Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers PDF Download
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Author: France. Premier ministre
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.
Author: France. Premier ministre
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Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.
Author: Laurent Delprat
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844727695
Category : Parent and child (Law)
Languages : fr
Pages : 228
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Book Description
Explique en quoi consiste l'autorité parentale dans le cadre juridique.
Author: Françoise Dekeuwer-Défossez
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130812481
Category : Law
Languages : fr
Pages : 114
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Book Description
Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Author: Micaela Vaerini
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727252251
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Author: Françoise Dekeuwer-Défossez
Publisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 9782859398309
Category : Law
Languages : fr
Pages : 244
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Book Description
Cet ouvrage est d'abord une réflexion sur le concept d'autorité parentale. Actuellement, celui-ci devrait se trouver affaibli par l'émergence des droits de l'enfant. On oserait dire que parfois, (ex. la liberté sexuelle) la finalité de la fonction parentale c'est l'intérêt de l'enfant tel que ce dernier le définit lui-même et qu'il revendique de défendre en justice sans son représentant légal puisque précisément l'enfant s'oppose à lui...Certes, mais d'autres droits de l'enfant ont revalorisé l'autorité parentale (le droit d'être élevé par ses deux parents ne renforce-t-il pas l'autorité du parent que l'autre voudrait écarter?). Dans le même temps, ce concept devrait se trouver raffermi par la volonté collective de re-responsabiliser les parents trop souvent démissionnaires. Cela se traduit par des projets de légiférer sur une responsabilité civile de plein droit des parents en dehors même de toute faute de l'enfant... Certes, mais cette jurisprudence excessive n'inciterait-elle pas plutôt les parents à mieux s'asurer qu'à mieux surveiller, et le désir de pénaliser les parents est-il bien crédible tant que l'on n'a guère tenté de leur appliquer les ressources du Code pénal (complicité, etc.)? C'est dans un tel contexte de tensions multiples que la réforme de l'autorité parentale s'est effectuée. Ele ne pouvait dès lors n'être qu'un délicat compromis, mais celui qui allait être voté le 4 mars 2002 est-il meilleur? C'est aussi une réflexion sur l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale, les innovations législatives françaises rejoignant sur ces points les réformes étrangères. L'innovation la plus évidente concerne la généralisation de la coparentalité. Désormais, c'est le principe aussi dans les familles où les parents sont séparés. L'idée est que le couple parental doit survivre à la disparition du couple "conjugal". Ce n'est qu'un pari du législateur...mais que le juge va devoir honorer! Dans les familles recomposées, la coparentalité est perturbée par le beau-parent: la nouvelle loi lui donnera-t-elle un statut? Dans les familles où les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la parentalité était le plus souvent occultée: la nouvelle loi incitera-t-elle à changer cette pratique? Une autre inovation d'importance pourrait être le recours plus systématique à la médiation pour résoudre les conflits entre parents. Le médiateur est présenté comme une alternative au juge. Mais si la médiation poursuivait sa "juridicisation", l'alternative présenterait-elle encore un véritable intérêt? C'est enfin une réflexion sur les limites de l'autorité parentale dans les rapports que les parents doivent construire avec leurs enfants. Les sociologues préviennent les juristes: le "bon parent" n'est pas celui qui exercerait de façon exemplaire une autorité parentale "modèle" mais celui qui, en plus, avec un "supplément d'âme" ferait de son enfant "l'objet de sa solicitude" et c'est tout le mérite de Jacques Commaille d'avoir rappelé dans sa conclusion que le droit n'épuisait pas la morale.
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523125
Category :
Languages : en
Pages : 179
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Author: Pierre Verdier
Publisher: Archipel
ISBN: 2809826420
Category : Family & Relationships
Languages : fr
Pages : 275
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Book Description
250 questions et réponsesDois-je reconnaître mon enfant pour exercer l'autorité parentale ?Un enfant peut-il avoir deux pères ou deux mères ?Est-il possible de changer de nom ou de prénom ?Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de ses enfants. Puis-je l'empêcher de les voir ?Je veux quitter mon compagnon. Puis-je partir avec notre enfant sans son accord ?Suis-je obligé de donner de l'argent de poche à mes enfants ? Combien ?Au quotidien, parents et futurs parents s'interrogent sur ce qu'ils sont obligés de faire pour leurs enfants et sur ce qu'ils sont autorisés à faire. Dans le même temps, ils sont sommés d'être de bons parents". De façon déroutante, on leur demande de faire preuve d'autorité tout en leur disant que tous les moyens ne sont pas bons pour y parvenir ! Résultat : trop de parents sont perdus ou, à tout le moins, insécurisés."Nul n'est censé ignorer la loi". Certes, mais la connaît-on vraiment, dès lors qu'elle n'est pas enseignée en tant que telle ? Souvent, il ne s'agit que de comportements transmis dans le champ familial de générations en générations. Mais que dit la loi ? Que permet-elle ? Qu'impose-t-elle ? Quelles en sont les limites ? Toutes ces questions en croisent nombre d'autres aux contours parfois flous.Ce guide essentiel répond avec clarté et précision à nombre de questions (des plus courantes aux plus saugrenues) que se posent les parents, futurs parents et professionnels de l'enfance. Il apporte un éclairage sur ce que recouvrent précisément les termes « d'autorité parentale » et, plus largement, de « responsabilité parentale »."
Author: Anne-Marie Reday
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 108
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1980
Author:
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402452978
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 434
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Une contribution de spécialistes européens sur la question de l'autorité parentale. Actualité et perspectives sur les politiques publiques, les modes de résolution des conflits, les délits, les procédures juridiques, l'action face aux parents, la place des professionnels. « Copyright Electre »
Author: Bruno Perreau
Publisher: MIT Press
ISBN: 0262323397
Category : Family & Relationships
Languages : en
Pages : 237
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An argument that French adoption policies reflect and enforce the state's notions of gender, parenthood, and citizenship. In May 2013, after months of controversy, France legalized same-sex marriage and adoption by homosexual couples. Obstacles to adoption and parenting equality remain, however—many of them in the form of cultural and political norms reflected and expressed in French adoption policies. In The Politics of Adoption, Bruno Perreau describes the evolution of these policies. In the past thirty years, Perreau explains, political and intellectual life in France have been dominated by debates over how to preserve “Frenchness,” and these debates have driven policy making. Adoption policies, he argues, link adoption to citizenship, reflecting and enforcing the postcolonial state's notions of parenthood, gender, and Frenchness. After reviewing the complex history of adoption, Perreau examines French political debates over adoption, noting, among other things, that intercountry adoptions stirred far less controversy than the difference between the sexes in an adopting couple. He also discusses judicial action on adoption; child welfare agencies as gatekeepers to parenthood (as defined by experts); the approval process from the viewpoints of social workers and applicants; and adoption's link to citizenship, and its use as a metaphor for belonging. Adopting a Foucaultian perspective, Perreau calls the biopolitics of adoption “pastoral”: it manages the individual for the good of the collective “flock”; it considers itself outside politics; and it considers not so much the real behavior of individuals as an allegorical representation of them. His argument sheds new light on American debates on bioethics, identity, and citizenship.
