L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens PDF Download
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Author: Virginie Mercier
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731404975
Category : Negotiable instruments
Languages : fr
Pages : 524
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Book Description
Depuis leur dématérialisation, les règles applicables aux valeurs mobilières n'ont pas été substantiellement modifiées par le législateur qui ne cesse de faire référence aux dispositions propres aux biens corporels. Quelle est donc l'influence d'une telle transposition sur les institutions du droit des biens. En réalité, la qualification de bien s'applique sans difficulté aux titres dématérialisés car la notion n'est pas dépendante de facteurs matériels et désigne les valeurs susceptibles de figurer dans le patrimoine. Les droit réels ont également fait l'objet d'une adaptation pour faciliter l'introduction de biens incorporels dans un système juridique ayant initialement pour vocation d'appréhender le réel. La valeur mobilière apparaît alors comme facteur révélateur de l'essence du droit des biens. Quelques atteintes sont toutefois à relever au préjudice du droit de propriété qui se voit amputé de la plupart de ses attributs. Le droit réel subit l'influence de la logique nécessairement collective du marché sur lequel les valeurs évoluent. Cette étude nous conduit à une nouvelle appréhension du droit de propriété. La valeur mobilière apparaît alors comme source d'enrichissement du droit des biens.
Author: Virginie Mercier
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731404975
Category : Negotiable instruments
Languages : fr
Pages : 524
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Depuis leur dématérialisation, les règles applicables aux valeurs mobilières n'ont pas été substantiellement modifiées par le législateur qui ne cesse de faire référence aux dispositions propres aux biens corporels. Quelle est donc l'influence d'une telle transposition sur les institutions du droit des biens. En réalité, la qualification de bien s'applique sans difficulté aux titres dématérialisés car la notion n'est pas dépendante de facteurs matériels et désigne les valeurs susceptibles de figurer dans le patrimoine. Les droit réels ont également fait l'objet d'une adaptation pour faciliter l'introduction de biens incorporels dans un système juridique ayant initialement pour vocation d'appréhender le réel. La valeur mobilière apparaît alors comme facteur révélateur de l'essence du droit des biens. Quelques atteintes sont toutefois à relever au préjudice du droit de propriété qui se voit amputé de la plupart de ses attributs. Le droit réel subit l'influence de la logique nécessairement collective du marché sur lequel les valeurs évoluent. Cette étude nous conduit à une nouvelle appréhension du droit de propriété. La valeur mobilière apparaît alors comme source d'enrichissement du droit des biens.
Author: Virginie Mercier (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Alain Ghozi
Publisher:
ISBN: 9782247159574
Category : Asset-backed financing
Languages : fr
Pages : 867
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Book Description
Qui douterait de l'existence et de l'utilité de la recherche dans les disciplines juridiques trouvera dans les pages qui suivent un démenti éclatant : l'étude des titres représentatifs des biens [...] explique comment [...] un bien corporel ou incorporel peut être rendu identifié juridiquement à un titre, comme s'il lui était assimilé [...], au point que ce titre le rend présent, avec pour avantage que la circulation du titre, ou son affectation en garantie, emporte celle du bien [...]. [...] la présente étude [...] ne se borne pas à dégager les éléments de la solution ; elle l'éprouve par l'exposé des conditions requises pour concevoir, en pratique, la représentation d'un bien par un titre. Pour ce faire il a fallu, obstacle de méthode, comprendre ce que représentation d'un bien signifie afin d'identifier ceux des concepts existants, voire à créer, qui permettraient sa réalisation [...]. M. Vincent Malassigné, par la coordination des concepts pertinents du droit des biens avec la définition clarifiée du titre qu'il retient, aboutit à des conclusions novatrices [...]. La représentation d'un bien par un titre existe en droit privé : on recourt en effet à un titre afin de mettre une personne en possession d'une marchandise, ou d'un droit — une créance —, ou d'une action, de manière symbolique, c'est-à-dire par l'attribution des prérogatives attachées d'ordinaire à une possession effective, et apparente [...] ; d'un point de vue juridique, tout se passe "comme si" le titulaire du titre avait le bien représenté entre ses mains. Et c'est pour cela qu'il y a [...] une représentation parfaite [...]. Dans d'autres cas [...], la représentation ne porte pas sur le bien lui-même ; elle permet seulement de retirer ses utilités, uniquement ses utilités. [...] L'investisseur n'a que les apparences de la propriété, apparences volontairement créées. En raison de cette dissociation, il y a représentation imparfaite. Voilà qui suffirait à convaincre de l'intérêt de l'ouvrage [...]. Cependant l'auteur conduit le lecteur plus loin. Convaincu que la théorie juridique est là pour guider la pratique, M. Vincent Malassigné, poursuit son étude par l'exposé des conditions de mise en oeuvre du processus de la représentation qu'il a dégagées : le praticien trouve ici comment procéder pour réaliser la représentation d'un bien par un titre [...]. Le lecteur l'aura compris : plus que de proposer une thèse à la communauté scientifique, M. Vincent Malassigné précise des concepts clés du droit des biens et du droit des obligations et il parvient, par leur coordination, à révéler, notamment, la nature juridique des titres représentatifs des masses de valeurs mobilières et créances regroupées dans le cadre de constructions financières complexes. Ce faisant il les inscrit dans l'unité de la législation civile et leur confère l'intelligibilité et la stabilité qui pouvaient leur manquer. Les distinctions qui honorent la thèse, travail abouti, donnent la mesure de son apport exceptionnel.
Author: Jan Jakob Bornheim
Publisher: Mohr Siebeck
ISBN: 3161591682
Category : Law
Languages : en
Pages : 592
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"Using the Canadian experience as a model, Jan Jakob Bornheim shows that the efficient interaction of common law and civil law can take place on both vertical and horizontal planes."--
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727339
Category : Law
Languages : en
Pages : 450
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Author: Edwin Robert Anderson Seligman
Publisher:
ISBN:
Category : Progressive taxation
Languages : en
Pages : 358
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Author: Frederic Bastiat
Publisher: Simon Publications
ISBN: 9781931541022
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 0
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This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.
Author: Klaus J. Hopt
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 976
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Significant increases in regulatory competition have sharpened the comparative awareness of advantages of different national models of political economy, governance and regulation. The most important change in this regard is a shift in governance from state to the market. The transition from corporatist governance to market governance poses a daunting challenge to regulators and academics. This book addresses these challenges in a comparative and interdisciplinary perspective, including the world's three leading economies and their legal systems: the EU, the U.S., and Japan.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 732
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Author: Mario Rotondi
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 632
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