Justice des mineurs et protection de l'enfance en Europe PDF Download
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Author: Lysia Edelstein
Publisher:
ISBN:
Category : Juvenile justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 253
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Book Description
Author: Lysia Edelstein
Publisher:
ISBN:
Category : Juvenile justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 253
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Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287165336
Category : Law
Languages : en
Pages : 168
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Book Description
Children's rights have gained greater global visibility through the almost universal ratification of the United Nations Convention on the Rights of the Child. Treaty bodies for other international and regional instruments, which cover the rights of "everyone", including children, are giving increasing attention to children's rights. In the same vein, human rights mechanisms, including regional ones such as the European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights and the Inter-American Commission and Court, have become more sensitive to children's rights. With this increasing visibility comes the recognition that children in every country of the world suffer widespread and often severe breaches of the full range of their rights - civil, political, economic, social and cultural. In many cases, children do not have adequate or realistic remedies for breaches of their rights at national level. Seeking remedy through international and regional human rights mechanisms, though on the increase, is not well-developed. International justice for children discusses the principles of child-friendly justice at international level and examines monitoring mechanisms and current systems of admissibility, determining how easy or difficult it is for children to gain access to them. This publication also identifies the obstacles to be overcome and proposes concrete ways to remove them through specific recommendations to governments, international organizations and monitoring bodies.--Publisher's description.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287174121
Category : Law
Languages : fr
Pages : 106
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Book Description
Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, les lignes directrices visent à garantir l'accès effectif des enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s'appliquent à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d'entrer en contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent et défendent les principes que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, l'attention et le respect, la participation, l'égalité de traitement et la primauté du droit; elles portent sur des questions telles que les droits à l'information, à la représentation et à la participation, la protection de la vie privée, la sécurité, l'approche multidisciplinaire et la formation, les garanties à tous les stades de la procédure et la privation de liberté.Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à adapter leur système juridique aux besoins particuliers des enfants, à combler l'écart entre les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Des activités de promotion, de coopération et de suivi sont prévues en vue d'une mise en oeuvre effective des lignes directrices au profit de chaque enfant.
Author: Yann Favier
Publisher: Intersentia Publishers
ISBN: 9789400001060
Category : Children
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La justice des mineurs, comme droit et procedure specifiques existe-t-elle encore en Europe? Dans le contexte de profondes mutations du droit des mineurs et de la creation en France, d'un code de justice penale des mineurs on peut s'interroger sur l'avenir de la justice des mineurs en tant qu'objet d'etude specifique mais aussi en tant qu'objet tout court : que recouvre-t-elle? Quel est l'interet de maintenir juridictions et juges specialises? Comment delimiter ou distinguer leur champ de competence? Comment convient-il d'articuler l'action judiciaire avec les interventions extra judiciaires, administratives ou associatives notamment dans le domaine de la protection de l'enfance? Quelle place accorder aux {experts} de l'enfance (psychologues, medecins, travailleurs sociaux...) et a l'enfant lui-meme, dans la justice des mineurs? Les juridictions des mineurs doivent-elle encore etre specialisees c'est-a-dire differenciees des juridictions des majeurs et dans quels domaines (civil et penal)? En France, une commission presidee par M. Varinard, contributeur de cet ouvrage, a propose a la fin de l'annee 2008 {70 propositions pour adapter la justice penale des mineurs} dans un rapport remis au Garde des Sceaux qui devrait servir de base a la creation d'un code de justice des mineurs. En Europe, des reformes similaires ont ete menees, avec des postulats et des resultats tres varies: le present ouvrage est l'occasion d'en debattre en laissant une large place aux apports etrangers. THIS BOOK IS IN FRENCH ONLY.
Author: Bragi Gudbrandsson
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287160384
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 88
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Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique. Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice. Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l'intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité. La protection et le bien-être de l'enfant, fondés sur ses droits - dont ceux de l'enfant placé en institution -, sont une priorité du Conseil de l'Europe, comme l'affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution. Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant ayant été prouvés, l'objectif est de prévenir ce type de placement et de réduire le nombre d'enfants placés en développant des solutions alternatives. Cette publication ouvre des perspectives d'avenir, tout en montrant l'importance de la question et la nécessité de la traiter d'une manière sensible et prudente.
