: Cambridge Scholars Publishing
ISBN: 1527549186
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 500
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This book brings together papers presented at the 3rd Conference of Research in Economics and Management (CIREG) held in Morocco in May 2016. With a focus on the challenges of SMEs and innovative solutions, they highlight the contribution of researchers in the fields of business and management, with all their micro and macro-economic aspects. They shed light on the universal scientific vision of the importance of SMEs with answers relevant to their local context and adapted to their specific national situation. The relevance of SME research lies in its heuristic value of analyzing change, rather than in constructing a category, a particularly useful empirical concept. This first volume is focused on economic issues.
Author: D.E. Fair
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9400975082
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 348
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The Papers collected in this volume are those presented at the ninth Colloquium arranged by the Societe Universitaire Europeenne de Recherches Financi{~res (SUERF), which took place at Helsing¢r, Denmark, in October 1980. The Society is supported by a large number of central banks, commercial banks, ·and other fmancial and business institutions, as well as by academics and others interested in monetary and fmancial problems. Since its establishment in 1963 it has developed as a forum for the exchange of information, research results and ideas, valued by academics and practitioners in these fields, including central bank officials and civil servants responsible for formulating and applying monetary and fmancial policies. A major activity of SUERF is to organise and conduct Colloquia on subjects of topical interest to members. The titles, places and dates of previous Colloquia for which volumes of the collected Papers were published are noted on page ii. Volumes were not issued. for Colloquia held at Tarragona, Spain in October 1970 under the title "Monetary Policy and New Developments in Banking" and at Strasbourg, France in January 1972 under the title "Aspects of European Monetary Union".
