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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions

Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions PDF Author: Marchands de vin de Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.). PDF Author: Paris
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