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296355056
Category : Law
Languages : fr
Pages : 272
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Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Author: Claire Brisset
Publisher: Editions Anne Carrière
ISBN: 9782843374029
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 260
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Parfois dure pour les adultes, la justice est-elle plus attentive, plus vigilante pour les enfants et les adolescents qu'elle est chargée de protéger ? Malgré le dévouement extraordinaire de certains magistrats, la justice, pour les mineurs, est un colosse aux pieds d'argile. Dans les divorces, il arrive que les petits arrangements entre adultes laissent des enfants blessés à vie. La résidence alternée, ces enfants-valises, n'en est qu'un exemple quand elle oblige les tout-petits à ne plus savoir où est leur maison. Les enfants victimes, martyrisés par leurs parents ou par des pédophiles de rencontre, sont-ils mieux protégés par le système judiciaire ? Encore faudrait-il que celui-ci en ait les moyens. Quant aux mineurs délinquants, notre société sait-elle toujours les remettre dans le droit chemin ? Parvenue au terme de son mandat de Défenseure des Enfants, Claire Brisset dresse ici un tableau lucide, sans concessions, des ombres et lumières de la justice des mineurs et de la protection de l'enfance. Elle ouvre des perspectives pour que les enfants de France soient enfin mieux protégés. Le professeur Marcel Rufo, directeur de la Maison des Adolescents à Paris, apporte dans la postface l'éclairage d'un pédopsychiatre aux questions soulevées par ce livre.
Author: Gaëlle Droz-Sauthier
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727225041
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339
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Book Description
Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.
Author: Sylvaine VILLENEUVE
Publisher: NANE Editions
ISBN: 2843682444
Category : Law
Languages : fr
Pages : 49
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Book Description
Cette nouvelle édition prend en compte la réforme du Code de justice pénale des mineurs, entrée en vigueur le 30 septembre 2021.Rédigé et conçu avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Livre réalisé en collaboration avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. « La justice des mineurs » a pour vocation de sensibiliser le grand public aux manières dont les jeunes les plus en difficulté sont pris en charge par la société afin de prévenir la récidive mais aussi de les accompagner dans leurs parcours de vie. Il peut également constituer un véritable outil pédagogique dans le cadre des activités menées par les professionnels avec les jeunes autour de la citoyenneté et des questions de justice. L’évolution de la justice des mineurs, du droit criminel de l’Ancien régime au principe de primauté de l’éducatif sur le répressif posé par l’Ordonnance de 1945, le déroulement des procédures judiciaires, la mise en œuvre des décisions de justice, le travail éducatif... tous les aspects de la justice des mineurs y sont expliqués de manière claire et accessible. Une manière aussi d’exposer aux citoyens de demain leurs droits et leurs devoirs. Cet ouvrage décrit la longue histoire de cette justice spécialisée. Il met en lumière le rôle du juge des enfants, qui dit la loi, la fait appliquer, tout en étant à l’écoute des enfants et des familles. Enfin, il présente les missions de la protection judiciaire de la jeunesse et le rôle des éducateurs. Les collections du citoyen proposent des ouvrages pédagogiques à mettre entre les mains de tous les citoyens d'aujourd'hui... et de demain !
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287175717
Category : Law
Languages : fr
Pages : 72
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Book Description
Cette convention vise la prévention de l'exploitation et des abus sexuels à l'encontre des enfants, la protection des enfants victimes d'infractions de nature sexuelle et la poursuite des auteurs. En soulignant le respect des droits de l'enfant et son intérêt supérieur, la convention traite notamment des mesures préventives ; des infractions pénales, y compris plusieurs infractions entièrement nouvelles, telles que la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (le "grooming") ; des mesures de protection et d'assistance aux enfants victimes et à leur famille ; des procédures d'enquêtes et de poursuites adaptées aux besoins spécifiques des enfants ; des programmes ou mesures d'intervention à l'égard des auteurs d'infractions sexuelles sur des enfants ; de l'enregistrement et de la conservation de données sur les délinquants sexuels condamnés ; de la coopération internationale et du mécanisme de suivi.
